Soutien aux échanges et aux projets

Le CSCSP soutient avec deux instruments d'encouragement, l'échange entre spécialistes et le développement de projets innovants. Voici une présentation de ces deux instruments.

Soutien aux échanges entre spécialistes  

Les échanges entre spécialistes du CSCSP constituent une plateforme de dialogue mettant en relation les représentant∙e∙s de divers groupes professionnels de l’exécution des sanctions pénales. Pour certains thèmes spécifiques, des coopérations interdisciplinaires avec des institutions connexes et proches sur le plan thématique sont mises en place pour l’organisation des événements.

Les groupes cibles des échanges entre spécialistes CSCSP sont les dirigeants et les spécialistes des cantons, des concordats, de la Confédération, ainsi que des associations et des conférences spécialisées. Objectifs : favoriser les échanges par-delà les frontières cantonales et linguistiques, impliquer des spécialistes issu∙e∙s  de domaines connexes.

Un projet approuvé par le CSCSP peut recevoir jusqu’à deux tranches de 8000 CHF par année. Le projet doit fournir une valeur ajoutée pour le développement de la pratique. Veuillez consulter les lignes directrices en matière de promotion de projets.

Il est possible de déposer des demandes de soutien auprès du CSCSP chaque semestre, avec un délai de soumission au 31 mars et au 30 septembre. Remarque : en 2022, le deuxième délai a été prolongé jusqu'au 31 octobre. En l’espace d’un mois, le centre de compétences rend une décision sur les prestations de soutien allouées. 

Lignes directrices du CSCSP en matière d'échanges entre spécialistes

Demande de soutien pour un échange entre spécialistes

Soutien aux pratiques exemplaires 

Dans le cadre de la promotion de projets innovants, le CSCSP vise les autorités, les institutions, les organisations privées aux niveaux cantonal, régional et national, les concordats, les organes spécialisés et les milieux de la recherche. Les projets peuvent avoir pour objet le déploiement de projets pilotes innovants, l’application et la promotion de pratiques exemplaires, ainsi que la mise en œuvre de connaissances tirées de la recherche et pertinentes pour la pratique. Ces projets innovants sont destinés à la pratique en exécution des sanctions pénales.

Un projet approuvé par le CSCSP peut recevoir jusqu’à deux tranches de CHF 8’000 par année. Les projets doivent se montrer innovants et répondre à un besoin d’optimisation pour la pratique. Veuillez consulter les lignes directrices en matière de promotion de projets.

Il est possible de déposer des demandes de soutien auprès du CSCSP chaque semestre, avec un délai de soumission au 31 mars et au 30 septembre. Remarque : en 2022, le deuxième délai a été prolongé jusqu'au 31 octobre. En l’espace d’un mois, le centre de compétences rend une décision sur les prestations de soutien allouées. 

Lignes directrices du CSCSP en matière de pratiques exemplaires

Demande de soutien pour des projets pilotes innovants, des pratiques exemplaires et des transferts de connaissances

Soutien 2022


Echanges entre spécialistes

 

Fondation International Pénale et Pénitentiaire (FIPP) / International Penal and Penitentiary Foundation (IPPF) - 150th Anniversary Event

Plus d’informations sur la FIPP
 

Conférence des médecins pénitentiaires suisses (CMPS) et forum du personnel soignant des établissements de détention en Suisse – Congrès annuel de médecine pénitentiaire 2022

Plus d'informations sur la CMPS

 

Projets

 

Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation SESPP, ETAT DE Fribourg  - 2021 SWISS TIG/GA/LUP SURVEY

La 2021 SWISS TIG/GA/LUP SURVEY est une enquête qui a été réalisée par le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg (SESPP). L’enquête, disponible dans deux langues officielles, a permis de comparer les principales pratiques en matière de travail d’intérêt général (TIG) des 24 cantons y ayant participé.

  • Les 71 questions ont, en particulier, permis de décrire :  
  • le profil des collaborateurs-TIG  
  • les différentes entités cantonales impliquées dans la mise en œuvre de cette modalité d’exécution de peine  
  • les multiples étapes administratives menant au TIG  
  • l’interprétation et l’implémentation des règlements concordataires  
  • le réseau et le type d’institutions accueillant les personnes exécutant leur TIG  

Quelques questions ont également analysé le degré de satisfaction quant aux ressources à disposition des collaborateurs-TIG, les principales difficultés rencontrées, les avis quant à une plus large diffusion du TIG et les pratiques innovantes dans ce domaine.  

