« Retour » : un projet visant à faciliter le retour volontaire de personnes étrangères en détention
Hervais Kamdem, psychiatre et psychothérapeute forensique FMH – Réseau fribourgeois de santé mentale,
Simon Mastrangelo, collaborateur scientifique CSCSP
En Suisse, les établissements de privation de liberté comprennent une proportion considérable de personnes de nationalité étrangère1, et parmi elles, une part non négligeable qui n’est pas au bénéfice d’un titre de séjour valide2. Pour ces individus, la fin de la peine privative de liberté ou d’une éventuelle mesure pénale est le plus souvent synonyme de départ de la Suisse et de retour dans leur pays d’origine.
Qu’arrive-t-il aux personnes détenues sans titre de séjour valide une fois leur peine terminée ? Comment peut-on travailler à leur réinsertion alors qu’il est prévu qu’elles quittent la Suisse ? Afin de mieux comprendre les enjeux méconnus entourant ce type de situation, un projet a été initié en août 2020 sous l’égide d’Hervais Kamdem, psychiatre et psychothérapeute forensique au Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM). Le projet, qui s’est terminé fin 2022, a permis d’identifier la diversité des acteurs clés concernés, d’établir les bases d’un réseau de praticien·nes et d’identifier les premières bonnes pratiques en la matière.
Un retour en dignité comme objectif
Les personnes détenues qui apprennent qu’elles seront expulsées à la fin de leur peine ou de leur mesure pénale font face à une grande incertitude. Elles peinent à se projeter dans un avenir hors de Suisse puisqu’elles y ont parfois bâti toute leur existence et qu’elles n’ont plus ou peu de repère dans leur pays d’origine. Leur statut interdit par ailleurs l’accès à certains allégements du cadre de leur sanction pénale (peine privative de liberté ou mesure pénale), ce qui peut générer chez ces personnes un sentiment d’injustice et compliquer leur prise en charge. Afin de limiter les effets négatifs liés à ce type de situation, il est essentiel de prendre le plus rapidement possible en compte les spécificités de la prise en charge de la personne détenue sans titre de séjour, en définissant au plus vite le projet de réinsertion dans le pays d’origine, ceci en collaboration avec des partenaires sur place. La réinsertion, conçue dans l’optique d’un retour dans la société suisse, devrait par conséquent être redéfinie dans un cadre plus large. Aussi, la prise en charge devrait dans l’idéal prendre en compte les souhaits de la personne détenue afin que cette dernière puisse se projeter dans cet avenir et que le retour se fasse en collaboration avec elle, le but étant de lui permettre « un retour en dignité » dans son pays d’origine, ce qui favorisera sa stabilité future et diminuera son risque de récidive. Pour y parvenir, le suivi de toutes les personnes concernées une fois de retour dans leur pays d’origine devrait être rendu possible, ce qui n’est actuellement pas le cas, faute de ressources.
Un site internet dédié à ces questions
Le projet a abouti à la création du site internet bilingue allemand-français www.info-retour.ch qui, grâce aux témoignages de personnes directement impliquées, permet de mieux cerner les grandes étapes de la prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère sans titre de séjour valable, depuis le début de la détention jusqu’après le retour dans le pays d’origine. En plus de présenter les enjeux et les acteurs impliqués, le site met à disposition un certain nombre d’informations pratiques (adresses utiles, ressources) ainsi que de la documentation. Ce site internet est le résultat de la collaboration entre différents acteurs, notamment le Service social international Suisse, lequel a déjà mis sur pied le programme « RESTART3 » en collaboration avec l’Office cantonal de la détention de Genève et le Service d’aide au retour de la Croix rouge genevoise. Le projet dont il est issu a été réalisé grâce au soutien du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP).
Continuité du projet
Dans la continuité directe de ce projet, le CSCSP a développé un projet de suivi qui a commencé en janvier 2023 et qui durera jusqu’à mi-2024. Axé autour d’échanges thématiques (travail, formation, santé, aspects juridiques, etc.) ponctuels, le projet vise à bâtir et à alimenter un réseau de professionnel·les. Il permettra, outre la mise en réseau, le développement d’un guide de bonnes pratiques.
1 70% en 2021 (Source : SPACE, PC-CP (2021)11, Conseil de l’Europe et UNIL).
2 En 2021, l’expulsion obligatoire a été prononcée pour 2'693 personnes en vertu de l’art. 66a CP. Dans 59% des cas, l’expulsion a été effective (Source, Office fédéral de la statistique, 2021).
3 https://www.ssi-suisse.org/fr/restart/372
En savoir plus :
- Projet retour
- « Population carcérale étrangère: “ll faudrait être plus proactif” », La Liberté, 13 novembre 2022
- Personnes avec des besoins particuliers