Personnes LGBTIQ+
Prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention
L’acronyme LGBTIQ+ regroupe différents termes et aspects comme l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles (« L » pour lesbienne, « G » pour gay, « B » pour bisexuel, « T » pour transgenre, « I » pour intersexe et « Q » pour queer).
Bien qu’il s’agisse d’un groupe hétérogène, les personnes LGBTIQ+ en détention sont exposées à un certain nombre de risques. Elles peuvent en outre avoir des besoins spécifiques, par exemple en matière de soins de santé. Il s’avère donc approprié de les considérer comme faisant partie du groupe vulnérable en détention et de prendre des mesures pour « le respect de leur dignité [...] » (art. 74 CP) et pour tenir compte de leurs besoins particuliers (« Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération », art. 75, al. 5, CP).
Document-cadre du CSCSP
La prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention (document cadre)
Vous trouverez des recommandations concernant la prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention dans notre document-cadre destiné à augmenter la sécurité dans la pratique. Il traite des questions en lien avec le placement, les mesures de prévention de la violence et de la discrimination, les fouilles corporelles ou encore l’accès aux soins de santé. Le principe d’autodétermination de l’identité de genre est à la base des recommandations, notamment pour les personnes transgenres et intersexes. Le document-cadre contient aussi un glossaire définissant les principaux termes relatifs à cette thématique.
En complément, le CSCSP propose une formation continue sur la prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention.
La pratique
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenre, intersexes et queer (LGBTIQ+) courent un risque accru de discrimination en détention en raison de leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur expression de genre ou leurs caractéristiques sexuelles. Cette discrimination n’est pas forcément consciente et résulte de l’ignorance ou d’un manque de sensibilité. Outre un manque de visibilité et un risque d’exclusion sociale, les personnes LGBTIQ+ sont régulièrement victimes d’insultes verbales et de violences physiques de la part de personnes codétenues.
Den geschlechtsspezifischen Anliegen und Bedürfnissen der Gefangenen ist Rechnung zu tragen
Le nombre de personnes LGBTIQ+ se trouvant effectivement dans des établissements pénitentiaires et la manière dont elles vivent leur détention n'est pas relevé en Suisse. Elles peuvent être hébergées séparément des autres personnes détenues afin de protéger leur intégrité psychique comme physique, et de garantir la sécurité au sein de l’établissement concerné. Cette mesure augmente toutefois le risque d’isolement et de stigmatisation supplémentaire des personnes concernées.
L’isolement, même s’il vise à protéger les personnes détenues, devrait tout au plus constituer une solution à court terme. Dans ces situations, il est souvent utile de demander l'avis de la personne concernée.
Le système pénitentiaire est organisé selon une conception binaire du genre : tout individu est considéré comme une femme ou comme un homme. Une telle conception est particulièrement limitée pour les personnes transgenres et non binaires, qui sont placées dans un établissement sur la base de leur sexe biologique ou de leurs documents d’identité.
Conformément aux meilleures pratiques, les personnes transgenres devraient être placées dans un établissement approprié avec leur consentement et en tenant compte de leur identité de genre. Il est donc indispensable qu’elles bénéficient d’une prise en charge médicale adaptée à leur situation.