Le fait que les personnes détenues ne soient pas toujours couvertes par une assurance-maladie est un problème qui préoccupe le milieu suisse de l’exécution des sanctions pénales depuis plusieurs années. En 2017, environ 7000 personnes étaient incarcérées dans des établissements pénitentiaires. D’après les estimations, plus d’un tiers d’entre elles, la plupart venant de pays étrangers, n’étaient pas assurées. Les frais liés aux soins qu’elles reçoivent suscitent donc différentes interrogations. Les controverses portent par exemple sur la question de savoir quel payeur subsidiaire doit supporter ces coûts dans les cas où la personne détenue ne peut pas les régler elle-même. La nature des prestations médicales que la personne a le droit de demander est quant à elle tout aussi peu définie.

À l’heure actuelle, différents milieux parlent d’étendre l’obligation d’assurance à l’ensemble des personnes privées de liberté, les conséquences budgétaires d’une telle mesure pour les cantons restant cependant floues. En mai 2019, afin d’apporter plus de clarté à ces sujets, la Conférence de coordination des affaires pénitentiaires (CoCAP) a chargé le CSCSP de réaliser une analyse de la situation actuelle dans les cantons de Berne, de Vaud et de Zurich. Or ces trois cantons ne constituent qu’une partie de la Suisse. Toutefois, en raison de leur volume de cas traités, de leur taille et de leurs différences, ils sont suffisamment représentatifs pour appuyer de tels calculs et permettre de tirer des conclusions sur les incidences financières d’un tel projet. Outre cet aspect, la décision que rendra la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) à l’été 2020 sur les avantages et les inconvénients d’une extension de l’obligation d’assurance devra également exposer d’autres points de vue, tels que les répercussions du principe d’équivalence, que le CSCSP soumettra également à cet organe. 

Le CSCSP travaille en étroite collaboration avec les milieux de la pratique pour établir une palette de produits autour du sujet de la médication en détention. Parmi ces produits figurent un document de réflexion, des notices et des documents de formation pour l’enseignement donné dans l’enceinte des institutions. Les travaux concernent en premier lieu la prescription, la préparation et la remise de médicaments aux personnes incarcérées dans les établissements de privation de liberté. Il est prévu de mener des formations à ce sujet au premier semestre 2020, une fois que tous ces supports seront prêts, le but étant de pouvoir en appliquer le contenu aussi concrètement que possible. 

En 2019, le CSCSP s’est consacré à plusieurs sujets au cours de son projet pluridisciplinaire sur la prévention de l’extrémisme violent en milieu carcéral. Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations liées au document-cadre du 12 avril 2018 de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Le document préconise notamment de déterminer comment les extrémistes potentiel-le-s peuvent être détecté-e-s en exécution de sanction, comment le principe de la sécurité dynamique peut être encouragé dans les institutions, et quelles mesures doivent être mises en avant en matière de «désengagement» en milieu pénitentiaire. En outre, le CSCSP doit établir un aperçu des possibilités de formation et de formation continue thématiques qui existent pour le personnel pénitentiaire et les représentant-e-s religieux. Les travaux du Centre se sont déroulés dans le cadre de différents groupes de travail et canaux d’échange, en coopération étroite avec des spécialistes de la pratique; ils sont aujourd’hui près de se terminer. 

En plus du mandat précité, la CCDJP a invité le Centre à évaluer dans quelle mesure les cantons ont mis en application les recommandations qui leur étaient adressées. Ces recommandations étaient entre autres les suivantes : sensibiliser davantage le personnel d’exécution des sanctions pénales et les représentant-e-s religieux à la thématique et travailler en étroite collaboration avec les services de renseignement cantonaux (SRCant) et la gestion cantonale des menaces (GCM). 

Globalement, on peut noter que la plupart de ces recommandations ont déjà été concrétisées ou qu’elles se trouvent en phase de mise en application. 

Afin d’harmoniser les résultats du CSCSP de manière optimale avec les conditions de la pratique, le CSCSP organisera, en février 2020, une journée de réflexion avec un vaste public de spécialistes. 

Il est prévu que le projet se termine en été 2020, avec la remise desdits produits à la CCDJP. 

En automne 2016, la CCDJP a approuvé un rapport détaillé et assorti de recommandations sur les soins psychiatriques aux auteurs d’infraction atteints de troubles psychiques. 

Les recommandations qu’il exposait ont été transmises aux concordats afin qu’ils déterminent leur faisabilité. L’évaluation des consultations a montré que, d’après les indications des cantons, plusieurs recommandations sont déjà appliquées ou en passe de l’être. Dans le même temps, il est à supposer que la qualité de ces soins diffère grandement selon la taille, le mandat, l’infrastructure et la dotation en personnel de chaque établissement. Des questions demeurent, notamment sur la manière dont les troubles psychiques sont dépistés chez les personnes détenues dans les différentes institutions fermées, et sur la façon dont, malgré des capacités insuffisantes dans les unités de psychiatrie médico-légale et un manque en personnel formé à cet effet, ces personnes peuvent être placées dans un environnement approprié au vu de leur trouble et recevoir aussi rapidement que possible un traitement professionnel. 

En collaboration avec des praticien-ne-s, le CSCSP développe des standards minimaux pragmatiques et des recommandations sur les soins psychiatriques fournis aux personnes incarcérées en Suisse. Ces éléments devraient apporter une certaine uniformisation entre les cantons tout en étant à la fois réalisables et finançables. Leur approbation par la CCDJP est prévue pour l’automne 2020