Standards

En coopération avec les cantons, le CSCSP élabore de bonnes pratiques, des recommandations et des standards praticables destinés aux décideurs de l’exécution des sanctions et de l’assistance de probation, tout en se laissant guider par une approche orientée vers les besoins et en observant les développements nationaux comme internationaux.

On trouve des standards dans des domaines variés de la vie. Ils garantissent une manière uniforme et reconnue comme exemplaire de mener un processus ou de confectionner un produit. Un standard est donc une ligne de conduite qui procure à ses utilisatrices et utilisateurs la sécurité en termes de planification, d’action et de processus.

Dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales, les standards sont également importants pour la pratique, accompagnent l’action et surtout, favorisent le respect des principes de l’Etat de droit. Ils garantissent l’égalité de traitement des personnes détenues et contribuent au développement et à l’amélioration de la qualité, un regard identique étant porté par tous les actrices et acteurs sur des aspects importants de la planification et mise en œuvre de l’exécution des sanctions pénales. Les actrices et acteurs concernés doivent réfléchir ensemble et formuler les standards d’un commun accord pour que ceux-ci puissent faire leur entrée systématique dans la pratique. Le contexte dynamique nécessite en outre que des standards (de même que les bonnes pratiques et les recommandations), une fois fixés, doivent régulièrement être évalués et, si les circonstances changent, remaniés ainsi qu'adaptés aux nouvelles circonstances. 

 

Sens et but

Les standards servent à l’alignement, à l’uniformisation et à l’assurance de la qualité dans d’importants domaines de l’exécution des sanctions pénales, sans pour autant empiéter sur la souveraineté des cantons en la matière.

Ces dernières années, le niveau de qualité et de performance a beaucoup augmenté dans l’exécution des sanctions pénales. Dans la pratique, la complexité des tâches et des questions à résoudre s’est accrue. Les exigences élevées nécessitent la coopération interdisciplinaire entre les divers professionnelles et professionnels l’abandon ponctuel de structures cantonales ou concordataires au profit de conventions et harmonisations au niveau suisse. 
L’établissement de bonnes pratiques, recommandations et standards utiles et praticables vise à faire percer les meilleures approches qui ont fait leurs preuves dans la pratique et qui promettent le plus grand bénéfice pour les parties prenantes. L’objectif est de fournir aux actrices et acteurs de l’exécution des sanctions pénales et de l’assistance de probation des moyens auxiliaires précieux qui leur procurent la sécurité en termes de planification, d’action ainsi que de processus et qui assurent l’égalité de traitement des personnes détenues.

Processus

Les standards en exécution des sanctions pénales reposent sur le consensus parmi les actrices et acteurs impliqués. Ils représentent les exigences minimales posées aux processus et aux structures nécessaires.

Un haut degré d’acceptation par les personnes directement concernées est nécessaire pour que des standards (sans force légale contraignante) soient respectés et appliqués dans toute la Suisse. La condition de cette acceptation est que la recherche du consensus s’appuie sur une large base et que les cantons et concordats soient impliqués dans le processus d’élaboration, avec toutes leurs préoccupations et doutes.

Afin de tenir compte de l’idée de la «recherche du consensus par la participation», le développement de standards se fait au sein du CSCSP en coopération avec des professionnelles et professionnels de la pratique ainsi que de la recherche. Plusieurs groupes de projet ou de travail procèdent tout d’abord à une analyse de situation du status quo et évaluent, de concert avec les parties prenantes, la consolidation thématique et le développent de la pratique. Ensuite, il s’agira de formuler ensemble la bonne pratique ou la recommandation dont on pourra déduire plus tard le standard sous forme d’instructions .

Dans le dialogue avec la pratique, il convient d’accorder une importance particulière à la réflexion concernant les chances et les risques. De plus, il est indispensable de tenir compte des réalités dans les institutions de privation de liberté et de leurs ressources. 

Pour qu’un standard élaboré par le CSCSP soit déclaré valide, il doit en règle générale être approuvé par la CCDJP. 

Les différents standards sont couramment publiés sur notre site web.