Organe responsable [efsp]

L’Association «Organe responsable des examens fédéraux pour le personnel de l’exécution des sanctions pénales» [efsp] est responsable de l’examen professionnel fédéral et de l’examen professionnel fédéral supérieur pour le personnel de la privation de liberté.

L’Association «Organe responsable des examens fédéraux pour le personnel de l'exécution des sanctions pénales» [efsp] a été fondée en 2017 par trois organisations partenaires. 

En tant qu'organisations spécialisées, la FES (directrices et directeurs des établissements de privation de liberté) et la CCSPC (cheffes et chefs des services pénitentiaires cantonaux) constituent des «Organisations du monde du travail» (OrTra); leurs membres sont les employeurs du personnel des établissements de privation de liberté

Le troisième partenaire, le CSCSP (Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales), offre la «Formation de base» et la «Formation de cadres» qui préparent aux examens fédéraux.

L’Association, constituée par ces trois partenaires, est l’Organe responsable: 

  • de l’examen professionnel pour l’obtention du brevet fédéral d’«agente/agent de détention»; 
  • de l’examen professionnel supérieur pour l’obtention du diplôme fédéral d’«experte/expert en management du domaine des privations de liberté».

Les deux examens sont supervisés par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI. Le SEFRI charge l’Organe responsable [efsp] de veiller à la mise en oeuvre uniforme et correcte des examens fédéraux et d’en garantir la qualité.

Le Secrétariat «Examens», qui est rattaché au CSCSP, se charge du secrétariat de l’Association [efsp] et de l’organisation des examens fédéraux.

Mission

L’Association est responsable: 

  • de la définition des qualifications professionnelles à acquérir et à contrôler dans le cadre de l’examen;
  • de la procédure d’admission aux examens;
  • des contenus des examens;
  • de la mise en oeuvre des examens;
  • des règlements relatifs aux certificats et aux titres;
  • de l’assurance qualité et du développement des examens fédéraux.

Statuts de l’Association (PDF)

Organisation

Assemblée des déléguées et délégués

Cette Assemblée est composée de dix déléguées et délégués provenant des trois organisations partenaires, à savoir la FES, la CCSPC et le CSCSP.

Liste des déléguées et délégués (PDF)

Comité

Le Comité, qui est élu par l’Assemblée des déléguées et des délégués, comprend cinq membres.

Liste du Comité (PDF)

Commission d’examen fédérale / Commission d’assurance qualité fédérale

Le Comité de l’Organe responsable élit les membres de la Commission d'examen fédérale (examen professionnel fédéral d’«agente/agent de détention») et de la Commission d’assurance qualité fédérale (examen professionnel fédéral supérieur d’«experte/expert en management du domaine des privations de liberté»). 
Les deux commissions se chargent de recruter les expertes et experts des examens. 

Liste de la Commission d'examen (PDF)

Liste de la Commission d'assurance qualité (PDF)

Secrétariat «Examens»

Les activités opérationnelles relatives aux examens sont menées par le Secrétariat «Examens», qui est rattaché au CSCSP et mandaté par l’Organe responsable [efsp]. 

L’Association est tenue de rendre des comptes au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI.