Comment le milieu pénitentiaire réagit-il au COVID-19 ?

CSCSP

Au niveau national

Que fait le domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse ?

Les contraintes liées au coronavirus ne s'arrêtent pas aux portes des prisons. Les établissements de privation de liberté et les services pénitentiaires cantonaux ont déjà pris des mesures et les adaptent en permanence en fonction de l'évolution de la situation. Des restrictions sont nécessaires pour protéger du mieux possible les personnes détenues et le personnel des institutions. 

La situation d'une prison est comparable à celle d'un bateau ou d'une résidence fermée: il est difficile de s'y éviter, le risque de contamination y est élevé et une flambée d'infections y aurait des conséquences dramatiques. Les autorités cantonales et les établissements pénitentiaires suivent donc de près les évolutions de l'épidémie et adoptent des mesures de précaution spéciale.

Certains cantons ont suspendu les congés et les visites. D'autres autorisent encore les visites des proches, mais en les limitant. En outre, les institutions de détention contrôlent les personnes nouvellement incarcérées pour déterminer si elles présentent des symptômes. En cas de doute, même minime, l'individu est isolé par précaution. Certains établissements sont en train de diminuer le nombre de leurs occupant·e·s afin de permettre l'aménagement d'une unité pour les nouvelles entrées et la quarantaine. D'autres mesures existent, comme éviter le placement de plusieurs personnes dans une même cellule, faire porter des masques, des lunettes et des gants de protection au personnel d'encadrement, nettoyer soigneusement les cellules après un départ et avant l'entrée d'une nouvelle personne et garantir une distance de sécurité suffisante.

Les mesures de réduction du risque de transmission et de lutte contre le coronavirus (COVI-19) prises dans les établissements de privation de liberté (prisons, établissements d'exécution des peines et mesures) sont conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Conseil de l'Euope. (art. 6 al. 4 de l'Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19))

Coordination en Suisse

Afin de pouvoir coordonner les évolutions actuelles, le CSCSP mène des entretiens réguliers avec la CCDJP, les concordats d'exécution des peines et mesures, la CCSPC et l'Office fédéral de la justice concernant la situation épidémiologique. 

Interlocuteur au sein du CSCSP

La personne à contacter pour les questions liées au COVID-19 est Peter Menzi, responsable du domaine de prestations Santé au CSCSP. 

Peter.Menzi@cscsp.ch

M. Menzi travaille en étroit collaboration avec la Conférence des médecins pénitentiaires suisses et le Forum du personnel soignant des établissements de détention en Suisse 

A l'international

OMS

Dans ses lignes directrices provisoires du 15 mars 2020, l'OMS fournit une aide au personnel, aux services de santé et aux responsables des institutions de privation de liberté. En effet, la population carcérale et le personnel pénitentiaire sont plus vulnérables que la moyenne face à ce nouveau virus. En milieu fermé, le risque de contamination est plus élevé qu'ailleurs et s'accompagne également du danger d'une propagation à l'extérieur de la prison.

En plus de définir les différents cas à identifier, les auteurs de ce document expliquent comment la prise en charge doit être adaptée. Ce guide aborde des éléments importants concernant la communication sur les risques, la formation et la marche à suivre pour chaque nouvelle arrivée et pour chaque sortie, donnant également des instructions sur la désinfection et le nettoyage des locaux.  

Trois spécialistes actifs en Suisse ont participé à l'élaboration de ces lignes directrices en tant qu'expert et réviseurs: Stefan Enggist, de l'Office fédéral de la santé publique, Hans Wolff et Laurent Getaz, Hôpitaux universitaires de Genève. 

Lignes directrices

Conseil de l’Europe

Le Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19 (26 mars 2020).

https://www.coe.int/fr/web/portal/-/commissioner-calls-for-release-of-immigration-detainees-during-covid-19-crisis

 

Le 20 mars 2020, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un document formulant dix principes sur la prise en charge des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19).  

Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

Europris

EuroPris, la plateforme de l'Union européenne pour l'amélioration de la pratique de l'exécution des sanctions, recense régulièrement les documents fournis par les États membres sur leur gestion du COVID-19. Outre des directives, elle met à disposition une palette de ressources, parmi lesquelles des affiches de prévention spécifiques à certains groupes cibles.

Collecte d'informations d'EuroPris

ICPA

A partir des documents de différents pays, l'International Corrections and Prisons Association (ICPA) rassemble également des données couvrant l'ensemble des autres régions du monde. 

Collecte d'informations d'ICPA

INTERPOL

À la lumière des bonnes practiques internationales et des recommandations de l'OMS, INTERPOL a élaboré un guide pour les services chargés de l'application de la loi (26 mars 2020).

Guide INTERPOL

ONG internationales

WEPHREN

Le réseau Worldwide Prison Health Research & Engagement Network (WEPHREN) présente des informations sur le COVID-19 en milieu carcéral spécifiques aux pays.
https://wephren.tghn.org/covid-19-prisons-and-places-detention/

PRI

Penal Reform International (PRI): Coronavirus: Healthcare and human rights of people in prison Le 16 mars 2020, dans une courte note d'information, PRI a publié une liste précieuse de principes et de bonnes pratiques appliqués dans divers pays. 

APT

Association for the Prevention of Torture (APT): COVID-19 en prison. Le 12 mars 2020, l'APT a ouvert un blog sur le sujet.

VERA


VERA Institute of Justice: Coronavirus Guidance for the Criminal and Immigration Legal Systems. Le 18 mars 2020, l'ONG américaine VERA a publié un guide pour les institutions de privation de liberté. Ce document expose plusieurs mesures: trois sur la prévention, huit pour la limitation de la vague de contagions et quatre concernant la gestion des personnes infectées. 
 

Consultation internationale

 

Innovative Prison Systems

Basic Guide for Decision-Makers