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Glossaire :

Autres mesures

Outre les mesures thérapeutiques et de sécurité, le Code pénal prévoit d'autres mesures. Il s'agit :

Mesures personnelles

Mesures matérielles

  • Confiscation d’objets dangereux (art. 69 CP)
  • Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP
  • Confiscation de valeurs patrimoniales d’une organisation criminelle (art. 72 CP)
  • Allocation au lésé (art. 73 CP)

Voir aussi : mesures thérapeutiques et de sécurité