Offre de cours: Détenus souffrant de troubles mentaux 

Formation continue en prévention de la violence 

L’Organe responsable [efps] a mené pour la première fois l’examen professionnel d’«agente/agent de détention» en 2018 

Atelier d’échanges entre chercheurs 2018  

Le domaine de l’exécution des sanctions pénales a-t-il besoin d’un nouveau système d’information?

Fin des travaux préparatoires à la mise en œuvre de la nouvelle Formation de cadres du CSCSP, remaniée en 2018

Élaboration CAS pour professionnel-le-s de la «privation de liberté»

Un outil d’enseignement en ligne sur les Règles Nelson Mandela

Prévention de l’extrémisme violent en milieu carcéral

Suicide assisté en privation de liberté

Le CSCSP a conduit pour la dernière fois l’examen professionnel fédéral supérieur d’«experte / expert du domaine des privations de liberté» en 2018

La sécurité en milieu carcéral

Identifier les délinquants présentant un risque accru

Intégration de Santé Prison Suisse SPS au CSCSP

En 2018, le cours remplaçant la formation de sept semaines intitulée «Détenus souffrant de troubles mentaux» a remporté un vif succès tant auprès des participant-e-s alémaniques que des participant-e-s romand-e-s. Les cinq modules ont pu être dispensés deux fois dans la partie germanophone et une fois dans la partie francophone de la Suisse, et ont fait l’objet d’excellents retours de la part de celles et ceux qui les ont suivis.

Ce nouveau cours a fait son apparition en 2018 et a été proposé tant en Suisse alémanique qu’en Suisse romande. Au fil de la formation, les participant-e-s apprennent à réagir de manière appropriée aux comportements agressifs et s’exercent à faire face à des situations difficiles ou dangereuses dans un environnement réaliste. Cette formation est menée par l’entreprise SeCoach GmbH, et deux journées de cours ont déjà pu être organisées à titre d’offre régionale à la prison de Berthoud. Les autres offres sont proposées à Hitzkirch (LU), Oron-la-Ville (VD) et, à partir de 2019, le seront également à Gordola (TI).

Toutes les informations relatives à l’examen professionnel organisé pour le compte de l’Association «Organe responsable des examens fédéraux pour le personnel de l’exécution des sanctions pénales» [efsp] par le Secrétariat «Examens», rattaché au CSCSP, sont disponibles ici.

Le 26 mars 2018, la Conférence de coordination des affaires pénitentiaires CoCAP a mis sur pied un groupe de travail. Celui-ci est chargé d’évaluer en quoi la collecte, le traitement et la mise à disposition des données pourraient être améliorés.

Membres du groupe de travail 

• Benjamin Brägger, Sekretär Strafvollzugskonkordat der Nordwest- und Innerschweiz
• Blaise Péquignot, Secrétaire Concordat latin
• Stefan Weiss, Leiter Dienststelle Militär, Zivilschutz und Justizvollzug Kanton Luzern
• Silvio Stierli, Leiter Amt für Justizvollzug Kanton Thurgau
• Anne-Corinne Vollenweider, Cheffe de la section criminalité et droit pénal à l’Office fédéral de la statistique
• Jens Piesbergen, Programmmanager «Harmonisierung der Informatik in der Strafjustiz»
• Patrick Cotti, Directeur, CSCSP
• Laura von Mandach, Responsable du domaine Connaissances spécialisées & Analyse, CSCSP

En 2018, sous la houlette du CSCSP, le groupe de travail s’est réuni à quatre reprises en présence de représentant-e-s de l’Office fédéral de la statistique, des concordats cantonaux, des cantons et du programme HIJP (Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale).  Il a analysé les flux de données actuels entre les acteurs de l’exécution des peines, examiné les enquêtes de l’Office fédéral de la statistique et consigné les processus de collecte et de traitement des données. Du reste, le groupe a mené des discussions sur la qualité et la fiabilité des produits.

Nécessité d’une base de données pour l’exécution des sanctions pénales 

Le groupe de travail estime à l’unanimité qu’il est nécessaire de mettre en place une base de données solide et uniformisée pour tout le pays. Selon lui, il convient en premier lieu de revoir la méthodologie de la collecte de données pour améliorer l’analyse et la fourniture de celles-ci, puis de mettre en place une banque de données centralisée afin de les rassembler. Un tel système permettrait d’alléger la charge de travail des institutions qui assumaient jusqu’ici ces activités de gestion des informations.