Ce travail avait également pour ambition celle de faire mieux connaître une des modalités d’exécution de peine facilitée et de permettre aux collaborateurs-TIG, même si de façon virtuelle, d’échanger et de s’inspirer des bonnes pratiques d’autres cantons. 

 

Perspective Proches et Prisons – Prison Guide pour les proches en Suisse alémanique et au Tessin

Plus d'informations sur la Perspective Proches et Prisons

Soutien 2021

Echanges entre spécialistes

Centre de compétences Médecine – Éthique – Droit Helvetiae, Université de Zurich« Exécution des sanctions pénales : les défis actuels d’une discipline à la croisée des chemins entre sécurité et réinsertion des auteur·e·s d’infractions »

En collaboration avec l’Office de l’exécution judiciaire et de la réinsertion du canton de Zurich, le centre de compétences Médecine – Éthique – Droit Helvetiae de l’Université de Zurich (Kompetenzzentrum Medizin-Ethik-Recht Helvetiae, MERH) réalise une série d’événements publics sur des domaines thématiques actuels de l’exécution des sanctions pénales (« Justizvollzug - Aktuelle Herausforderungen einer Disziplin im Spannungsfeld von Sicherheit und Wiedereingliederung straffällig gewordenen Menschen »). Les événements ont lieu de septembre à décembre 2022 à l’Université de Zurich.

 

Prosaj : séminaire « Veränderungsbedarf – (nein) danke » ; la vie quotidienne avec les personnes sous main de justice

Le séminaire du 8 juin 2022 est consacré au besoin de changement des personnes sous main de justice. Cette journée de formation continue a pour objectif de présenter des méthodes éprouvées sur la manière dont les personnes détenues ou probationnaires peuvent être conseillées quant à leur nécessité de changer et peuvent entamer ce processus de changement. Le séminaire se déroule à la Haute école des sciences appliquées (ZHAW) de Zurich.

Informations complémentaires sur l’Association suisse de probation et de travail social dans la justice, prosaj

 

Prosaj :  Double mandat des travailleurs sociaux dans la justice et la probation 

L’échange entre spécialistes de prosaj, mené en ligne, s’est consacré en 2021 aux modèles d’intervention introduits depuis quelques années. Pour le travail social effectué avec les auteur·e·s d’infraction, ces modèles d’intervention, intensifiant le double mandat que nous connaissons, font naître différents défis. Cette conférence en ligne a offert à des spécialistes de divers cantons, travaillant dans des établissements fermés ou en ambulatoire, et aux parcours professionnels différents, la possibilité de discuter de ces défis ainsi que de stratégies.

Informations complémentaires sur l’Association suisse de probation et de travail social dans la justice, prosaj

 

Infoprisons : Prison, justice et droits humains  

Les 1er et 2 octobre 2021 s’est tenue à Lausanne une manifestation organisée par l’association Infoprisons. 250 personnes, dont 50 invité∙e∙s, conférencières, conférenciers et partenaires, se sont réunies pour échanger sur les problématiques relatives au système pénal, à la répression et à la protection des droits humains. Le vendredi 1er octobre a été consacré à la répression politique dans le monde et à ses répercussions sur les droits humains et sur l’État de droit, y compris en Suisse, à travers la présentation de deux films et d’un livre, suivie d’une table ronde.

La deuxième journée a été consacrée, en particulier, à des thèmes concernant le féminisme et la répression pénale. Deux thèmes d’une brûlante actualité en Suisse, étant donné la révision du code pénal en cours au Parlement et la mobilisation des femmes pour un durcissement des peines afin de lutter contre les violences dont elles sont victimes, les féminicides, les viols et les contraintes sexuelles.

La manifestation s’est terminée par deux prestations culturelles remarquables autour de paroles de personnes détenues ; celles-ci n’étaient pas présentes, mais deux personnes sur place leur ont prêté leur voix par une mise en scène et en musique des textes qu’elles ont écrits.

