Thème Éveil de la nature - Lilas. Photo: CSCSP
Fredy Fässler, président du Conseil de fondation du CSCSP, à propos de l’exercice 2019
La liberté est pour le corps social ce que la santé est pour chaque individu.
(citation reprise de la page de titre)
C’est précisément dans une période telle que celle que nous traversons qu’un centre de compétences dédié à l’exécution des sanctions pénales devrait traiter des thèmes de la santé et de la liberté. Ces sujets sont dans tous les cas omniprésents dans le travail du Conseil de fondation ainsi que du personnel et des partenaires de coopération du CSCSP, et il s’agit également des thématiques qui ont marqué l’année 2019. Des discussions ont en effet été menées sur le financement solidaire des frais de santé des personnes détenues non assurées, mais également sur les solutions permettant de désamorcer la radicalisation dans les établissements pénitentiaires. Parmi les principaux résultats de l’année passée figurent également un manuel sur la sécurité dynamique et une procédure claire en cas de demande de suicide assisté. Aujourd’hui comme hier, le CSCSP s’efforce de parvenir à une position uniforme pour toute la Suisse, et ce, malgré les différences liées au fédéralisme. Même si les caractéristiques structurelles et culturelles des concordats d’exécution des peines et des cantons pourraient constituer des obstacles à cet égard, lorsque des questions d’ordre fondamental sont en jeu, ce sont les mêmes valeurs qui doivent être défendues dans l’ensemble du pays.
Au carrefour entre les exigences de la Confédération, des concordats d’exécution des peines et des conférences spécialisées réunissant les directions des offices cantonaux, le Conseil de fondation a la mission essentielle d’assurer un certain équilibre : les différents échelons étatiques et institutions impliqués y sont représentés, mais aussi les intérêts divergents. Il s’agit donc d’une lutte constante pour trouver des solutions communes entre les intérêts de chaque acteur et les impératifs d’harmonisation ; en effet, le domaine de l’exécution des sanctions pénales nécessite une collaboration allant au-delà des cantons et des concordats.
Le Conseil de fondation ne s’occupe pas de la gestion opérationnelle quotidienne du CSCSP. Son travail est de clarifier les rôles et les tâches sur un plan stratégique et de définir l’interaction des différents acteurs de l’exécution des sanctions pénales en Suisse. L’intention étant toujours que le centre de compétences puisse remplir ses tâches efficacement et en adéquation avec les différents échelons concernés afin de réduire la charge de travail des cantons, des concordats et de la Confédération. Ensemble, le Conseil de fondation et la direction du CSCSP s’efforcent créer un cadre permettant d’assurer la sécurité de la société, la santé des personnes détenues, mais également leur réintégration sociale et, ce, en réduisant du mieux possible leur risque de récidive.
Ces missions sont aussi exigeantes qu’importantes pour la collectivité. C’est pourquoi j’adresse tous mes remerciements à l’équipe du Conseil de fondation ainsi qu’à la direction et au personnel du CSCSP pour leur soutien et leur engagement conjoint dans la réalisation de ces travaux. Je tiens également à remercier tout particulièrement l’ensemble de nos partenaires de coopération de la Confédération, de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), des concordats d’exécution et des cantons.
Fredy Fässler
Président du Conseil de fondation du CSCSP
Le CSCSP en 2019: le regard de Patrick Cotti
Les importants efforts déployés pour créer une plateforme commune visant à harmoniser et à développer la qualité de l’exécution des sanctions pénales en Suisse ont été reconnus par les milieux politiques, les professionnel-le-s du terrain et nos partenaires des secteurs de la science et de la recherche. Nous en sommes heureux, car les résultats que nous obtenons sont toujours le fruit d’une collaboration interdisciplinaire avec différents acteurs du domaine des privations de liberté. En 2019, ce large soutien nous a permis de présenter différents résultats quant au contrôle et au renforcement de la qualité dans ce domaine:
- une étude pilote sur les personnes âgées (60+) et malades en privation de liberté;
- de premières conclusions sur la prévention de la radicalisation en milieu carcéral et le comportement à adopter envers les personnes concernées – dont un manuel sur les programmes propres à créer une nouvelle culture dans les établissements (sécurité dynamique);
- des discussions poussées sur une conception large de la santé dans les établissements pénitentiaires, qui a mis en lumière l’interaction entre le personnel et les personnes détenues dans le contexte de l’ensemble de la société;
- un document-cadre sur l’assistance au suicide en exécution de peine ou de mesure.
