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Glossaire : Système progressif d’exécution des sanctions pénales

Entrée

Lors d’une entrée dans un établissement pénitentiaire, une cellule est assignée au détenu ; il s’agit, en règle générale, d’une cellule individuelle.

Entretien d’entrée

Lors de l'entretien d'entrée, un bilan de santé de la personne est effectué et ses données personnelles sont enregistrées. Le personnel pénitentiaire informe oralement le détenu des directives et règlements les plus importants (entre autres, le règlement interne et ceux concernant les marchandises et les visites) et les lui remet sous forme écrite. Ces documents doivent être, dans la mesure du possible, rédigés dans une langue que le détenu comprend.

Examen médical

Dans la plupart des cas, les détenus sont examinés durant les premiers jours de leur séjour par le médecin de l’établissement. Dans la mesure du possible, le service de psychiatrie forensique intervient auprès des personnes souffrant de troubles mentaux ou posant problème. Le corps médical détermine également la capacité ainsi que la charge de travail possible du détenu. 

Place de travail 

Afin de garantir une structure journalière qui fasse sens, les détenus sont, après la phase d’entrée, affectés le plus rapidement possible à une première place de travail.

Plan d’exécution

Dès le début de la peine, un plan d’exécution individuel doit être élaboré (art. 75 al. 3 CP). Celui-ci porte notamment sur la prise en charge offerte, les possibilités de travail, l’acquisition d’une formation ou d’une formation continue, la réparation du dommage, les relations avec le monde extérieur et la préparation à la libération.

Exemples de règlements internes

Établissement pénitentiaire de Pöschwies (PDF)
Établissement pénitentiaire de Soleure (PDF)
Établissements de Bellechasse (PDF)
Exécution en milieu ouvert, Etablissement pénitentiaire de Pöschwies (PDF)