Thème des lignes – Photos prises à la Prison régionale de Thoune. Photos: CSCSP
Un départ sous les meilleurs auspices
Chères lectrices, chers lecteurs,
Le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) s’est rendu visible auprès du public par deux fois en 2018: le 18 août, son site, riche en informations et entièrement rénové, a été mis en ligne, et en novembre, environ 300 professionnel-le-s du domaine des privations de liberté et représentant-e-s de milieux politiques se sont réunis à l’occasion du Forum de la détention et de la probation à Fribourg. Dans le cadre des échanges entre praticien-ne-s, politicien-ne-s et scientifiques, des discussions ont été menées sur l’amélioration de la qualité et l’harmonisation de l’exécution des peines et mesures en Suisse.
Au vu des développements rapides et difficilement prévisibles que connaît ce domaine et des enjeux très complexes auxquels ils sont confrontés, les cantons et les concordats doivent travailler main dans la main à l’échelle suprarégionale. Le Centre peut apporter un soutien efficace à cette collaboration en élaborant et en mettant à jour des bases de décision, en rendant accessibles des expériences pratiques faites en Suisse et en observant la manière dont l’exécution des peines et mesures évolue dans les autres pays européens. Les échanges constants menés avec les scientifiques et les professionnels ont des applications concrètes dans le travail du CSCSP au quotidien.
Un centre de compétences qui dépasse le «Röstigraben»
Le choix d’établir le siège du CSCSP à Fribourg a été conscient: c’est en effet à la frontière entre les parties francophone et germanophone de la Suisse, au
confluent de cultures et de langues différentes, que le Centre a élu domicile. Par cet emplacement, nous souhaitons témoigner de notre détermination à harmoniser l’exécution des sanctions pénales. Nous entendons assurer et améliorer la qualité de celle-ci en apprenant les uns des autres, quelles que soient nos différences linguistiques et culturelles.
Un travail ciblé
En 2018, le travail du Conseil de fondation s’est principalement concentré sur la création d'une structure de direction et d’organisation adaptée et dotée de bases claires en matière de personnel, de finances et d’infrastructure. Une telle structure est nécessaire à la mise en place des nouveaux domaines de prestations et à l’intégration de Santé Prison Suisse (SPS) et de la Formation dans l’exécution des peines (Fep). Le Conseil de fondation a pu se consacrer davantage à des questions de planification stratégique et à des tâches spécialisées concrètes. S’il continue de gérer le domaine de prestations qui demeure sa principale responsabilité, c’est-à-dire la garantie et le développement de la formation et de la formation continue du personnel de la privation de liberté, le CSCSP traite également toujours plus de questions spécialisées d’actualité. Ainsi, il se charge notamment de revoir la collecte et l’analyse des données, de formuler des lignes directrices sur les soins psychiatriques en milieu carcéral ou d’émettre des recommandations sur la détention des personnes malades ou âgées et sur la prévention de la radicalisation en prison.
Remerciements
Au nom du Conseil de fondation, je remercie M. Patrick Cotti, Directeur du CSCSP, le Comité de direction ainsi que tout-e-s les collaboratrices et collaborateurs de leur précieux travail, qui a été et reste nécessaire à la mise en place du Centre. Mes remerciements vont également aux cantons, qui ont mis à la disposition du Centre non seulement leurs connaissances spécialisées, mais surtout leurs expert-e-s. Le CSCSP dépend fortement de leur appui, tant pour les formations et les cours que pour le développement de normes et de recommandations communes sur la détention en Suisse.
Impatients de relever les défis qui nous attendent, nous nous réjouissons de poursuivre, dans une approche interdisciplinaire et à l’échelle de toute la Suisse, notre fructueuse collaboration.
