La fondation Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales CSCSP a pour but de soutenir la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), les cantons et les trois concordats intercantonaux concernant la formation du personnel et des personnes détenues ainsi que le développement dans le domaine pénitentiaire sur le plan national.  

Tâches

Les principales tâches du CSCSP sont les suivantes : 

• mener la formation professionnelle de base, continue et supérieure, théorique et axée sur la pratique, des professionnelles et professionnels actifs dans le domaine pénitentiaire ;
• conduire la formation des personnes détenues dans les établissements d’exécution des sanctions pénales ;
• élaborer des bases, promouvoir les échanges interdisciplinaires et assurer la gestion des informations dans ce domaine spécialisé. 

La structure du CSCSP est la suivante: 

• Analyse et développement de la pratique
• Formation dans l'exeécution des peines Fep
• Formation du personnel du domaine des privations de liberté
• Finances et services
• Ressources humaines
• Assistance de direction et service de traduction
• Communication

Organigramme

Statuts du CSCSP

Le centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales contribue au développement de l’exécution des sanctions pénales en proposant des prestations et des thèmes centraux.

Prestations 

Le CSCSP

• propose une formation de base qualifiante aux collaboratrices et collaborateurs des établissements de détention cantonaux 
• organise la formation qualifiante des cadres des établissements de détention cantonaux
• propose des formations continues aux collaboratrices et collaborateurs de l’exécution des sanctions pénales issus de différents groupes professionnels
• propose une formation de base aux personnes en détention
• élabore des bases en vue de la transmission de connaissances spécialisées 
• dirige et soutient des projets
• analyse des données et propose un monitorage des chiffres-clés
• organise et promeut l’échange interdisciplinaire entre spécialistes
• offre des services de relations publiques au système d’exécution des sanctions pénales
• gère pour le compte de l’association efsp le Secrétariat «Examens».

Thèmes centraux

• la formation des collaboratrices et collaborateurs du domaine de la privation de liberté
• la formation des personnes détenues
• la sécurité et la sûreté dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales
• la santé en milieu carcéral
• les groupes de personnes détenues ayant des besoins particuliers 
• la réinsertion et la prévention de la récidive
• la professionnalisation et l’éthique

En 1977, la Confédération, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et les trois concordats régionaux sur l’exécution des sanctions pénales ont créé la fondation « Schweizerisches Ausbildungszentrum für das Strafvollzugspersonal » (SAZ ; en français, Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire CSFPP), dont le but était d’assurer la formation professionnelle de base et la formation continue, théoriques et pratiques, nécessaires aux professionnel·le·s de l’exécution des peines et mesures.  

Nouveau Centre de compétences

En novembre 2013, la CCDJP a décidé de créer un Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales ayant pour mission de promouvoir l’harmonisation des aspects essentiels de l’exécution des sanctions pénales en Suisse. En même temps, cette fondation s’est vu fixer pour objectif d’élaborer des standards et des recommandations sur mandat de la CCDJP et d’encourager l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les cantons et les concordats. 

Tout sous un même toit

Dès lors, en plus d’institutions et d’offres bien établies tels que le CSFPP, la Formation dans l’exécution des peines (Fep)*, Santé Prison Suisse (SPS) et le monitorage des capacités de privation de liberté (rebaptisé « monitorage de la privation de liberté »), le CSCSP a réuni sous un même toit des domaines de prestations tels que la sécurité, l’analyse des capacités, l’orientation en fonction des infractions et des risques (« orientation délits et risques ») et un groupe de réflexion. 

Principal objectif : la formation 

À partir du 1er janvier 2024, la fondation s’est recentrée sur ses activités premières. Les cantons et les concordats ont repris la mission politique d’harmonisation pour la période à compter du 1er janvier 2024, dans le sillage des ajustements concernant le paysage institutionnel de l’exécution des sanctions pénales. Ainsi, la fondation peut de nouveau se consacrer de manière plus ciblée à la formation du personnel et des personnes détenues, au partage d’informations, aux échanges entre spécialistes et à un monitorage suisse des évolutions du domaine. 

* dès 2020