Personnes âgées et malades

En raison de la hausse du nombre de personnes condamnées à une mesure institutionnelle ou à l’internement et en raison d’une tendance continue à des peines privatives de liberté plus longues, la proportion de détenus âgés augmente. Toujours plus de personnes vieillissent et meurent dans les lieux de privation de liberté.

Les infrastructures et la prise en charge dans les établissements de détention ne sont traditionnellement pas adaptées aux détenus âgés. Ces personnes physiquement diminuées ne peuvent que partiellement satisfaire aux exigences qui leur sont imposées au quotidien.

Les seniors en détention sont en général davantage isolés socialement que les jeunes détenus et leur entourage est souvent plus restreint aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution. En raison des infirmités et des maladies dues à l’âge, leur autonomie, parfois déjà limitée avant leur incarcération, se réduit davantage.

«Il est essentiel de déterminer quels détenus vieillissants ont besoin du cadre de sécurité d’un établissement fermé et lesquels peuvent être hébergés dans le cadre sécurisé d’un foyer spécial ouvert. Promener pendant des années les détenus infirmes en fauteuil roulant dans les établissements fermés est inadmissible. Afin que les restrictions importantes de la liberté personnelle en exécution des sanctions pénales soient conformes à la loi, ces dernières ne doivent pas être disproportionnées. Une sécurité excessive est souvent déployée à l’endroit des seniors, et leur hébergement n’est par ailleurs pas régulier». Ueli Graf, Alt, krank, eingesperrt. In: Verletzlichkeit und Risiko im Justizvollzug, Stämpfli Verlag 2015, S. 135. Traduction libre.

Etude du CSCSP

Une étude du CSCSP de l'anée 2019 livre pour la première fois des informations sur le nombre de personnes détenues de plus de 60 ans et sur leur prise en charge. Grâce à une enquête conduite auprès de 66 établissements de détention dans l’ensemble de la Suisse, cette analyse examine la santé des seniors en milieu carcéral et évalue les ressources actuellement disponibles pour leurs soins. À l’aide de données statistiques, elle établit en outre une prévision sur l’évolution de cette classe d’âge d’ici 2035.

Des seniors relativement peu nombreux en privation de liberté

Sur un total de 6139 personnes privées de liberté, seules 325 (c’est-à-dire 5,3%) ont 60 ans ou plus. Or, en liberté, les seniors représentent 30% de la population de plus de 18 ans. En comparaison avec leurs cadets, les individus incarcérés âgés sont plus souvent limités dans leur santé fonctionnelle et font plus fréquemment l’objet de traitements médicaux en raison de maladies. Parmi eux, 17 ont besoin de l’assistance d’autrui (5,3%) et 10, de soins (3,1%), tandis que ces chiffres sont de 0,7% et 0,2% chez les personnes détenues plus jeunes. 

Une disponibilité seulement partielle de l’infrastructure appropriée

Sur les 66 établissements étudiés, seuls 45 hébergent des personnes de plus de 60 ans. Beaucoup ne disposent d’aucune infrastructure spéciale pour leur prise en charge: dans la plupart des cas, il n’existe aucune mesure architecturale de séparation avec les plus jeunes qui permette de prendre en compte les besoins particuliers liés à l’âge; en outre, seule une minorité d’institutions est dotée d’équipements spécifiques pour les soins (p. ex., toilettes et douches sans marche, locaux accessibles en fauteuil roulant) ou d’autres offres appropriées (p. ex., repas adaptés aux personnes âgées, programmes de travail et de prévention). En revanche, deux tiers des établissements ont pris des dispositions en termes de ressources humaines pour la prise en charge de cette classe d’âge. 

Des établissements pouvant être dépassés face au besoin d’assistance 

Globalement, les résultats suggèrent que les personnes âgées ne représentent en détention qu’un «phénomène marginal», et que leur prise en charge n’est pas en soi problématique pour l’institution. Toutefois, la situation des soins indique que les établissements atteignent rapidement leurs limites lorsque le besoin d’assistance augmente. Dans ces cas, des structures telles que les hôpitaux, les cliniques ou les centres de psychiatrie forensique peuvent se charger de cette mission de soins.

Une proportion de personnes âgées qui augmentera à l’avenir

Selon les données de l’Office fédéral de la statistique, on constate depuis les années 1980 une claire hausse des personnes âgées de 60 ans et plus, et celle-ci se poursuivra à l’avenir. En se basant sur la prévision des chiffres de la population carcérale pour la période 2000-2017, on peut supposer qu’en exécution de peine, le nombre de seniors, qui est aujourd’hui de 200, s’élèvera à 350 d’ici 2035, et qu’il passera de 96 à 170 en exécution de mesure. Si l’on se fonde sur une durée plus courte (2007-2017), l’effectif à prévoir pour les plus de 60 ans est même nettement plus élevé.

Personnes âgées et malades en privation de liberté