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Glossaire : Système progressif d’exécution des sanctions pénales

Travail externe (TEX)

Synonyme : régime de travail externe 

Art. 77a CP
Art. 90 al. 2bis CP

But

Dans le cadre du travail externe (TEX), la personne détenue travaille à l'extérieur de l'établissement durant la journée et passe son temps libre et les nuits à l’intérieur de celui-ci.

Conditions

Le TEX n'est accordé que si:

  • la personne a un emploi ou une activité structurée ;
  • la personne détenue a déjà exécuté une partie suffisante de sa peine (normalement au moins la moitié) ;
  • il n'y a pas de risque de fuite ; et
  • il n'y a pas de risque de récidive.

Ces conditions sont applicables par analogie à l'exécution d'une mesure dont il n’est pas possible de définir préalablement la durée.

Durée

En pratique, le TEX dure généralement entre 3 et 12 mois.
Le TEX constitue l’une des phases de progression vers la libération (conditionnelle), il est généralement conçu pour une période de trois à douze mois.
Depuis le début de 2018, il est possible d'effectuer cette phase d’exécution sous la forme de la surveillance électronique en lieu et place du régime de travail externe.

Voir aussi : travail et logement externes (TELEX)