Programme

Plus d’informations sur Infoprisons

Projets

Fondation REPR – Infractions sexuelles, parlons-en !

La fondation Relais Enfants Parents Romands prévoit de publier une brochure à l’intention des proches de délinquants sexuels. Les objectifs de l’ouvrage sont de fournir des informations d’ordre technique et pratique à ces personnes et de leur donner une voix.

Informations complémentaires sur la fondation REPR

 

IGAplus : audits pilotes pour la reconnaissance d’établissements privés par les concordats dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales

En juillet 2021, après un travail de deux ans et demi, le groupe d’intérêts travail externe IGAplus (Interessengemeinschaft Aussenorientierter Vollzug) a terminé la préparation de normes de qualité pour les établissements privés du domaine de l’exécution des sanctions pénales. Dans une étape ultérieure, il est prévu de configurer les plateformes de travail numériques avec un hébergement externe de la procédure d’examen et de son processus d’audit récurrent. Il s’agira de créer une plateforme de travail numérique pour l’ensemble des partenaires participant à la procédure concordataire de reconnaissance.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu à la fois de conduire les trois processus pilotes dans les établissements privés du CHNO-C et du CHO, d’évaluer ces essais pilotes et d’établir son système d’évaluation.

Le projet est réalisé en collaboration avec le concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l’exécution des peines des cantons (CHNO-C).

Informations complémentaires sur IGAplus

Soutien 2020

Echanges entre spécialistes

RFSM – Les défis de l'expulsion des détenus étrangers 

Le Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) organise un échange entre spécialistes sur la thématique de la prise en charge des personnes étrangères en détention. En cas d’expulsion du territoire au terme de la sanction pénale, la réalisation d’un programme d’allègements progressifs du régime de détention en vue d’une réinsertion optimale s’avère peu aisée. Ces allègements sont difficiles à mettre en œuvre, en particulier pour les personnes n’ayant pas le droit de rester en Suisse. Dans ce contexte, la situation se révèle complexe, tant pour les personnes détenues que pour les professionnel·le·s et les autorités. En outre, même les retours volontaires dans le pays d’origine impliquent des difficultés spécifiques. L’objectif de cet échange du RFSM est par conséquent de mieux comprendre la problématique, compte tenu de l’ensemble des étapes du retour volontaire, et d’établir une bonne pratique à ce sujet.

CMPS : congrès annuel de la Conférence des médecins pénitentiaires suisses et du Forum du personnel soignant

Depuis plus de 20 ans, le congrès annuel de la Conférence des médecins pénitentiaires suisses (CMPS) favorise les échanges interdisciplinaires sur des sujets liés à la médecine pénitentiaire. Il vise à fournir un aperçu des différents projets menés en Suisse et dans les pays voisins concernant les personnes détenues aux besoins de prise en charge particuliers, par exemple en cas de troubles psychiques. Le but est, grâce à une démarche optimisée, d’éviter les transferts vers des thérapies institutionnelles en clinique forensique. De plus, le congrès entend laisser un espace pour des ateliers et des exposés sur des approches thérapeutiques nouvelles et, pour certaines, encore inconnues en médecine pénitentiaire, comme le traitement des troubles du sommeil par l’hypnose ou l’art-thérapie, par exemple.

Informations complémentaires sur CMPS

Projets

Université de Berne et établissement de Hindelbank : vérification de l’adaptation suisse de l’instrument MQPL+

Ce projet vise, au sein de l’établissement pénitentiaire de Hindelbank, à éprouver l’adaptation suisse d’un instrument qualitatif reconnu en matière d’appréciation de l’ambiance sociale des institutions (MQPL+). Des tests permettront, d’une part, de déterminer si cette adaptation est prête à être utilisée dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales à l’échelle de la Suisse, ou si des améliorations supplémentaires s’imposent. D’autre part, l’utilisation de l’instrument dans l’établissement de Hindelbank devrait mettre en lumière les ressources disponibles et les champs d’action possibles en vue du maintien, voire de l’amélioration de l’ambiance de l’institution. Il s’agit de disposer ainsi d’informations précises quant aux facteurs susceptibles de faire pencher la balance du côté positif ou du côté négatif. De plus, les connaissances acquises grâce cet essai et leur utilité pratique seront portées à la connaissance d’un large public spécialisé et mises à profit dans la formation du personnel pénitentiaire.

