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Glossaire : Institutions, autorités, organisations

Autorité d’exécution

Synonymes : Autorité ou service d'exécution cantonal, autorité d'exécution des peines et mesures, autorité de placement, autorité d'exécution des sanctions pénales

En principe, les peines et les mesures sont exécutées par les autorités cantonales d'exécution.

Tâches

Ces autorités sont entre autres responsables:

  • de l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures pénales prononcées par les tribunaux ;
  • de la mise en œuvre de l’assistance de probation pour les délinquants adultes (pas dans tous les cantons) ; ainsi que
  • du placement des jeunes pour l’exécution des mesures pénales et tutélaires (pas dans tous les cantons).

Les décisions revêtant une importance particulière peuvent rester sous la responsabilité d'un Département ou du Gouvernement.

Juridictions pénales

Les cantons de Genève, du Tessin, de Vaud et du Valais disposent, en outre, de tribunaux spécialisés d'exécution des peines et mesures ou encore de juges d'application des peines et mesures qui assument une partie des tâches administratives des autorités. Ces derniers peuvent, par exemple, prendre des décisions relatives aux allègements dans l'exécution.

Autorités d'exécution par canton (PDF)