Processus

Les standards en exécution des sanctions pénales reposent sur le consensus parmi les actrices et acteurs impliqués. Ils représentent les exigences minimales posées aux processus et aux structures nécessaires.

Un haut degré d’acceptation par les personnes directement concernées est nécessaire pour que des standards (sans force légale contraignante) soient respectés et appliqués dans toute la Suisse. La condition de cette acceptation est que la recherche du consensus s’appuie sur une large base et que les cantons et concordats soient impliqués dans le processus d’élaboration, avec toutes leurs préoccupations et doutes.

Afin de tenir compte de l’idée de la «recherche du consensus par la participation», le développement de standards se fait au sein du CSCSP en coopération avec des professionnelles et professionnels de la pratique ainsi que de la recherche. Plusieurs groupes de projet ou de travail procèdent tout d’abord à une analyse de situation du status quo et évaluent, de concert avec les parties prenantes, la consolidation thématique et le développent de la pratique. Ensuite, il s’agira de formuler ensemble la bonne pratique ou la recommandation dont on pourra déduire plus tard le standard sous forme d’instructions .

Dans le dialogue avec la pratique, il convient d’accorder une importance particulière à la réflexion concernant les chances et les risques. De plus, il est indispensable de tenir compte des réalités dans les institutions de privation de liberté et de leurs ressources. 

Pour qu’un standard élaboré par le CSCSP soit déclaré valide, il doit en règle générale être approuvé par la CCDJP. 

Les différents standards sont couramment publiés sur notre site web.