Retenons également les réussites suivantes pour l’année 2019 :
Publication du rapport d’activité en ligne
En mai 2019, le CSCSP a publié son premier rapport d’activité en ligne.
Clôture du projet «Professions en exécution des sanctions pénales»
Les buts du projet «Professions en exécution des sanctions pénales» étaient les suivants : analyser les besoins de différentes fonctions et professions liées au domaine de la détention en matière de formation continue et, sur cette base, développer la future offre de formation continue du CSCSP à l’intention de ces groupes, y compris en coopération avec des prestataires de formation externes. Le Conseil de fondation a pris connaissance de ses résultats lors de sa séance de mai 2019.
Contributions d’encouragement 2019 pour les échanges entre spécialistes et les projets
En 2019, neuf projets innovants et conférences spécialisées externes servant la promotion et l’amélioration de pratiques exemplaires ont reçu un soutien financier. Des fonds ont notamment été alloués à un projet sur le dépistage de l’hépatite, à la nouvelle enquête menée par l’université de Berne auprès du personnel des institutions de privation de liberté au niveau national et à divers colloques et séminaires d’associations professionnelles (dont IGA Plus, la Conférence des médecins pénitentiaires et Prosaj).
Des formations continues CAS pour l’exécution des sanctions pénales
En 2019, quatre nouveaux Certificates of Advanced Studies (CAS) destinés au personnel des autorités de placement, des services de probation et des éducatrices sociales et éducateurs sociaux des établissements pénitentiaires ont été préparés, en coopération avec le CSCSP. La Haute école spécialisée des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale de Lausanne (HES-SO) proposeront ces formations en 2020, avec respectivement 3 et 1 CAS.
La Formation de cadres du CSCSP: accent résolument mis sur la pratique
La nouvelle Formation de cadres, axée sur les compétences opérationnelles, a débuté en janvier 2020 avec deux classes. À la fin de l’année qui vient de s’écouler, dans le cadre de ce cursus révisé, les participant-e-s ont réalisé pour la première fois un stage dans une institution carcérale située en dehors de leur canton.
Newsletter du CSCSP
Depuis l’automne 2019, le CSCSP publie une newsletter qui rend compte de ses actualités à intervalles réguliers.
Rapports et projets
En novembre, le CSCSP a publié un rapport sur la situation des «personnes âgées et malades dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales». En outre, c’est avec joie que, soutenu par des praticien-ne-s et des scientifiques de ce domaine, il a travaillé d’arrache-pied sur les projets ci-après : «Prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violence dans le cadre de l’exécution des sanctions pénales en Suisse», «Suicide assisté», «Recommandations sur les soins psychiatriques dans le cadre de la privation de liberté», «Frais de santé en détention», «Système d’information de l’exécution des sanctions pénales (SI-ESP)» et «Monitorage de la privation de liberté». Les résultats de ces projets ainsi qu’une série de produits seront prêts en 2020.
Standards minimaux pour la détention avant jugement
Le CSCSP a apporté un soutien à CCDJP pour élaborer des standards minimaux relatifs à la détention avant jugement. Afin d’avoir une vue globale de la situation actuelle, il a réalisé à cet effet une enquête dans l’ensemble de la Suisse. Au total, 55 institutions ont été sondées (ce qui correspond à 2775 postes à temps plein et à 1366 places de détention). Les résultats ont été fournis à la CCDJP, et lui serviront d’appui pour la poursuite de ce projet.
