Surveillance et analyse des capacités

Afin de fournir une base pour la planification des capacités en privation de liberté, le CSCSP observe, décrit et analyse les développements significatifs de l’exécution des sanctions à l’intention des cantons, des concordats et de la Confédération. Annuellement des rapports concernant les capacités et les taux d’occupation des places disponibles dans les institutions de privation de liberté en Suisse sont publiés.

La planification des places de détention spécifiques, locaux, personnel ainsi qu’interventions est complexe. Elle impose de formuler, sur la base des expériences et développements passés, des hypothèses concernant les développements futurs ainsi que le besoin correspondant en places pour les différentes catégories de personnes qui doivent être placées en détention. De nombreux défis liés aux différentes catégories de personnes détenues ont révélé clairement la nécessité d’une planification globale au niveau suisse. 

Le taux d’occupation des institutions dépend de plusieurs facteurs:

  • offre en places et concepts correspondants;
  • comportement des acteurs politiques (législation);
  • évolution de la jurisprudence ainsi que
  • pratique des autorités cantonales en matière de placement et de libération.

Il existe certes des statistiques d’occupations concernant l’ensemble de la Suisse. Mais elles ne permettent guère de savoir si les places sont utilisées de manière opportune - et conforme à la loi - et en particulier, si l’enchaînement entre les différents régimes de détention et degrés de l’exécution est garanti.    

Objectifs de la surveillance des capacités 

  • créer de la transparence concernant l’offre en places, les taux d’occupation et leur évolution en termes d’utilisation de l’offre;
  • identifier des potentiels d’optimisation en vue de l’utilisation de l’offre en places existante;
  • identifier les besoins d’agir au niveau régional et suprarégional ainsi que
  • établir une analyse harmonisée, cohérente, professionnelle et généralement acceptée des besoins et des taux d’occupation pour l’ensemble de la Suisse.  

Groupe technique Surveillance et analyse des capacités en privation de liberté

Jusqu’en juin 2018, le Groupe technique Surveillance des capacités en privation de liberté était compétent pour le monitorage des capacités. Les membres du Groupe technique continuent de soutenir les travaux du CSCSP.

Rapports du Groupe technique Monitorage des capacités en privation de liberté

CCDJP