Fredy Fässler
Président du Conseil de fondation du CSCSP
Le CSCSP ou le défi d’une mosaïque faite d’ancien et de nouveau
L’année 2018 nous a confronté-e-s à un défi de taille: le développement de la nouvelle organisation. À des responsabilités existantes telles que les cursus de formation de cadres, les offres de formation continue, les Journées pénitentiaires de Fribourg et les activités d’information et de documentation, se sont ajoutées celles de Santé Prison Suisse SPS et du monitorage des capacités. Les travaux préparatoires au rattachement de la Fep ont commencé. Le regroupement de ces différentes entités a nécessité la création d’une nouvelle institution. Depuis son entrée dans la sphère publique le 18 août 2018, le CSCSP, selon le souhait des cantons, des concordats et de la Confédération, assume deux fonctions entièrement nouvelles:
- il constitue une plateforme d’échange entre tous les intervenant-e-s et groupes professionnels impliqués dans le contexte de la détention;
- conjointement avec eux, il développe et harmonise les principaux thèmes de l’exécution des sanctions pénales.
Conformément au mandat de prestations défini par la CCDJP, le CSCSP gère les sept domaines de prestations suivants :
- Sécurité
- Orientation délits et risques
- Santé - en remplacement de Santé Prison Suisse (SPS)
- Cours de formation professionnelle supérieure et de formation continue pour les groupes professionnels actifs dans l’exécution des sanctions pénales
- Analyse des capacités et placement des détenu-e-s en conformité avec les exigences (surveillance et analyse des capacités)
- Promotion des échanges interdisciplinaires (groupe de réflexion ou think tank)
- Formation des détenus Fep à partir de 2020
Mise en réseau et groupe de réflexion (think tank) pour l’ensemble des acteurs
L’une des tâches essentielles du CSCSP est de mettre en réseau les différents niveaux de l’exécution des sanctions pénales. Les milieux politiques, l’administration et le personnel de la privation de liberté développent conjointement un cadre pour l’exécution des peines et mesures dans le contexte suisse. Le CSCSP aborde les points centraux de cette thématique en collaboration avec des expert-e-s issus de la pratique professionnelle et de milieux scientifiques. Ils élaborent ainsi des recommandations et des normes pour le travail quotidien du personnel des institutions de privation de liberté et les administrations et autorités impliquées. Le Centre fonctionne de manière interdisciplinaire et se coordonne avec les trois concordats d’exécution des peines et mesures, la CCDJP, les responsables des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC) et les organisations et associations spécialisées (Fédération des établissements de privation de liberté Suisse FES, services de probation, services sanitaires, médecins pénitentiaires, etc.).
En outre, des expert-e-s issus de la pratique et des milieux scientifiques s’impliquent dans nos cursus de formation et de formation continue. Le CSCSP est relié à ses homologues européens et s’efforce d’établir des échanges avec les organisations étatiques et ONG qui observent la conformité de l’application des peines et mesures à la législation en vigueur. Durant sa première année d’existence, il a ainsi organisé des rencontres avec la Commission nationale de prévention de la torture CNPT, l’Association pour la prévention de la torture APT et l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels EuroPris.
De plus, les cantons et les concordats soutiennent le Centre en mettant à sa disposition des membres de leur personnel issus de différents groupes professionnels pour les cursus de formation et les cours. Ils en retirent un bénéfice dans la mesure où ils profitent d’une mise en réseau et d’un transfert de connaissances; toutefois, cette mesure représente également une charge de travail supplémentaire pour eux, qui n'est pas toujours facile à compenser. Dans le même temps, le travail en groupes interdisciplinaires et en projets constitue le principal instrument dont dispose le CSCSP pour faire avancer son projet d’harmonisation et élaborer les normes de qualité qui seront amenées à s’appliquer à l’ensemble de la Suisse.
Bilan et perspectives
À la fin de l’année 2018, la nouvelle organisation fonctionne depuis quatre mois et demi. Les domaines de prestations Sécurité et Orientation délits et risques sont encore en cours de constitution et vont, tout comme les domaines de prestations Santé et Surveillance et analyse des capacités, connaître une étape supplémentaire de professionnalisation.
