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Glossaire :

Mesures de substitution

Art. 237 ss CPP 

But

Une détention provisoire ou pour des motifs de sûreté de longue durée peut causer des atteintes liées à la détention et doit donc, dans la mesure du possible, être évitée. Les mesures de substitution poursuivent le même but que la détention provisoire et pour des motifs de sûreté. Elles sont cependant plus douces et moins coûteuses qu’une détention de longue durée. Elles devraient donc primer sur la détention si elles poursuivent le même but.

Les alternatives suivantes à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté sont prévues par la loi : 

  • la fourniture de sûretés (caution) ;
  • la saisie de documents d’identité et autres documents officiels ;
  • l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble ;
  • l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (par exemple, le service de probation) ;
  • l’obligation d’avoir un travail régulier ;
  • l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (par exemple, une prise d’urine) ; ou
  • l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes.

Pour contrôler l'exécution de ces mesures de substitution, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques, comme par exemple le bracelet électronique.

Voir aussi : détention provisoire / détention pour des motifs de sûreté