Entretien sur la pratique de la libération conditionnelle

Probation et réinsertion

Dr. iur. Christoph Urwyler, collaborateur scientifique au CSCSP

Christoph Urwyler, vous êtes l’auteur d’une thèse de doctorat sur la pratique de la libération conditionnelle pour les exécutions de peine. Qu’est-ce qui vous a motivé à vous pencher sur ce sujet ? 
Après mes études de sociologie, je me suis intéressé, dans le cadre de différents projets de recherche, aux comportements déviants chez les jeunes et à la manière dont la société y réagit par des sanctions punitives et éducatives. Ma thèse à la Faculté de droit de l’Université de Berne m’a donné l’occasion d’aborder des questions similaires concernant l’exécution de peine chez les adultes, et d’approfondir ainsi les aspects juridiques de cette thématique. J’ai trouvé cette démarche d’autant plus gratifiante que la dernière étude réalisée sur la libération conditionnelle en Suisse datait déjà de 20 ans.

Quelle est le sens de la libération conditionnelle pour la personne détenue ?
En exécution de sanction, la perspective d’une libération conditionnelle peut motiver la personne détenue à rechercher activement un changement positif dans ses attitudes et son comportement. Pendant le délai d’épreuve qui suit la libération conditionnelle, l’auteur d’infraction peut progressivement apprendre à gérer sa liberté de manière responsable. L’assistance de probation le surveille et l’encadre pendant cette période. Les personnes qui s’efforcent de vivre sans commettre d’infractions reçoivent l’aide nécessaire pendant cette période ; celles qui n’y sont pas encore disposées prennent le risque d’être réintégrées dans l’établissement. La libération conditionnelle signale également à la personne détenue que la société est prête à la réinsérer, à condition qu’elle respecte les règles.

Comment la libération conditionnelle se concilie-t-il avec les besoins de sécurité de la société ?
Un nombre croissant de travaux de recherche montre que la réinsertion sociale favorisée par la libération conditionnelle contribue significativement à diminuer le risque de récidive. Une réduction de l’incarcération et de la durée de détention ne se traduit donc en aucun cas par une baisse de la sécurité. Ce phénomène est lié au fait que les personnes concernées continuent d’être suivies et soutenues par les services de probation après leur libération conditionnelle. En revanche, les personnes qui ne bénéficient pas d’une libération conditionnelle et qui purgent la totalité de leur peine, doivent ensuite trouver leur chemin sans ce soutien ni ce contrôle, ce qui est souvent difficile et peut entraîner une récidive.

Vous avez fait une comparaison de la pratique de la libération conditionnelle dans plusieurs cantons et sur plusieurs années. Qu’avez-vous observé ?
Les taux de libération conditionnelle présentent des différences parfois considérables. L’étude a montré que ces écarts n’étaient que partiellement dus aux différences de population carcérale dans les établissements ; ils sont également liés à des pratiques qui, selon les cantons, sont tantôt libérales, tantôt restrictives de la part des autorités d’exécution. Et si les personnes détenues ne sont pas devenues « plus criminelles » au cours du temps, les autorités, pour leur part, sont devenues plus strictes s’agissant de l’octroi de la libération conditionnelle. De manière générale, de tels résultats vont à l’encontre de la mission de resocialisation prévue par la loi et du principe de l’égalité de traitement.

Comment les autorités compétentes décident-elles à qui elles octroient la libération conditionnelle et à qui elles la refusent ?
En principe, la libération conditionnelle est la règle, et il n’est possible d’y déroger que pour de bonnes raisons. La loi laisse cependant une large marge de manœuvre aux autorités compétentes. Le Tribunal fédéral exige que la décision s’y rapportant se fonde sur une appréciation globale des antécédents, de la personnalité et du comportement de la personne, sur son état d’esprit vis -à-vis des faits, sur son éventuelle amélioration et sur les conditions de vie auxquelles elle peut s’attendre après sa libération. Toutefois, la réalité est autre : les autorités procèdent de manière relativement schématique et se basent principalement sur des « faits concrets » liés au passé de l’individu – en particulier, sur le nombre de condamnations antérieures et de révocations de libération conditionnelle – et bien moins sur la situation de la personne après la libération. Afin de mieux remplir la mission de réinsertion sociale, je plaide donc dans mon travail pour un élargissement de l’éventail des décisions possibles et pour une prise en compte accrue de la situation qui est celle de la personne une fois qu’elle est libérée.
 

Qu’avez-vous constaté à propos de la procédure de libération conditionnelle ?
La procédure de libération conditionnelle prend des formes très diverses selon les cantons, en particulier concernant la garantie du droit d’être entendu. Sur ce point, les autorités d’exécution s’éloignent, à des degrés divers, de l’application du principe d’égalité devant la loi inscrit dans la Constitution fédérale (art. 8 Cst.). En Suisse romande, chaque personne détenue est entendue et chaque décision est motivée de manière complète et précise, tandis que dans la partie alémanique du pays, les auditions personnelles sont moins fréquentes, et les décisions sont plus fréquemment motivées sur un plan uniquement formel, ou de manière sommaire.