Le premier Forum de la détention et de la probation a ouvert la voie ; la deuxième édition de cette manifestation est prévue pour novembre 2019. Divers autres projets sont déjà engagés. Ainsi, nous élaborons par exemple un Certificate of Advanced Studies CAS en coopération avec la Haute école spécialisée de Suisse occidentale pour les professionnel-le-s nouvellement recruté-e-s dans le domaine de l’exécution des peines et mesures.
Remerciements aux partenaires du CSCSP ainsi qu’à ses collaboratrices et collaborateurs
Le succès de cette harmonisation dépend non seulement de la volonté commune de préparer l’avenir, mais également de l’élan positif qu’impulse une collaboration fructueuse avec les concordats et les cantons. Je remercie tout particulièrement les organes de la fondation et tous les partenaires du CSCSP.
Les nombreux défis de l’année dernière n’ont pu être atteints que grâce à la participation, le savoir-faire et la flexibilité des collaboratrices et collaborateurs. Je tiens à les féliciter et à les remercier très sincèrement pour cet engagement.
Patrick Cotti, Directeur du CSCSP
Projet de mise en œuvre du CSCSP
Fondée sur le plan de mise en œuvre du CSCSP adopté en mars 2016 par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP, la mise en place du nouveau Centre de compétences a débuté en automne 2017 et s’est intensifiée durant l’année 2018. Cette réorganisation s’est articulée autour de douze projets partiels, et plus particulièrement autour des nouveaux domaines de prestations. Simultanément au projet de mise en œuvre, une nouvelle structure organisationnelle a également été instaurée, dont le site Internet a été mis en ligne le 18 août 2018.
Le projet de mise en œuvre se composait des projets partiels (TP) suivants:
- Intégration du monitorage des capacités (TP1) -> nouveau: Domaine de prestations Surveillance et analyse des capacités
- Intégration de Santé Prison Suisse SPS (TP2) -> Domaine de prestations Santé
- Mise en œuvre du Domaine de prestations Sécurité (TP3)
- Mise en place du Domaine de prestations Orientation délits et risques (TP4)
- Intégration de la Formation dans l’exécution des peines Fep (TP5) à compter du 31.12.2019
- Mise en place de «Professions en exécution des sanctions pénales» (TP6) -> Formation du personnel des établissements pénitentiaires et formation continue pour l’ensemble des groupes professionnels du contexte carcéral
- Dissolution du Comité des neuf du CCDJP (TP7)
- Nouvelle structure de direction et nouvelle organisation (TP8)
- Mise en place de la communication et de la présence en ligne (TP9)
- Mise en place du Domaine de prestations Connaissances spécialisées et analyse (TP10)
- Avant-projet de modernisation des TIC (TP11)
- Analyse des locaux dans les deux bâtiments de Fribourg (TP12)
Parmi ces douze projets partiels, six se sont achevés en 2018; les autres continueront leur développement en 2019 dans le cadre de nouveaux projets institutionnels. La durée moyenne des TP terminés était d’au moins 10 mois.
Mise en place du système de gestion de projet
2018 a été l’année de la mise en route de tout le système de gestion de projet. Par ailleurs, 83 % (10 sur 12) des projets ont été pérennisés à travers de nouveaux domaines structurels au sein du CSCSP ou par la conception de nouveaux projets thématiques.
60 % du personnel de tous les domaines du CSCSP ont été impliqués dans la réalisation de projets institutionnels en 2018. En amont, plus de 10 experts externes ont été mandatés et ont apporté leur contribution durant l’année de référence.
Sur 12 projets de mise en place du CSCSP, 6 ont été finalisés en 2018 et 6 autres ont été approfondis et ont permis de constituer la base pour de nouveaux projets institutionnels en 2019. Le temps moyen de réalisation des 5 projets était de 10.5 mois.
8 projets courants sont venus compléter la liste des activités inter-domaines du CSCSP. La mise en route de ce format auxiliaire a permis de séparer les «mandats» des «projets ». En 2018, la part des mandats représentait envions 40 % du portfolio au niveau institutionnel.
