Radicalisation

En exécution des sanctions pénales, on prend au sérieux la question de la radicalisation. Dans les recommandations qu’elle a adoptées le 12 avril 2018, la CCDJP formule le besoin d’agir en vue de l’optimisation de la pratique de l’exécution des sanctions pénales afin de juguler les dangers émanant de cette forme de violence.

Recommandations et document-cadre de la CCDJP

Le 12 avril 2018, la CCDJP a accepté le document-cadre ainsi que les recommandations concernant la radicalisation et l’extrémisme violent dans le cadre de l’exécution des sanctions pénales en Suisse.

Document-cadre concernant la radicalisation et l’extrémisme violent (PDF)

Recommandations concernant la radicalisation et l’extrémisme violent (PDF)

Les recommandations de la CCDJP ont été élaborées dans le cadre d’un échange professionnel mené par le CSCSP qui a rassemblé des praticiennes et praticiens comme des expertes et experts du domaine de l’exécution des sanctions pénales et de la poursuite pénale.

Elles comprennent:

  • le renforcement de la sécurité dynamique;
  • la coopération intensifiée avec les forces de sécurité ainsi que
  • des formations spécifiques du personnel et des représentants religieux.

Les recommandations tiennent compte de l’état actuel dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales concernant la gestion de la radicalisation et de l’extrémisme violent, ainsi que des meilleures pratiques.  

Coopération renforcée

La prévention de la violence n’est pas efficace si elle est abordée en ordre dispersé. En premier lieu, des personnes en voie de radicalisation doivent être identifiées pour qu’on puisse leur offrir un soutien adéquat, assuré par la coopération structurée et efficace de toutes les actrices et tous les acteurs impliqué-e-s. Dans cette démarche, il faut éviter la confusion des rôles, la mission et les responsabilités des parties prenantes doivent être clairement délimitées. 

Formation

A part la nécessité d’une coopération renforcée entre les actrices et acteurs des domaines concernés, les recommandations de la CCDJP du 12 avril 2018 prévoient le développement de formations de sensibilisation destinées au personnel de l’exécution des sanctions pénales et aux représentantes et représentants religieux.
Le personnel des institutions de privation de liberté doit être formé à reconnaître le plus tôt possible les signes d’une radicalisation, même si ceux-ci diffèrent considérablement d’une personne à l’autre. Afin d’éviter que des personnes déjà radicalisées diffusent leur idéologie ou préparent des actes violents, le personnel de l’exécution des sanctions pénales doit par ailleurs être prêt à imposer des mesures disciplinaires strictes. Le CSCSP offre des cours de formation continue, spécifiquement conçus pour la thématique.  

Plan d’action national (PAN)

En outre, les recommandations de la CCDJP sont étroitement liées aux mesures proposées par le PAN de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Le document-cadre offre aux professionnel-le-s des explications concernant le besoin d’agir et les réfère à la littérature pertinente.
Le PAN, publié le 4 décembre 2017, contient vingt-six mesures de prévention de l’extrémisme violent dans divers secteurs, allant de l’éducation jusqu’à la réintégration de personnes ayant commis des infractions pénales, et tient compte des projets en cours, y compris au niveau législatif, qui visent à renforcer la prévention et la répression d’activités terroristes.  
Le PAN a été créé suite à l’initiative de la plate-forme politique du Réseau national de sécurité (RNS), qui a mandaté son délégué d’élaborer un PAN de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, en collaboration avec la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Des expertes et experts de l’exécution des sanctions pénales ont contribué à son élaboration. 
PAN contre la radicalisation et l’extrémisme violent (PDF) 

Qu’est-ce la «radicalisation?»

Suite à la montée des attaques et attentats terroristes commis par des individus d’origine intérieure (homegrown), le terme «radicalisation» s’est proliféré. Mais que signifie-t-il au juste? 
Selon les auteurs du PAN, le terme radicalisation désigne le processus par lequel «[...] une personne adopte des positions toujours plus extrêmes sur les plans politique, social ou religieux pouvant aller jusqu’au recours à la violence extrême pour atteindre ses buts». Selon le Guide du Conseil de l’Europe, un individu radicalisé commet, ou du moins encourage et soutient, des «[...] actes qui peuvent amener au terrorisme et qui visent à défendre une idéologie promouvant une suprématie d’ordre racial, ethnique ou religieux».

Guide du Conseil de l’Europe à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent (PDF) (document disponible uniquement en allemand)

Bien que l’extrémisme et la radicalisation à caractère islamiste reçoivent une attention particulière, il ne devrait pas être négligé que ces phénomènes se retrouvent dans d’autres cercles, tels que des groupes d’extrême gauche ou d’extrême droite.

Si le processus de radicalisation nous intéresse dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales, c’est que les établissements pénitentiaires ont la réputation d’être des lieux particulièrement favorables à la radicalisation d’individus. Cependant, le manuel de l’ONU sur la question met l’accent sur le manque d’études empiriques allant dans le sens de cette assertion. De fait, la tendance à la radicalisation en prison semble avoir été largement exagérée et demeure l’exception plutôt que la règle. Néanmoins, le rapport ne nie pas que la prison constitue un terrain propice à la radicalisation. Comme la vie en détention est marquée par plusieurs privations, les individus en détresse psychologique sont particulièrement vulnérables à la radicalisation.

ONUDC Manuel sur la gestion des détenus extrémistes violents et la prévention de la radicalisation violente en milieu carcéral, 2016 (PDF) (document disponible uniquement en anglais)