Où se situe la Suisse en comparaison européenne pour ce qui est de la pratique de la libération conditionnelle ?
Je dirais qu’elle se situe dans la moyenne inférieure. Malgré toutes les réserves qui peuvent être faites concernant la validité et la comparabilité de ces indications statistiques, les données permettent de constater que la Suisse, en dépit d’une réglementation relativement libérale en la matière, a une pratique plutôt restrictive s’agissant de l’octroi de cette possibilité. En Suède ou en Finlande, un nombre bien plus important de personnes détenues bénéficie de la libération conditionnelle (qui, dans ces pays, est accordée quasiment automatiquement). En Roumanie, en Slovénie et en Croatie, les proportions témoignent également d’une pratique plus libérale. En revanche, la France et l’Autriche semblent plus restrictives, à des degrés disparates. La Suisse est aussi plus conservatrice en ce qui concerne la durée d’exécution nécessaire , qui est fixée aux deux tiers de la peine, alors que dans beaucoup d’États, cette possibilité et le transfert vers un régime ouvert (aide à la probation) interviennent dès la moitié de la peine.

Quels principaux résultats retenez-vous de votre travail ?
La resocialisation, mission essentielle imposée par la loi à l’exécution de peine, a été éclipsée par le souhait d’assurer la sécurité publique à tout moment. Quoique la révision du code pénal (CP) de 2007 facilite le recours à la libération conditionnelle, les chiffres relatifs à cette pratique ont diminué au cours des dernières années, sans pour autant que les personnes détenues présentent davantage de risques de récidive. C’est plutôt une gestion particulièrement prudente de cet instrument juridique qui est responsable d’une telle tendance. Or, si les personnes détenues se voient de plus en plus souvent refuser la possibilité d’apprendre à vivre en liberté, ce que seul permet un régime contrôlé à l’extérieur de la prison, cette évolution sera peut-être justement préjudiciable à la sécurité de la société, dans la mesure où un accroissement de la surpopulation carcérale et une dégradation de l’atmosphère des établissements diminuent la motivation et les chances qu’ont ces individus de ne plus commettre d’infractions.

Dans quels domaines pensez-vous qu’il soit particulièrement nécessaire d’agir ? Que pourrait-on améliorer en matière de libération conditionnelle ?
Les autorités d’exécution pourraient accorder la libération conditionnelle plus souvent, et ce, sans risque supplémentaire pour la sécurité, car la très grande majorité des individus subissant une peine privative de liberté ne sont pas de « grands criminels. On pourrait assurer l’encadrement et le contrôle nécessaires après la libération conditionnelle en ordonnant une assistance de probation. En outre, pour les personnes étrangères qui purgent une peine, n’ont pas de permis de séjour et ne peuvent pas être renvoyées de Suisse après leur période d’exécution, en particulier, il conviendrait de ne plus exclure la libération conditionnelle par principe comme cela se produit aujourd’hui, mais de rendre des décisions tenant davantage compte de chaque cas. Ces cas étant très nombreux, un tel changement d’approche permettrait de résoudre facilement le problème de la surpopulation dans les établissements. Il serait également synonyme d’économie en temps et en argent, et ces ressources pourraient être utilisées de manière beaucoup plus efficace dans l’assistance de probation et les projets d’intégration.

Comment pourrait-on mettre en œuvre cette approche dans la pratique ?
Dans le cadre de mon travail, je plaide en faveur d’une précision des dispositions légales relatives à la libération conditionnelle qui tienne mieux compte de ses objectifs intrinsèques. Au lieu de prendre comme critère l’absence de nouveaux crimes ou de nouveaux délits, ainsi que le prévoit l’art. 86 CP, je propose une adaptation que soutient déjà le Tribunal fédéral à l’heure actuelle : la libération conditionnelle ne devrait désormais être refusée que lorsqu’il existe des faits sérieux et concrets indiquant que l’auteur pourrait commettre des infractions graves. On devrait en outre – comme le font déjà d’autres pays – donner plus d’importance à la libération conditionnelle extraordinaire après l’exécution de la moitié de la peine, aujourd’hui entièrement négligée dans la pratique.

Comment un projet du CSCSP sur l’harmonisation des allègements dans l’exécution pourrait-il se rendre populaire ?
Je suis convaincu qu’il est foncièrement dans l’intérêt des autorités d’exécution d’octroyer la libération conditionnelle le plus régulièrement possible, comme le prescrit du reste l’art. 372, al. 3, CP. Ajoutons qu’une exécution la plus uniforme possible dans tous les cantons augmenterait la qualité et l’efficacité du système judiciaire. De mon point de vue, le principal élément qui empêche d’entreprendre des modifications est le fait de ne pas savoir précisément où l’on devrait intervenir. Mon travail, je l’espère, peut fournir quelques indications à cet effet.