Par la même occasion, la refonte du traitement et de l’harmonisation des données au moyen de la plateforme centralisée permettrait d’aboutir à des données fiables et de bonne qualité sur lesquelles pourraient se fonder tous les autres instruments (par ex., rapports, statistiques et planifications) destinés à apporter des réponses aux problématiques de ce domaine.

Désormais, les quatre modules (fondements, personnel, sécurité et exécution au quotidien) mettent davantage l’accent sur des questions spécifiques au management.

La Formation de cadres du CSCSP s’adresse en premier lieu aux agent-e-s de détention qui assument une fonction dirigeante au sein d’un établissement de privation de liberté. À l’instar de la Formation de base, ce cursus a été entièrement révisé en 2018 sur la base du nouveau profil de qualification adopté par l’efsp. Davantage axé sur les compétences opérationnelles, il permet aux participant-e-s d’aborder et d’approfondir des sujets exigeants tirés de leur quotidien professionnel dans des conditions proches de la pratique, en collaboration avec des expert-e-s de leur domaine spécialisé. 

Cette orientation plus marquée vers les questions de management s’exprime également dans le nom du titre qui sera délivré à partir de 2021 aux candidat-e-s réussissant l’EPS: jusqu’ici nommé «diplôme fédéral d’experte / expert du domaine des privations de liberté», celui-ci a été rebaptisé «diplôme fédéral d’expert / experte en management du domaine des privations de liberté». Au total, en 2018, 36 candidat-e-s (dont 22 provenant de Suisse alémanique et 14 de Suisse romande) ont passé avec succès la procédure d’admission à la Formation de cadres, qu’ils suivront à partir de janvier 2019.

Le CSCSP élabore avec la HES-SO la nouvelle formation CAS «Intervenant-e spécialisé-e dans le domaine de la justice».

Depuis longtemps déjà, les services de probation, les autorités d’exécution des peines et mesures ainsi que les travailleuses et travailleurs sociaux / assistant-e-s sociaux des établissements de privation de liberté de la Suisse latine souhaitent une formation continue spécifique dans le domaine de la privation de liberté. Étant donné que le CSCSP est chargé de garantir la formation continue nécessaire à tous les groupes professionnels de la privation de liberté, une étape décisive a été franchie en 2018. Sur la base d'un accord de coopération entre la HES-SO (Haute École Spécialisée de Suisse occidentale) et le CSCSP, un Groupe de travail élabore depuis fin 2018 avec des représentant-e-s des groupes cibles concernés, sous la direction de la HES-SO, les contenus du futur CAS (Certificate of Advanced Studies) «Intervenant-e spécialisé-e dans le domaine de la justice». L’orientation interdisciplinaire de la formation vise à pointer le besoin de collaboration étroite au quotidien dans les différents domaines thématiques entre les divers groupes professionnels.

Par ailleurs, les personnes nouvellement recrutées dans le domaine de la «privation de liberté» pourront rapidement disposer de certaines bases grâce à l'orientation spécifique vers la privation de liberté du CAS. La première formation doit avoir lieu en 2021.

En 2018, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ONUDC a lancé un projet afin d’enseigner les règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus par le biais d’une plateforme en ligne. Les vidéos réalisées dans ce cadre ont été prises en Algérie, en Argentine et en Suisse. Les scènes suisses ont été tournées à Lenzbourg (AG), avec le soutien du CSCSP et des établissements pénitentiaires de cette ville.

Le 12 avril 2018, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP a approuvé le document-cadre et les recommandations concernant la radicalisation et l’extrémisme violent dans le cadre de l’exécution des sanctions pénales en Suisse. Ces recommandations ont été élaborées dans le cadre d’un échange entre spécialistes de la détention dirigé par le domaine Connaissances spécialisées et analyse.  

Membres du groupe de travail 

• Sylvie Bula, Cheffe du Service Pénitentiaire du Canton de Vaud
• Dominik Lehner, Präsident der konkordatlichen Fachkommission KoFako zur Beurteilung der Gemeingefährlichkeit von Straftätern der Nordwest- und Innerschweiz
• Renate Anastasiadis, ehemalige Bereichsleiterin, Bewährungs- und Vollzugsdienste, Amt für Justizvollzug, Kanton Zürich
• Marcel Ruf, Direktor Justizvollzugsanstalt Lenzburg
• François Grivat, Directeur Fondation vaudoise de probation, Canton de Vaud
• Thomas Fritschi, ehem. Leiter Amt für Justizvollzug Kanton Solothurn

Les recommandations invitent notamment à promouvoir la sécurité dynamique, à renforcer la coopération avec les forces de sécurité et à fournir des formations spécifiques au personnel et aux représentants religieux.