Forum de la détention et de la probation 2019
Intitulé «Comment se porte la santé dans le système de l’exécution des sanctions pénales?», le deuxième Forum de la détention et de la probation organisé par le CSCSP a eu lieu en novembre 2019 à Berne. Il a réuni 300 participant-e-s, faisant ainsi salle comble. S’en est suivie la publication d’un film et d’un rapport détaillé quant à cet événement.
Nouvelle convention de prestations
En automne 2019, sur la base de la stratégie 2021-2024 du Conseil de fondation, la CCDJP et le CSCSP ont conclu une nouvelle convention de prestations pour cette période.
Intégration du service spécialisé Fep
Fin 2019, avec le rattachement du centre de compétence Fep (formation dans l’exécution des peines), rebaptisé «service spécialisé», et du corps enseignant qui en dépend, tous les domaines de prestations ont achevé d’être réunis sous la direction du CSCSP, conformément au plan de mise en œuvre du 16 avril 2016 de la CCDJP.
Ce sont à tous ces résultats, et à d’autres encore, que le CSCSP a pu parvenir en cette première année d’activité sous sa nouvelle forme. Je tiens par conséquent à remercier chaleureusement l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs pour leur engagement, ainsi que toutes et tous nos partenaires pour leur précieuse collaboration.
Patrick Cotti, directeur du CSCSP
Notre organisation
À propos du personnel
Répartition par taux d’occupation
Répartition hommes / femmes au 31.12.2019
Répartition linguistique* au 31.12.2019
* Sans le romanche. L’appartenance à l’une des communautés linguistiques suisses a été définie, conformément à la pratique de l’administration fédérale, selon la première langue (langue dans laquelle on pense et que l’on maîtrise le mieux) et l’éventuelle deuxième langue (langue dans laquelle on pense et qu’on maîtrise presque comme la première langue). Le personnel bilingue a été rattaché à l’une des communautés linguistiques.
Répartition par classe d’âge au 31.12.2019
Le Conseil de fondation en 2019
Le Conseil de fondation se compose de 13 membres:
- un conseiller ou une conseillère d’État de chaque concordat (présidence / vice-présidence)
- un-e secrétaire par concordat
- deux représentant-e-s par concordat, dont au moins un directeur ou une directrice d’office chargé-e de l’ exécution des peines et mesures
- un-e représentant-e de la Confédération
Membres du Conseil de fondation
- Fredy Fässler*, conseiller d’État du canton de Saint-Gall, président du Conseil de fondation
- Béatrice Métraux, conseillère d’État du canton de Vaud, vice-présidente du Conseil de fondation
- Benjamin Brägger, Sekretär Strafvollzugkonkordat der Nordwest- und Innerschweiz
- Mathias Fässler, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Graubünden
- Ronald Gramigna, chef de l’unité Exécution des peines et mesures, Office fédéral de la justice
- Lukas Huber, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Basel-Stadt
- Karin Kayser-Frutschi, Regierungsrätin, Kanton Nidwalden
- Joe Keel, Sekretär Strafvollzugskonkordat der Ostschweiz
- Thomas Manhart, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Zürich
- Blaise Péquignot, secrétaire du Concordat pour la Suisse latine
- Georges Seewer, chef du Service de l’application des peines et mesures, canton du Valais
- Franz Walter, directeur de l’Établissement de détention fribourgeois, canton de Fribourg
- Beatrice Würsch, Leiterin Vollzugs- und Bewährungsdienst, Kanton Zug
* Membres du Bureau du Conseil de fondation
Participant aux séances du Conseil de fondation et du bureau avec voix consultative:
- Alain Hofer, secrétaire général adjoint de la CCDJP
- Patrick Cotti, directeur du CSCSP
https://www.skjv.ch/fr/qui-sommes-nous/organisation/conseil-de-fondation