Davantage d’informations quant au MQPL

 

Université de Berne : publication de La vie en internement

Cette publication est une version abrégée de la thèse d’Irene Marti, Living the Prison: An Ethnographic Study of Indefinite Incarceration in Switzerland.

Loin de n’être délicat que pour les personnes détenues, l’internement pose également d’importants défis aux représentant·e·s des autorités et aux collaboratrices et collaborateurs des institutions. Ainsi, tant les membres du personnel interrogé·e·s dans le cadre de la thèse que leurs supérieur·e·s s’accordent à dire que l’exécution de l’internement devrait être entièrement repensée. Cependant, force est de constater que les mesures concrètes, leur mise en place et leur financement font l’objet de divergences fondamentales. Outre son apport théorique à la recherche liée au milieu carcéral, cette thèse livre une analyse poussée du vécu des personnes internées.

Elle permet une meilleure compréhension de leurs conditions de vie en Suisse et enrichit ainsi sensiblement les dialogues quant à la façon dont l’internement est pensé, ou doit être repensé. Pour que les résultats de cette recherche trouvent l’écho souhaité auprès des acteurs compétents, une brochure conçue de manière professionnelle sera élaborée en coopération avec deux établissements.

Commander cette brochure auprès du Prison Research Group

 

Association Perspectives Proches et Prisons : livre pour enfants Tim et le mystère de la patte bleue

L’ouvrage Tim et le mystère de la patte bleue a été imaginé, illustré et publié par l’UFRAMA, une association française nationale de soutien aux proches de personnes incarcérées. Il est destiné aux enfants de 3 à 8 ans dont le père ou la mère est incarcéré·e, et aide à parler avec eux de cette situation difficile.

La Fondation REPR (Relais Enfants Parents Romands) a introduit et établi ce livre dans le domaine de l’exécution des peines en Suisse romande. L’association Perspective Proches et Prisons entend, dans un premier temps, traduire le livre en allemand afin de compléter les offres actuelles de conseil et de soutien aux proches de personnes détenues en langue allemande. Chose faite, Tim et le mystère de la patte bleue sera gratuitement mis à la disposition des familles concernées, par exemple dans les salles de visite des prisons.

Commander ce livre auprès de l’association

 

kinderbuch tim preview

 

IGAplus : concept d’audit des standards de qualité à l’intention des établissements pénitentiaires privés pour personnes adultes

Le groupe d’intérêts travail externe IGAplus (Interessengemeinschaft Aussenorientierter Vollzug) a pour mission d’élaborer un concept de développement de la qualité et d’audit à l’intention des établissements privés chargés de l’exécution des mesures pour les adultes. Dans un premier temps, le groupe a formulé des bases conceptuelles et 21 standards de qualité en matière de travail d’exécution. La deuxième phase consiste en la création et la mise en œuvre du concept d’audit destiné aux établissements privés. Le recours à des expert·e·s est nécessaire pour ce travail de développement. L’objectif est d’élaborer, en plus de standards de qualité, un audit à la fois correct sur le plan technique et réalisable.

Informations complémentaires sur IGAplus

 

Services psychiatriques du canton d’Argovie, clinique de psychiatrie forensique : simulation du flux de patient·e·s dans l’exécution des mesures en clinique

Ce projet consiste à développer un modèle de simulation statistique applicable aux capacités d’accueil et au flux de patient·e·s. Un groupe de travail de l’Université de Californie a adopté une approche similaire afin de modéliser le flux de patient·e·s des hôpitaux publics et des prisons de Californie, où les cas sont nombreux. En Argovie, des mathématiciens et des informaticiens de la Haute École de Saint-Gall ont utilisé des données empiriques afin d’élaborer un modèle de simulation. Celui-ci a pour vocation de réduire les temps d’attente pour l’admission dans le cadre de l’exécution des mesures et des interventions de crise, ainsi que les erreurs de placement et les goulots d’étranglement. Ainsi, il devrait devenir possible d’adopter des mesures de sécurité et un traitement adaptés à chacun·e des patient·e·s.