Document-cadre concernant la radicalisation et l’extrémisme violent dans le cadre de l’exécution des sanctions pénales en Suisse (PDF)

Recommandations de la CCDJP du 12 avril 2018 concernant la radicalisation et l’extrémisme violent dans le cadre de l’exécution des sanctions pénales en Suisse (PDF)

Une prévention efficace de la violence nécessite une bonne collaboration 

Les recommandations de la CCDJP insistent sur le principe suivant: pour porter ses fruits, la prévention de la violence doit s’inscrire dans une approche coordonnée. Il est essentiel que les mesures contre la radicalisation et l’extrémisme violent en contexte carcéral puissent s’appuyer sur une collaboration structurée et efficace de tout-e-s les actrices et acteurs concerné-e-s.

Les recommandations de la CCDJP du 12 avril 2018 mentionnent, outre un renforcement de la coopération entre les différents domaines concernés, l’aménagement de formations de sensibilisation pour le personnel de détention et les représentants religieux. C’est pourquoi le CSCSP propose des cours de formation continue sur le thème de la radicalisation. 

De plus, les recommandations de la CCDJP sont étroitement liées aux mesures du Plan d’action national pour la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent PAN. Le document-cadre fournit aux professionnels des explications sur les mesures supplémentaires qu’il est nécessaire de prendre dans ce domaine, tout en indiquant les ouvrages de référence dédiés à ce thème en Suisse.

Les cantons et le CSCSP travaillent sur la mise en application de ces recommandations depuis leur adoption en avril 2018. Un premier rapport sur l’avancée de cette mise en œuvre est attendu pour la fin de l’année 2019. 

https://www.skjv.ch/fr/pratiquethemes-dactualite/radicalisation

À l’automne 2018, le CSCSP a réalisé pour le compte de la CCDJP une recherche bibliographique sur l’assistance au suicide en privation de liberté.

La recherche bibliographique a porté sur des articles de journaux, les textes de loi, la jurisprudence, des publications ainsi que des projets de recherche. En raison de l’important besoin de clarification identifié, un projet consacré à ce sujet a été lancé fin 2018 dans le Domaine de prestations Pratique, qui doit se conclure à l'automne 2019.

Peut-on recourir à l’aide au suicide en exécution des peines et mesures?

Le but de notre travail est de fournir aux autorités d’exécution des peines et mesures des recommandations pratiques afin de pouvoir faire face à une éventuelle demande d’assistance au suicide dans un établissement pénitentiaire.

L’année dernière, 21 candidat-e-s alémaniques et 9 candidat-e-s romand-e-s ont passé l’examen professionnel fédéral supérieur EPS menant au diplôme d’«experte / expert du domaine des privations de liberté», parmi lesquels 27 ont obtenu ce titre.

La constitution du Domaine de prestations Sécurité a commencé durant l’été 2018 conformément aux dispositions du plan de mise en œuvre de la CCDJP. La thématique de la sécurité est traitée en tant que processus global d’assurance qualité et de développement; l’objectif est d’améliorer en permanence les normes appliquées dans les établissements grâce à un effort d’apprentissage constant.

Le Domaine de prestations Orientation délits et risques était en cours d’aménagement en 2018. De premières réflexions ont été menées sur un catalogue des outils d’évaluation des risques les plus utilisés dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse ainsi que sur les structures fréquemment mises sur pied dans les cantons pour détecter les délinquants présentant un risque accru. Les travaux ont également posé les bases d’une collaboration avec des expert-e-s, dont le but sera d’harmoniser les expertises et thérapies forensiques et d’en développer la qualité. De plus, un échange a déjà eu lieu avec l’Office fédéral de la justice et le groupe de travail au sujet de PLESOR (Processus latin de l’exécution des sanctions orientée vers le risque), l’équivalent d’ESOR pour les cantons latins.

Le Domaine de prestations Santé a officiellement intégré l’organisation Santé Prison Suisse SPS en été 2018. Cette organisation découlait du célèbre projet «Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral» BIG et faisait office de point de contact et d’information pour les questions de santé en milieu carcéral depuis 2013. Le CSCSP tient à poursuivre le précieux travail fourni par SPS et à reprendre sa fonction d’interlocuteur pour les cantons sur les thématiques sanitaires. En 2018, la mise en place de ce domaine était en cours et s’est accompagnée d’intenses travaux de mise en réseau et de coopération avec les actrices et acteurs concernés.