Nouveaux domaines de prestations
Les nouveaux domaines de prestations Pratique ont commencé leur activité durant l’été 2018. La mission de ce département, dirigé par Barbara Rohner et Guido Sturny, est d’harmoniser les pratiques des domaines Sécurité, Santé et Orientation délits et risques. Par leurs profils professionnels et culturels différents, ces deux co-responsables se complètent parfaitement pour remplir leurs tâches de direction de manière optimale. Peter Menzi rejoindra également ce département au début de l’année 2019. Possédant une vaste expérience en matière de santé publique, il prendra la tête du Domaine de prestations Santé.
https://www.skjv.ch/fr/pratique
Comité de direction
Guido Sturny, Laura von Mandach, Stephanie Zahnd, Patrick Cotti, Dominique Chavannaz, Regine Schneeberger, Barbara Rohner
A propos personnel
L’année 2018 a été marquée par l’élaboration du nouveau règlement du personnel, entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce document fondé sur le droit privé a été conçu grâce à l’intervention ponctuelle d’expert-e-s externes; les travaux se sont également distingués par la collaboration active du personnel du CSCSP et par le soutien ciblé du Conseil de fondation.
Parallèlement, étant donné l’actuelle phase de transformation, une collaboration a commencé avec une experte en organisation et culture d’entreprise. Cette spécialiste nous accompagnera également en 2019. Dans le même temps, nous préparons le nécessaire afin que l’intégration du centre de compétence pour la formation dans l’exécution des peines Fep, prévue pour 2020, se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Nombre total de collaborateurs et collaboratrices au 31 décembre 2018: 54 - correspondant à 33,2 équivalents plein temps (EPT)
Le CSCSP a formé en 2018 deux apprenties.
On parle de poste à temps partiel lorsque le taux d’occupation est inférieur à 90 %.
Répartition hommes / femmes au 31.12.2018
Répartition linguistique * au 31.12.2018
*Sans le romanche. L’appartenance à l’une des communautés linguistiques suisses a été définie, conformément à la pratique de l’administration fédérale, selon la première langue (langue dans laquelle on pense et que l’on maîtrise le mieux) et l’éventuelle deuxième langue (langue dans laquelle on pense et qu'on maîtrise presque comme la première langue). Le personnel bilingue a été rattaché à l’une des communautés linguistiques.
Répartition par classe d’âge au 31.12.2018
Conseil de fondation 2018
Le Conseil de fondation se compose de 13 membres:
- un conseiller / une conseillère d’État de chaque concordat (présidence / vice-présidence)
- un-e secrétaire par concordat
- deux représentant-e-s par concordat, dont au moins un directeur / une directrice d’office chargé-e de l’exécution des peines et mesures
- un-e représentant-e de la Confédération
Membres du Conseil de fondation
- Fredy Fässler, conseiller d’État du canton de Saint-Gall, Président du Conseil de fondation
- Béatrice Métraux, Conseillère d’État du canton de Vaud, Vice-présidente du Conseil de fondation
- Benjamin Brägger, Sekretär Strafvollzugkonkordat der Nordwest- und Innerschweiz
- Mathias Fässler, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Graubünden
- Ronald Gramigna, Chef de l’unité Exécution des peines et mesures, Office fédéral de la justice
- Lukas Huber, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Basel-Stadt
- Joe Keel, Sekretär Strafvollzugskonkordat der Ostschweiz
- Thomas Manhart, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Zürich
- Blaise Péquignot, Secrétaire du Concordat pour la Suisse latine
- Georges Seewer, Chef du Service de l’application des peines et mesures, canton du Valais
- Beat Villiger, Regierungsrat, Kanton Zug
- Franz Walter, Directeur de l’Établissement de détention fribourgeois, canton de Fribourg
- Beatrice Würsch, Leiterin Vollzugs- und Bewährungsdienst, Kanton Zug
* Membres du Bureau du Conseil de fondation
Participant aux séances du Conseil de fondation et du bureau avec voix consultative
- Alain Hofer, Secrétaire général adjoint de la CCDJP
- Patrick Cotti, Directeur du CSCSP
https://www.skjv.ch/fr/qui-sommes-nous/organisation/conseil-de-fondation