Santé
En vertu du principe d’équivalence, les personnes privées de liberté ont droit au même accès aux soins médicaux de base que le reste de la population afin de protéger leur santé physique et mentale. Dans la mesure de leurs possibilités, les institutions de privation de liberté doivent garantir le bon fonctionnement de l’approvisionnement en soins du point de vue de la prévention, du diagnostic, de la thérapie et des soins, en se basant sur des normes de qualité uniformes. En plus de leurs maladies somatiques, la santé psychique des personnes détenues est également un sujet important qui préoccupe la pratique.
Dans les établissements d’exécution des sanctions, les soins sont garantis par des services médicaux internes, dotés d’infirmières et infirmiers et de médecins pénitentiaires. Outre des internistes, les grandes institutions disposent aussi de médecins spécialistes (p. ex., en infectiologie, infectiologie odontologique, médecine dentaire) et de professionnel·le·s tel·le·s que des physiothérapeutes, par exemple. En cas d’urgence ou pour des traitements médicaux plus complexes, la personne détenue est transférée vers un hôpital ou une clinique psychiatrique. En cas de risque de fuite ou de récidive, la personne est traitée au sein d’une unité particulièrement sécurisée (p. ex., Division cellulaire de l’Hôpital de l’Île, dans le canton de Berne).
Le CSCSP s’engage en faveur de la santé en privation de liberté. Au cours des dernières années, en collaboration avec des professionnel·le·s issu·e·s de la pratique, différents documents ont été élaborés concernant la médication, la prise en charge psychiatrique et l’entrée en détention. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de la documentation disponible à ce sujet.
La version complète du dossier Santé du CSCSP peut nous être commandée au format papier à l’adresse : health@cscsp.ch.
Santé psychique
Les maladies psychiques et les troubles psychiatriques sont très fréquents parmi la population détenue. Ils peuvent être en lien avec l’infraction commise ou exercer, de toute autre manière, une forte influence sur la mise en place de la détention et sur la prise en charge de la personne détenue. Les personnes détenues souffrant de maladies psychiques devraient être traitées par des professionnel·le·s de la psychiatrie forensique (psychiatres et psychologues).
Le manuel du CSCSP fournit des recommandations et explications concrètes à ce sujet. Ces recommandations confèrent aux praticien·ne·s une sécurité en matière d’action dans leur travail avec les personnes détenues souffrant de maladies psychiques ou étant susceptibles d’en souffrir en détention. Les conseils sur la mise en œuvre pratique des recommandations laissent le champ libre à des solutions basées sur les conditions locales. Du reste, le manuel vise à sensibiliser les parties prenantes aux questions liées à ce sujet et donner des pistes de réflexion pour optimiser la collaboration interdisciplinaire entre la justice et les soins psychiatriques.
Prise en charge psychiatrique dans le cadre de la privation de liberté (Manuel)
Entrée en détention
Les personnes qui sont incarcérées ont souvent besoin de soins médicaux, de médicaments ou de traitements spécifiques. Lors d’une admission dans un lieu de privation de liberté, il est très important de repérer rapidement si une maladie somatique ou psychique nécessite un traitement et de prendre les mesures médicales qui s’imposent. Cependant, le personnel médical n’est pas sur place partout ni à tout moment, et si une admission est effectuée en dehors de ses horaires de présence, les agent·e·s de détention trouvent, dans les trois notices et le questionnaire de santé, des informations leur servant à détecter à temps les éventuelles maladies somatiques, psychiques et/ou transmissibles. Leur mission est de contacter immédiatement le personnel médical s’il existe un quelconque indice permettant de penser qu’un traitement est nécessaire en urgence. Les documents relatifs à l’entretien à mener lors de l’admission en détention fournissent aux agent·e·s une palette d’instruments appropriés pour cette tâche.