Davantage d’informations à propos de l’étude de l’Université de Californie

Soutien 2019

Echanges entre spécialistes

Prison Working Group : réunion annuelle

Le Prison Working Group est un groupe de travail de la Société européenne de criminologie (European Society of Criminology). Il rassemble des chercheuses et chercheurs de plusieurs disciplines, venant de l’Europe entière (et d’ailleurs), et se réunit deux fois par an : une fois lors de la conférence de la Société européenne de criminologie, et une fois à l’occasion d’un atelier. Ce groupe de travail fait le lien entre la recherche pénitentiaire et la pratique, visitant également un établissement à chaque fois. La réunion se tient tous les ans dans un pays différent. L’une de ses éditions était prévue pour début 2020 à Genève et a dû être reportée à avril 2022 en raison de la pandémie.

Davantage d’informations quant au groupe de travail

 

Fondation vaudoise de probation : Café Prison

Le 1er avril 2019 a eu lieu la dixième édition de Café Prison. L’organisation de cet événement bénéficie d’un large appui, étant portée par la Fondation vaudoise de probation, le SMPP et le Graap.

Ce dixième Café Prison était dédié aux alternatives proposées aux patient∙e∙s psychiques en milieu carcéral. Anne Crocker et Sophie Blackburn ont présenté le « Programme d’accompagnement justice et santé mentale » appliqué au Canada. Celui-ci a été développé à Montréal dans le but d’offrir, grâce à un réseau de professionnel∙le∙s et à la participation de proches, un soutien continu et individualisé aux personnes privées de liberté qui sont atteintes de maladies psychiques. La discussion avec les participant∙e∙s s’est notamment penchée sur la question de savoir dans quelle mesure il serait possible de mettre ce modèle en œuvre en Suisse. 

Rapport

 

Centre d’exécution des peines et mesures de Klosterfiechten, Département de la justice et de la sécurité du canton de Bâle-Ville :  Intervision EM 2019 

Depuis 1999, le groupe de travail «Intervision EM » mène une fois par an une intervision pour les spécialistes de Suisse romande et de Suisse alémanique qui se consacrent à la mise en œuvre de la surveillance électronique (electronic monitoring ou EM). Cette intervision permet aux participant∙e∙s d’échanger des informations et des expériences ; elle apporte ainsi une valeur ajoutée à l’évolution de la pratique dans le domaine de l’exécution des sanctions en EM. En 2019, le CSCSP a financé la traduction simultanée de la manifestation.

Rapport de Daniel Beyeler

Projets

Hépatite Suisse : sensibilisation à l’hépatite

Les prisons sont des contextes dans lesquels les hépatites virales sont fréquentes, et les risques de nouvelles infections, élevés. Des études ont montré qu’y compris dans les prisons suisses, la prévalence se situait au-dessus de la moyenne de la population générale. À l’aide de dix prisons sélectionnées en Suisse, le projet « Hépatite virale et VIH : prévention, clarification et traitement dans les prisons suisses » entend développer et mettre en œuvre des programmes optimisés pour les soins dispensés en cas d’hépatite virale. L’accent est mis sur le dépistage des personnes détenues. Dans le même temps, l’accès au traitement de l’hépatite virale et les mesures de prévention sont analysés et optimisés, de sorte que l’ensemble de la chaîne de soins soit améliorée.

Plus d’informations sur l’hépatite et le domaine suisse de l’exécution des sanctions pénales

 

Centre d’exécution des peines et mesures de Klosterfiechten, Département de la justice et de la sécurité du canton de Bâle-Ville :  système d’(auto-)monitorage 

Ce projet innovant vise à développer et à évaluer un système de collecte et d’analyse des données en ligne servant à contrôler et à optimiser la planification des interventions et l’exécution des mesures pénales. Les données récoltées par le biais de ce système d’(auto-)monitorage sont destinées à motiver les décisions, qui s’appuieront ainsi sur la base empirique d’informations relevées de manière systématique, et à donner lieu aux changements souhaités chez les client∙e∙s.

Aperçu du projet

Le projet fait partie d’une étude de psychologie forensique améliorant, d’un point de vue longitudinal, la qualité des décisions prises en exécution des sanctions pénales, entre autres sur la base de profils de risques plus spécifiquement pertinents sur le plan criminologique.

Descriptif de l’étude de Markus Schmid (en allemand)