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Glossaire :

Détention en vue du renvoi ou de l’expulsion

Art. 76 LEtr 

But

La détention en vue du renvoi ou de l’expulsion permet d’assurer l’exécution d’une décision de renvoi ou d’expulsion. Si, par exemple, une demande d’asile est refusée et que l’autorité décide que le ressortissant étranger doit quitter la Suisse, la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion peut être ordonnée aux fins de l’exécution du renvoi.

Conditions

Les motifs de la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion correspondent en grande partie à ceux de la détention en phase préparatoire (par exemple, violation de l’obligation de collaborer durant la procédure, menace sérieuse à l’encontre d’autres personnes, condamnation pour crime). La détention en vue du renvoi ou de l’expulsion peut également être ordonnée en cas de risque hypothétique ou concret de passage à la clandestinité.

Durée

La durée maximale de la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion varie en fonction du motif de la détention.

Voir aussi : formes de détention, détention administrative, détention en phase préparatoire, détention pour insoumission