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Glossaire : Peines

Peine privative de liberté

Synonyme : détention

Art. 40 ss CP

But

La peine privative de liberté entraîne la suppression ou la limitation de la liberté de mouvement.

Subsidiarité

La peine privative de liberté est en principe subsidiaire à la peine pécuniaire ne dépassant pas six mois (180 jours-amende) (art. 41 CP).

Elle ne peut être prononcée à la place d'une peine pécuniaire, uniquement si :

  • une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits ; ou
  • il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.

Durée

Sa durée est, en règle générale, de trois jours au moins et de vingt ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté peut être prononcée à vie.

Dignité humaine et proportionnalité

Il est important de respecter la dignité des personnes détenues. De plus, l’exercice de leurs droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la peine privative de liberté (art. 75 CP).

Voir aussi : peine, peine pécuniaire, amende, formes d’exécution de la peine privative de liberté