Global Prison Trends 2022 : de nouvelles solutions face au problème de la surpopulation
Catharina Geurtzen, assistante et doctorante au Kompetenzzentrum für Public Management de l’Université de Berne
Jamais autant de personnes n’ont été détenues dans le monde qu’en 2022. La surpopulation des prisons et établissements d’exécution des sanctions est une réalité planétaire. Habituellement, les autorités réagissent aux problèmes de capacités en créant des places de détention supplémentaires. L’ONG Penal Reform International propose d’explorer de nouvelles pistes.
L’ONG Penal Reform International (PRI) a été fondée en 1989, et ses sièges principaux sont à Londres et à La Haye. Ses représentant·e·s s’engagent dans le monde entier en faveur du respect des droits humains et contre la discrimination en milieu pénitentiaire. Elle se concentre notamment sur les personnes détenues particulièrement vulnérables, telles que les personnes âgées ou handicapées, les minorités ethniques et religieuses, les personnes LGBTIQ+ ainsi que les enfants.
PRI publie tous les ans le rapport Global Prison Trends, lequel décrit et analyse les évolutions et défis internationaux en matière d’exécution des sanctions pénales. Le rapport de 2022 traite une multitude de sujets. Toutefois, deux aspects sont saillants : le nombre croissant d’incarcérations dans le monde, en dépit de la baisse de la criminalité, et la proportion alarmante de personnes en détention avant jugement.
Selon le nouveau rapport Global Prison Trends, la surpopulation (surpeuplement, ou encore suroccupation) en milieu carcéral reste un gros problème. La surpopulation signifie que le nombre de personnes détenues dans un établissement est supérieur à celui qui était prévu. Les prisons et établissements d’exécution de sanctions pénales surpeuplés sont une réalité dans plus de 121 pays. En règle générale, les États réagissent à ces manques de capacités en créant de nouvelles places de détention. En 2021, dans le monde, les pouvoirs publics des différents pays ont annoncé la création de 437 000 nouvelles places au total.
Surpopulation dans le monde entier, y compris en Suisse
Selon le nouveau rapport Global Prison Trends, la surpopulation (surpeuplement, ou encore suroccupation) en milieu carcéral reste un gros problème. La surpopulation signifie que le nombre de personnes détenues dans un établissement est supérieur à celui qui était prévu. Les prisons et établissements d’exécution de sanctions pénales surpeuplés sont une réalité dans plus de 121 pays. En règle générale, les États réagissent à ces manques de capacités en créant de nouvelles places de détention. En 2021, dans le monde, les pouvoirs publics des différents pays ont annoncé la création de 437 000 nouvelles places au total.
Quoique la suroccupation systématique soit un problème essentiellement asiatique et africain, en particulier en détention avant jugement, il existe également quelques cas isolés de surpeuplement en Suisse. Le CSCSP publie régulièrement des chiffres clés pour l’ensemble de la Suisse sur le nombre de places et sur le taux d’occupation des établissements pénitentiaires cantonaux . Une étude à long terme concernant la Suisse montre que dans les prisons surpeuplées, les actes d’automutilation de personnes détenues sont plus fréquents (Baggio et al., 2018). Le problème de la surpopulation a également attiré l’attention du Comité européen pour la prévention de la torture (Comité anti-torture, CPT). Le CPT a appelé les pays d’Europe, dont la Suisse, à endiguer l’augmentation de la population carcérale en détention avant jugement.
Les formes alternatives d’exécution en tant que solution efficace et pérenne
La surpopulation est un problème ancien. L’agrandissement du parc pénitentiaire est une méthode également ancienne : il est donc urgent de trouver de nouvelles pistes, surtout au niveau international. L’utilisation systématique de formes alternatives d’exécution en cas de courtes peines privatives de liberté serait un premier élément de changement judicieux et aisément concevable. Ainsi, des personnes condamnées pour des infractions mineures (vol, vandalisme ou autres infractions n’entraînant pas de dommage corporel) ne seraient aucunement incarcérées.
La pandémie de Covid a joué un rôle moteur dans cette direction : dans un certain nombre de pays, le recours à des formes alternatives d’exécution s’est accru durant cette période, les arrêts domiciliaires et le travail d’intérêt général ayant par exemple été prononcés à titre d’alternatives aux courtes peines privatives de liberté. L’application systématique de cette solution présenterait deux avantages : premièrement, elle désamorcerait le problème de la suroccupation de manière rapide, effective et durable ; deuxièmement, les personnes ayant commis des infractions mineures ne subiraient plus d’interruption de leur vie professionnelle et sociale, ce qui peut permettre d’éviter un ensemble de conséquences négatives. Fait réjouissant, des études conduites aux États-Unis et en Australie indiquent qu’il existe un grand soutien en faveur des formes alternatives d’exécution au sein de la population et des milieux politiques.
Quoique la surveillance électronique
Mehr erfahren
- Publication complète du Global Prison Trends 2022 en anglais
- Étude sur les actes d’automutilation en détention avant jugement
- Article issu de l’update Détention et probation sur le rapport du CPT pour la Suisse
- Taux actuel d’occupation dans les établissements d’exécution de Suisse
- Surveillance électronique
- Article issu de l’update Détention et probation sur le travail d’intérêt général en tant que forme d’exécution