Glossaire

Médias

Toutes les grandes institutions de privation de liberté disposent de médiathèques comprenant des journaux, des livres, des DVD et des CD dans plusieurs langues. Les personnes détenues peuvent louer des ordinateurs, des radios et des téléviseurs ; toutefois, le plus souvent, l’accès à Internet est interdit en cellule pour des raisons de sécurité. La plupart des institutions proposent cependant un accès contrôlé ou accompagné à Internet (p. ex., dans une salle informatique).  

En plus de pouvoir utiliser les médias mis à disposition par l’établissement, les personnes détenues ont également la possibilité de s’abonner à des journaux et magazines ou de commander des CD à leurs propres frais, pour autant que ceux-ci ne présentent pas de contenu illicite (p. ex., raciste).  

DE: Medien

IT: Mezzi di comunicazione

Mesure ambulatoire

La ou le juge peut ordonner un traitement ambulatoire tel que prévu à l’art. 63 CP lorsqu’une peine seule ne suffit pas à empêcher la personne condamnée de commettre d’autres infractions, mais qu’un traitement institutionnel n’est pas nécessaire à cet effet. Les conditions pour le prononcé d’un tel traitement sont que la personne souffre de graves troubles psychiques ou d’une addiction à une substance ou à un comportement (p. ex., addiction aux jeux) et que l’acte commis soit en relation avec son état et qu’il est à prévoir que ce traitement la détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.

La thérapie s’effectue soit conjointement à l’exécution de la peine, soit en liberté (sanctions pénales). Dans les deux cas, le traitement se déroule auprès d’un·e thérapeute, dans le cadre de séances individuelles ou de groupe. La thérapie dure cinq ans au plus, mais la ou le juge peut, si nécessaire, la prolonger d’un à cinq ans à chaque fois. 

DE: Ambulante Behandlung

IT: Trattamento ambulatoriale

Mesures applicables aux jeunes adultes

La mesure applicable aux jeunes adultes définie à l’art. 61 CP est une mesure thérapeutique institutionnelle destinée aux jeunes personnes qui étaient déjà majeures au moment des faits, mais n’avaient pas atteint l’âge de 25 ans. La personne peut être placée dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes :  

  • elle souffre de graves troubles du développement de la personnalité ;
  • le délit ou le crime commis sont en relation avec ces troubles ;  
  • il est à prévoir que cette mesure la détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.  

La privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit dans tous les cas être levée au plus tard lorsque l’auteur·e atteint l’âge de 30 ans.  

Le but de la mesure applicable aux jeunes adultes prévue à l’art. 61 CP est de tenir compte de la phase de la vie et de la phase de développement des personnes de 18 à 25 ans par une sanction adaptée à leur âge. À cet effet, ces personnes sont placées dans des institutions spécifiques, à visée socio-éducative et thérapeutique, et proposant sur place des possibilités de formation et de perfectionnement, dont l’objectif est de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle une fois la mesure terminée.  

DE: Massnahmen für junge Erwachsene

IT: Misure per i giovani adulti

Mesures de substitution

Les mesures de substitution prévues à l’art. 237 CPP sont des mesures de contrainte ordonnées par le tribunal compétent en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté pour autant que ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention. L’objectif est ainsi d’éviter les conséquences négatives de la détention, comme la perte du logement ou de l’emploi. Parmi les possibles mesures de substitution figurent : la fourniture de sûretés (caution), la saisie des documents d’identité et autres documents officiels, l’obligation de se présenter à un service administratif, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique.  

Le tribunal peut ordonner une surveillance électronique afin de contrôler le respect des mesures de substitution ordonnées. 

DE: Ersatzmassnahmen

IT: Misure sostitutive

Mesures thérapeutiques institutionnelles

Une mesure thérapeutique institutionnelle est prononcée si une peine seule ne peut écarter le danger que la personne condamnée commette d’autres infractions, mais qu’un traitement ambulatoire ne suffit pas à cet effet (art. 56 CP). Le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle suppose un certain degré de gravité du trouble.

Il existe trois formes de mesures thérapeutiques institutionnelles :

Le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique forensique approprié ou dans un établissement d’exécution des mesures. Tant qu’il y a lieu de craindre que la personne s’enfuie ou commette de nouvelles infractions, il a lieu dans un établissement fermé. Il peut également se dérouler dans un établissement fermé ou dans la section fermée d’une établissement ouvert (art. 76 CP), pour autant que le traitement thérapeutique nécessaire soit assuré par du personnel qualifié. Le traitement est dispensé par des thérapeutes professionnel·le·s dans le cadre de thérapies individuelles, de thérapies de groupe ou de thérapies par le milieu. 

DE: Stationäre therapeutische Massnahmen

IT: Misure terapeutiche stazionarie

Milieu-thérapie (aussi thérapie par le milieu)

Dans une institution, la milieu-thérapie signifie que le quotidien du groupe de vie ou de l’unité est volontairement utilisé en faveur de processus thérapeutiques de changement. À cet effet, la milieu-thérapie complète les séances thérapeutiques, individuelles ou en groupe ; au sein d’un groupe ou d’un atelier interne à l’établissement, elle permet d’approfondir et de s’exercer à utiliser le travail de prévention des infractions réalisé durant l’heure de thérapie, et ce, sous une observation attentive, dans le cadre d’un accompagnement thérapeutique étroit et à l’aide d’un encouragement ciblé. (D’après Noll, Graf, Stürm, Urbaniok [Hrsg.]. Anforderungen an den Vollzug stationärer Massnahmen in einer geschlossenen Strafanstalt nach Art. 59 Abs. 3 StGB, 2008.) 
 

DE: Milieutherapie

IT: Milieu Therapy (anche “terapia ambientale” o “terapia contestuale”)