Personnes avec des besoins particuliers

Nul n’est intrinsèquement vulnérable: la vulnérabilité résulte de circonstances, d’interactions avec son environnement, et, de manière générale, du statut que l’on a dans un contexte donné. Outre les facteurs personnels, le contexte joue en effet un rôle déterminant sur le plan de la vulnérabilité. Dans l’exécution des sanctions pénales, l’État a un devoir particulier d’assistance envers tous les détenus (cf. arts. 74 et 75 du Code pénal suisse [CPS]).

Les facteurs personnels pouvant accroître la vulnérabilité des personnes en détention incluent des caractéristiques telles que le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, la maladie, l’origine. La liste n’est pas exhaustive. On observe d’ailleurs que nombre de personnes détenues cumulent plusieurs risques liés à la vulnérabilité. Dans ce cas, on peut parler de «vulnérabilités multiples» ou d’ «intersectionnalité».

Outre les caractéristiques personnelles, le statut du détenu au sein du système (détention avant jugement ou exécution des peines et mesures) ainsi que le regard que la société porte sur le délit commis (délinquance sexuelle, par exemple) constituent des éléments pouvant contribuer à renforcer la vulnérabilité des détenus.

«Toute personne détenue, quelles que soient les raisons qui conduisent à la privation de sa liberté, se trouve en situation de vulnérabilité. Le déséquilibre dans le rapport de forces entre les personnes détenues et celles qui en ont la charge, la dépendance presque totale envers l’institution qui les prive de liberté ou les limites dans leurs mouvements, la fragilisation des liens sociaux et la stigmatisation liée à la détention sont des facteurs qui rendent ces personnes vulnérables.»

Detention Focus, Base de données de l’Association pour la prévention de la torture, APT

La cohabitation dans les prisons se caractérise par une dépendance institutionnelle et les interactions y sont caractérisées par la complexité. L’asymétrie et l’inégalité des relations sociales, le caractère minoritaire de certains groupes, ainsi que la promiscuité propre aux lieux d’enfermement rendent certains détenus particulièrement vulnérables aux abus. Ils peuvent en effet être victimes de discrimination, isolés, stigmatisés, voire maltraités et subir des violences physiques et psychologiques.

La vulnérabilité est un thème d’actualité non seulement en raison des tendances en matière de politique pénale, mais surtout parce qu’il existe un besoin d’agir; les effectifs de certains groupes, tels que les personnes âgées ou celles avec des problèmes de santé mentale, sont en effet en constante augmentation parmi la population carcérale. Il ne s’agit pas là de leur accorder des privilèges, mais de répondre aux besoins spécifiques de ces personnes afin de garantir qu’elles puissent jouir de leurs droits sur une base équitable.

Dans ce qui suit sera abordée la situation des personnes atteintes de troubles mentaux, des ressortissantes et ressortissants étrangers, des personnes âgées et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (LGBTIQ) qui se trouvent en détention. Ne visant pas l’exhaustivité, cette liste comprend uniquement quelques groupes de personnes potentiellement vulnérables en exécution des peines et mesures en Suisse, dont la situation est, pour certains, actuellement au cœur des débats.

 

Les publications détaillées sur le sujet

  • Ausländische Strafgefangene: von Verletzlichkeit und Unterschieden, Christin Achermann
  • Die ausländerrechtliche Adinistrativhaft im Licht der internationalen Rechtsvorgaben, Alberto Achermann, Jörg Künzli
  • Minorités sexuelles en détention: de l'invisibilité à la stimatisation, Jean-Sebatien Blanc
  • Verletzlichkeiten im Justizvollzug - Anmerkungen einer Gefängnisärztin, Bidisha Chatterjee
  • Pas à nous, mais notre problème? Evolution récente de la détention des étrangers dans les prisons européennes, Natalia Delgrande
  • Menschenrechtliche Vorgaben zu psychisch Kranken im Justizvollzug, Anja Eugster
  • Alt, krank, eingesperrt, Ueli Graf
  • Die Problematik des psychisch Kranken im Justizvollzug, Dorothee Klecha, Sandy Krammer, Volker Dittmann
  • Lebensende im Gefängnis: Vorstellungen, Ängste und Hoffnungen von Gefangenen im geschlossenen Vollzug in der Schweiz, Irene Marti
  • Risque de mauvais traitement en en raison de situation de vulnérabilité dans l'exécution des sanctions pénales, Nicolas Quélaz
  • Vulnérabilité et risques dans un contexte de dépendance institutionelle, Sonja Snacken