Santé

Pour la protection de leur santé physique et psychique, les personnes en détention ont droit au même accès aux soins médicaux que le reste de la population, selon le principe d’équivalence. Dans le cadre de leurs possibilités, les institutions de privation de liberté doivent garantir un approvisionnement de soins qui fonctionne, du point de vue de la prévention, du diagnostic, de la thérapie et des soins et qui respecte des standards de qualité unitaires.

Mandat

Le CSCSP a pour mandat de promouvoir le développement de la qualité des soins médicaux en privation de liberté. 
En collaboration avec des expertes et experts du terrain et de la recherche, il élabore des recommandations et des standards y relatifs dans les institutions de détention, ainsi que des aides pour leur mise en œuvre dans les cantons. 
Il promut aussi l’échange interdisciplinaire et la mise en réseau de tous les actrices et acteurs déterminants pour l’approvisionnement en soins en privation de liberté. Il informe également en matière de santé en détention. 

Contexte

Jusqu’en été 2018, la coordination et le développement des soins médicaux en détention étaient du ressort de l’organisation indépendante Santé Prison Suisse (SPS). Avec la création du CSCSP, le travail de SPS a été transféré dans les nouvelles structures. 

Aller à la chronique SPS (PDF)

Les travaux du CSCSP relatifs au développement de la qualité de la santé en détention sont effectués en collaboration avec le Collège Santé (ancien Collège SPS). Cet organe interdisciplinaire se compose de représentantes et de représentants du système pénitentiaire et du système de la santé. Il est veillé à une représentation équilibrée au niveau des professions et des régions.  
Les travaux faits jusqu’ici par le Collège seront présentés et discutés dans le cadre du 1er forum de la détention et de la probation, en novembre 2018. 

Priorités 

Une médecine pénitentiaire complète nécessite la prise en compte de différents aspects de la santé physique et psychique des personnes en détention et présente des interfaces avec les champs d’action de plusieurs actrices et acteurs.  

Soins médicaux

Dans tous les établissements pénitentiaires, les personnes en détention sont suivies par des services de santé internes, disposant de personnel de soins diplômé, ainsi que par des médecins. Dans les grandes institutions, des médecins spécialisés (p. ex. infectiologue, dentiste) ainsi que d’autres spécialistes tels que les physiothérapeutes sont actifs, aux côtés des spécialistes internes.
En cas d’urgence ou pour les traitements médicaux plus complexes, un transfert à l’hôpital est organisé. En cas de risque de fuite ou de rechute, la personne sera traitée dans un département sécurisé (p. ex. Division cellulaire de l’Hôpital de l’Ile de Berne).  

Maladies infectieuses

De nombreuses études épidémiologiques attestent que les risques relatifs à la santé en détention sont plus élevés qu’en liberté. Le système pénitentiaire n’étant pas un système clos, mais présentant plutôt une perméabilité importante, le risque des maladies transmissibles concerne l’ensemble de la population. Il est donc important d’accorder une attention particulière à la protection contre ces maladies, en détention. Des mesures pour une prévention et une lutte efficaces contre les maladies infectieuses doivent s’orienter à des standards de qualité établis.

Maladies psychiques

Les anomalies psychiatriques et les troubles psychiques sont très fréquents en détention. L’atteinte peut être en lien avec le délit commis et peut aussi influer plus ou moins fortement l’organisation de la détention. Les personnes détenues qui souffrent de maladies psychiques devraient être traitées par du personnel psychiatrique médico-légal spécialisé (psychiatres, psychologues). 

Brochures

Santé et privation de liberté - Informations pour personnes en détention

Mesures de prévention relatives aux maladies infectieuses pour personnes en détention 

Albanais (PDF)
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Arabe (PDF)
Espagnol (PDF)
Français (PDF) 
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Portugais (PDF)
Roumain (PDF)
Russe (PDF)

Santé et privation de liberté - Informations pour le personnel pénitentiaire

Mesures de prévention relatives aux maladies infectieuses pour le personnel des institutions pénitentiaires

Allemand (PDF)
Français (PDF)
Italien (PDF)

Vade-mecum

Les maladies transmissibles et les addictions du point de vue médical, recommandations et fils conducteurs pour le personnel de santé

Allemand (PDF)
Français (PDF)

Commande

Les brochures et le vade-mecum peuvent être commandés gratuitement:
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Diffusion des publications fédérales
CH-3003 Berne
Ou à la boutique en ligne des publications fédérales 
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