Lexicon tooltipster

Les personnes détenues, évaluées comme ne présentant aucun risque de fuite et de récidive au regard d’un allégement dans l’exécution, peuvent, après avoir séjourné un certain temps au sein de l’établissement, bénéficier de sorties ou de congés. En exécution de peine, c'est normalement le cas après environ deux mois et après avoir purgé le tiers ou le sixième de la peine selon qu'il s'agisse d'une exécution en milieu ouvert ou fermé et selon le concordat d’exécution des peines et mesures.

But

Les sorties et les congés constituent des allégements dans l’exécution de la peine et représentent des occasions d’apprentissage en vue de la libération. Ils servent également à entretenir les relations avec le monde extérieur.

Conditions

Les concordats d’exécution des peines et mesures ont édicté des règles concernant l’octroi de sorties et de congés qui diffèrent en partie les unes des autres :

• Concordat d’exécution des peines et mesures de la Suisse orientale :
  Richtlinien über die Ausgangs- und Urlaubsgewährung (PDF)
• Concordat d’exécution des peines et mesures de la Suisse centrale et du Nord-Ouest :
  Richtlinie betreffend Ausgangs- und Urlaubsgewährung (PDF)
• Concordat latin d'exécution des peines et mesures :
  Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie (PDF)
  Voir aussi : Protocole concernant l’accompagnement de détenus potentiellement dangereux lors de sorties (PDF)

L’autorité d'exécution accorde des sorties et des congés si l’établissement peut certifier que la personne incarcérée a un comportement adéquat en exécution et qu’il n’y a pas de risque de fuite et de récidive. 
Pour les personnes dangereuses, la consultation de la commission spécialisée peut être requise. (Art. 75a al. 1 CP).
En raison du comportement d'une personne incarcérée ou en présence d’éléments indiquant une violation de l’allégement, les sorties et congés peuvent être en tout temps, même à la dernière minute, annulés, raccourcis, suspendus ou assortis de conditions supplémentaires.
Le droit d’accorder des sorties et congés peut être délégué, par écrit, par l’autorité d’exécution à la direction de l’institution privative de liberté. Une telle délégation est cependant exclue pour les personnes potentiellement dangereuses.

Durée 

La durée maximale des congés dépend des directives, respectivement des règlements de chaque concordat d’exécution des peines et mesures.

Congés spéciaux (permissions)

Les congés relationnels doivent être distingués des congés spéciaux. Ces derniers sont accordés pour que la personne détenue puisse s'occuper de questions importantes de nature personnelle ou juridique et qui ne peuvent être remises à plus tard ou déléguées (par exemple, se rendre auprès d’une autorité afin d’y faire une carte d'identité).