Personnes âgées et malades en privation de liberté

En raison de la hausse du nombre de personnes condamnées à une mesure institutionnelle ou à l’internement et en raison d’une tendance continue à des peines privatives de liberté plus longues, la proportion de détenus âgés augmente. Toujours plus de personnes vieillissent et meurent dans les lieux de privation de liberté.

Dans les établissements de détention, l’infrastructure et la prise en charge ne sont traditionnellement pas adaptées aux détenus âgés. Ces personnes, physiquement diminuées, ne peuvent que partiellement satisfaire aux exigences qui leur sont imposées au quotidien. 

Les seniors en détention sont en général davantage isolés socialement que les jeunes détenus. De même, leur entourage est souvent plus restreint, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution. Leur autonomie, parfois déjà limitée avant leur incarcération, diminue encore en raison d’infirmités et de maladies dues à l’âge. 

Des mesures concernant les détenus âgés s’imposent à divers égards au sein du domaine pénitentiaire. Les débats portent notamment sur l’adaptation de l’infrastructure, l’élaboration de nouveaux modèles de prise en charge, ou encore sur d’éventuels assouplissements du régime d’exécution des peines dans la perspective d’une condamnation à perpétuité.  

Au sein du domaine de l’exécution des mesures, l’effectif de femmes et d’hommes âgés ayant besoin d’assistance et de soins devrait doubler, voire tripler d’ici 2035.

«Les établissements d’exécution des peines atteignent leurs limites lorsque des détenus âgés doivent se déplacer à l’aide d’un déambulateur, ne peuvent plus se lever seuls de leur lit ou ont du mal à trouver des repères au quotidien. Au vu du nombre toujours plus important de seniors ayant besoin d’assistance et de soins dans le milieu carcéral, il est indispensable de trouver des solutions afin de leur offrir une prise en charge humaine, appropriée et ne négligeant ni la sécurité du personnel, ni celle du public.»  
Christoph Urwyler, chef de projet CSCSP

Analyse du CSCSP

Une analyse du CSCSP, publiée en 2019 et mise à jour en 2021, livre pour la première fois des informations sur le nombre de personnes détenues âgées de plus de 60 ans et leur prise en charge. Une enquête réalisée auprès de 66 établissements pénitentiaires a permis de mettre en lumière la santé des seniors en milieu carcéral et de faire état des ressources actuellement disponibles pour leur prise en charge. À l’aide de données statistiques, l’analyse établit en outre des prévisions quant à l’évolution de cette classe d’âge d’ici 2035.

Évolution prévisionelle de la population carcérale (analyse)

 

Personnes âgées et malades dans le domaine de l'exécution des sanctions pénales (rapport)

Personnes âgées en détention

Avec une proportion de quelque 5 %, les personnes âgées ne constituent qu’une population marginale dans le milieu carcéral. Leur santé est néanmoins fragile : en comparaison avec leurs cadets, les détenus âgés souffrent plus fréquemment de problèmes de santé et sont plus nombreux à suivre un traitement médical du fait de maladies. Parmi eux, nombreux sont ceux qui ont besoin d’assistance (5,3 %) ou de soins (3,1 %), des proportions ramenées à seulement 0,7 % et 0,2 % chez les détenus plus jeunes.

De trop rares infrastructures appropriées

Nombre d’institutions ne disposent d’aucune infrastructure spécifique pour la prise en charge appropriée de détenus âgés. Seule une minorité est dotée d’équipements spécifiques de soins (p. ex. toilettes et douches sans marche, locaux accessibles en fauteuil roulant) ou d’une offre adaptée aux besoins des personnes âgées (p. ex. repas adaptés, programmes de travail et de prévention). En revanche, le personnel a conscience des besoins des détenus âgés et consacre davantage de temps à leur prise en charge. Les établissements peuvent toutefois être dépassés face à des besoins d’assistance accrus. Dans ces cas-là, si la sécurité n’en est pas mise en péril, les hôpitaux, les cliniques ou encore les foyers d’habitation forensiques sont mieux placés pour prodiguer des soins aux seniors fragiles. 

Davantage de personnes âgées en détention à l’avenir

On constate depuis les années 1980 une nette augmentation de la proportion de personnes âgées de 60 ans et plus dans le milieu carcéral. D’après les calculs du CSCSP, cette tendance va se poursuivre et encore s’accentuer dans les années à venir : ainsi, d’ici 2035, le nombre de seniors dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures passera de 267 en 2018 à 390 (+48 %). D’autres modèles estiment qu’ils compteront alors au nombre de 498 (+87 %). Basée sur de nouvelles données de l’OFS, cette prévision vient confirmer les résultats du rapport du CSCSP publié en 2019. 

Cette nouvelle analyse établit en outre des prévisions quant à l’évolution des détenus âgés ayant besoin d’assistance et de soins : d’ici 2035, le nombre de femmes et d’hommes détenus particulièrement fragiles, de 24 personnes en 2018, va progresser pour atteindre près de 35 à 45 personnes, soit une augmentation de 43 % à 75 %.