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Glossaire :

Peine ferme

Conditions

Le juge prononce une peine ferme en présence d'une peine privative de liberté de plus de trois ans ou s'il existe un risque de récidive.

L'exécution de la peine n'est pas suspendue, le condamné doit la purger.

Voir aussi : peine avec sursis, peine avec sursis partiel