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Glossaire : Formes d’exécution d’une peine privative de liberté

Exécution ordinaire

Art. 77 CP

Durant l'exécution ordinaire, les personnes détenues travaillent et passent leurs heures de repos ainsi que de loisirs à l’intérieur de l'établissement. Le placement dans une institution privative de liberté fermée ou ouverte constitue la forme classique d'exécution de peine. Les personnes condamnées sont placées dans un établissement fermé ou dans la section fermée d’un établissement ouvert s’il y a lieu de craindre qu’elles ne s’enfuient ou ne commettent de nouvelles infractions. (art. 76 al. 2 CP).

Toute décision de placement tient compte des caractéristiques personnelles de la personne condamnée, telles que :

  • la dangerosité
  • le risque de fuite
  • les antécédents et les facteurs spécifiques liés au délit (par ex. complices)
  • l’âge
  • le cercle relationnel
  • les compétences professionnelles
  • les besoins en matière d’aide et de traitements spécifiques

Les personnes détenues vivent en règle générale dans une cellule individuelle, située dans une section. 

Les personnes condamnées présentant un risque élevé pour la sécurité des autres détenus et du personnel sont placées dans des sections spéciales sécurisées.

La détention cellulaire est régie par des conditions spéciales. 

Voir aussi : formes d’exécution de la peine privative de liberté – aperçu, formes particulières d’exécution de la peine privative de liberté – aperçu