Rapport monitorage des capacités 2018

Fribourg, 14.02.2019: Combien de places de détention avons-nous à disposition en Suisse et à quel point les institutions de privation de liberté sont-elles occupées?

Le rapport, qui présente la situation à la date référence du 7 septembre 2018, sert de base à la planification pour les cantons, les concordats et la confédération. Les résultats du rapport 2018 sont présentés dans les formes de détention suivantes:

•    Prisons
•    Exécution des peines en milieu ouvert
•    Exécution des peines en milieu fermé
•    Exécution des peines pour les femmes
•    Détention administrative relevant du droit des étrangers

Le rapport confirme les analyses réalisées les dernières années sur le développement des places de détention et de leur occupation. Le rapport ne traite pas de l´exécution des mesures. La dernière enquête a été publiée en 2016.

Monitorage de la privation de liberté

Afin de fournir une base pour la planification des capacités en privation de liberté, le CSCSP observe, décrit et analyse les développements significatifs de l’exécution des sanctions à l’intention des cantons, des concordats et de la Confédération. Annuellement des rapports concernant les capacités et les taux d’occupation des places disponibles dans les institutions de privation de liberté en Suisse sont publiés.  

La planification des places de détention spécifiques, locaux, personnel ainsi qu’interventions est complexe. Elle impose de formuler, sur la base des expériences et développements passés, des hypothèses concernant les développements futurs ainsi que le besoin correspondant en places pour les différentes catégories de personnes qui doivent être placées en détention. De nombreux défis liés aux différentes catégories de personnes détenues ont révélé clairement la nécessité d’une planification globale au niveau suisse. 

Le taux d’occupation des institutions dépend de plusieurs facteurs:                                                                                                                 

  • offre en places et concepts correspondants
  • comportement des acteurs politiques (législation)
  • évolution de la jurisprudence ainsi que
  • pratique des autorités cantonales en matière de placement et de libération

Il existe certes des statistiques d’occupations concernant l’ensemble de la Suisse. Mais elles ne permettent guère de savoir si les places sont utilisées de manière opportune - et conforme à la loi - et en particulier, si l’enchaînement entre les différents régimes de détention et degrés de l’exécution est garanti.    

Objectifs du monitorage de la privation de liberté

  • créer de la transparence concernant l’offre en places, les taux d’occupation et leur évolution en termes d’utilisation de l’offre;
  • identifier des potentiels d’optimisation en vue de l’utilisation de l’offre en places existante;
  • identifier les besoins d’agir au niveau régional et suprarégional ainsi que
  • établir une analyse harmonisée, cohérente, professionnelle et généralement acceptée des besoins et des taux d’occupation pour l’ensemble de la Suisse.