Informations générales sur l'entrée en détention (notice)
Entretien de santé à l'entrée en détention (notice)
Entretien médical à l'entrée en détention (notice)
Entretien de santé mené à l'entrée en détention par le personnel non médical (questionnaire)
Médication
La prescription, la préparation et la remise de médicaments constituent une part importante des soins de santé en détention. Les établissements étant hétérogènes, de même que leurs équipements en matière de soins de santé, il existe encore de grandes différences dans la manière d’assurer la médication. De nombreuses institutions privatives de liberté connaissent en outre une pénurie de personnel médical. Il faut donc trouver des solutions pragmatiques permettant d’assurer une médication sûre. Les présents documents s’adressent aux directrices et directeurs d’établissement, au personnel médical et aux responsables des domaines de l’exécution et de la sécurité. Rédigés dans le cadre des efforts visant à harmoniser, à l’échelle nationale, les soins de santé en milieu carcéral, ils ont pour but de rendre la gestion des médicaments plus sûre.
La médication en détention (document-cadre)
Prescription de médicaments (notice)
Fourniture des médicaments prescrits en cas de séjour à l’extérieur de l’institution (notice)
Préparation et remise de médicaments (notice)
Gestion des médicaments (notice)
Promotion de la santé et prévention
Les conditions de détention peuvent exercer une influence très négative sur l’état de santé général des personnes détenues. Celles-ci sont davantage exposées aux violences, aux addictions, au suicide, aux maladies infectieuses, aux rapports sexuels non protégés et à la malnutrition que la population générale. La promotion de la santé et la prévention, par exemple en cas de maladies transmissibles, font partie des tâches centrales des établissements de privation de liberté. Selon les droits fondamentaux et les droits humains, les personnes détenues doivent pouvoir bénéficier d’informations pertinentes pour leur santé, de la fourniture de préservatifs, d’un traitement de subs-titution et d’un traitement en cas de maladies transmissibles.
Maladies infectieuses
La fréquence des maladies infectieuses est plus élevée en milieu carcéral que dans le reste de la population. Il s’agit en particulier des hépatites A, B et C, du VIH et de la tuberculose. Il existe aujourd’hui des traitements efficaces de l’hépatite C et du VIH, et un vaccin de l’hépatite B est disponible. Outre les traitements, les tests sont également un bon moyen de prévenir la transmission des maladies infectieuses. La loi sur les épidémies oblige toutes les institutions de privation de liberté à garantir aux personnes détenues un accès à des mesures appropriées de prévention des maladies infectieuses.
Vous trouverez les principales informations relatives aux maladies infectieuses dans la brochure Santé et privation de liberté. Pour chacune des maladies mentionnées, celle-ci montre avec concision et simplicité comment se protéger d’une contagion, quelles sont les situations sans risque et comment traiter la maladie.
L’une des brochures s’adresse aux personnes détenues et leur fournit des conseils utiles ; l’autre est destinée aux collaboratrices et collaborateurs de différentes disciplines (notamment, personnel de détention, travailleuses et travailleurs sociaux, accompagnant·e·s socioprofessionnel·le·s).
- Brochure Santé et privation de liberté destinée aux personnes en détention (disponible en 10 langues) :
français (PDF), albanais (PDF), arabe (PDF), anglais (PDF), italien (PDF), portugais (PDF), roumain (PDF), russe (PDF), espagnol (PDF), allemand (PDF) - Brochure Santé et privation de liberté destinée au personnel pénitentiaire
français (PDF)
Concernant les maladies infectieuses, nous vous proposons un cours en ligne (e-learning) gratuit. Le programme de formation interactif du CSCSP « Protection contre les maladies infectieuses » vise à transmettre les connaissances de base concernant la tuberculose, le VIH, les hépatites A, B et C et le coronavirus. À l’aide d’exemples pratiques, il montre comment éviter les contaminations dans le travail quotidien.
Prévention du suicide
Les conditions de détention peuvent exercer une influence très négative sur l’état de santé général des personnes détenues. Celles-ci sont davantage exposées aux violences, aux addictions, au suicide, aux maladies infectieuses, aux rapports sexuels non protégés et à la malnutrition que la population générale. La promotion de la santé et la prévention, par exemple en cas de maladies transmissibles, font partie des tâches centrales des établissements de privation de liberté. Selon les droits fondamentaux et les droits humains, les personnes détenues doivent pouvoir bénéficier d’informations pertinentes pour leur santé, de la fourniture de préservatifs, d’un traitement de substitution et d’un traitement en cas de maladies transmissibles.
Le CSCSP fournit un e-learning gratuit sur ce sujet. L’objectif du programme de formation interactif « Prévention du suicide » est, dans un premier temps, de sensibiliser le personnel à cette thématique.