Organisation CSCSP

Le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) est une fondation sise à Fribourg. Dans nos bureaux, situés en centre-ville, travaillent notre Comité de direction et la moitié de nos presque 120 collaboratrices et collaborateurs. Le Conseil de fondation se réunit également à Fribourg.

Objectifs et tâches

La fondation Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales a pour but d'appuyer la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), les cantons et les trois concordats intercantonaux sur l'exécution des sanctions pénales en matière de planification stratégique et de développement de l'exécution des sanctions au niveau national.

Objectifs

Les objectifs principaux du CSCSP sont:

  • de fournir une contribution essentielle à l’harmonisation et coordination de toutes les questions importantes de la privation de liberté en Suisse 
  • d’assurer et améliorer la qualité de l’exécution des sanctions en Suisse

notamment dans les domaines de prestations:

  • santé 
  • sécurité
  • formation pour toutes les professions de l’exécution des sanctions ainsi que pour les personnes détenues dans les institutions de privation de liberté 
  • Monitorage de la privation de liberté 
  • orientation vers les délits et les risques
  • groupe de réflexion 

Tâches

Le CSCSP a pour tâches:

  • d’offrir la formation, formation continue et formation de cadres, théoriques et orientées vers la pratique, des professionnel-le-s de l’exécution des sanctions pénales, ainsi que la formation de base des personnes détenues
  • d’appuyer la CCDJP, les concordats et les cantons en matière de planification stratégique et de développement de l’exécution des sanctions 
  • d’élaborer, sur mandat de la CCDJP, des standards communs et des recommandations pour le développement, la planification et la mise en œuvre de l’exécution des sanctions pénales
  • de détecter, analyser et gérer des problématiques d’actualité et futures d’importance nationale en vue d’une exécution des sanctions de haute qualité et fonctionnant de manière efficace
  • d’analyser, documenter et diffuser le savoir-faire professionnel et organisationnel ainsi que les bonnes pratiques de l’exécution des sanctions pénales en Suisse dans le contexte européen
  • d’approfondir et encourager l’échange et la coordination interdisciplinaire entre les cantons, les concordats et les différents organes spécialisés et d’organiser des structures propices à un dialogue actif 
  • d’aborder des thèmes importants par une approche concertée dans le cadre de coopérations, et de stimuler et contrôler la mise en œuvre des résultats.

Organigramme

La structure du CSCSP est la suivante: 

  • Domaine Formation
  • Finances et services
  • Domaines de prestations Pratique
  • Connaissances spécialisées et analyse
  • Assistance de direction et service de traduction
  • Communication
  • Ressources humaines

Organigramme

Statuts

Catalogue de prestations

Le centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales contribue au développement de l’exécution des sanctions pénales en proposant des prestations et des thèmes centraux.

Prestations 

Le CSCSP

  • propose une formation de base qualifiante aux collaboratrices et collaborateurs des établissements de détention cantonaux 
  • organise la formation qualifiante des cadres des établissements de détention cantonaux
  • propose des formations continues aux collaboratrices et collaborateurs de l’exécution des sanctions pénales issus de différents groupes professionnels
  • propose une formation de base aux personnes en détention
  • élabore des bases en vue de la transmission de connaissances spécialisées 
  • dirige et soutient des projets
  • analyse des données et propose un monitorage des chiffres-clés
  • organise et promeut l’échange interdisciplinaire entre spécialistes
  • offre des services de relations publiques au système d’exécution des sanctions pénales
  • gère pour le compte de l’association efsp le Secrétariat «Examens».
  • gère pour le compte  de l’association Electronic Monitoring le Secrétariat EM


Thèmes centraux

  • la formation des collaboratrices et collaborateurs du domaine de la privation de liberté
  • la formation des personnes détenues
  • la sécurité et la protection dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales
  • la santé en milieu carcéral
  • les groupes de personnes détenues ayant des besoins particuliers 
  • la réinsertion et la prévention de la récidive
  • la professionnalisation et l’éthique

Historique

En 1977, la Confédération, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et les trois concordats régionaux sur l’exécution des sanctions pénales créèrent la Fondation Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire CSFPP, qui avait pour but de fournir la formation professionnelle et la formation continue, tant théoriques que pratiques, nécessaires aux professionnels de l’exécution des peines et mesures.  

Nouveau Centre de compétences

En novembre 2013, la CCDJP décida de créer un Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales ayant pour mission de promouvoir l’harmonisation d’aspects essentiels de l’exécution des sanctions pénales en Suisse. En même temps, elle lui donna l’objectif d’élaborer des standards et des recommandations sur mandat de la CCDJP et d’encourager l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les cantons et les concordats. 

Tout sous un même toit

A côté d’institutions et d’offres bien établies tels que le CSFPP, la formation dans l’exécution des peines (Fep)*, Santé Prison Suisse (SPS) et la surveillance des capacités, des domaines de prestations tels que l’analyse des capacités, l’orientation vers les délits et les risques, la sécurité et un groupe de réflexion seront désormais réunis sous un même toit. 

* dès 2020

Lancement en août 2018 

En 2016, après de longs travaux préparatoires, la CCDJP a mis en place le Conseil de fondation qui s’est constitué en janvier 2017. Sous la présidence du Conseiller d’Etat Fredy Fässler, le Conseil de fondation a nommé le premier directeur CSCSP en la personne de Patrick Cotti au printemps 2017. La nouvelle institution a commencé ses activités le 18.08.2018.