Notre réseau prépare l’avenir

Après trois années de travail en commun, nos partenaires, nos mandants et nous-mêmes regardons vers l’avenir. La stratégie numérique 2030 en matière d’exécution des sanctions pénales se concrétise : conjointement avec les cantons et l’organisme responsable HIJP (Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale), nous nous attelons à la transformation numérique du milieu des privations de liberté.

La numérisation a fait son arrivée en exécution des sanctions pénales

La transformation numérique qui est en cours, précisément, nécessite la mise en réseau que soutient le CSCSP entre les cantons. Les nouvelles tendances engendrées par cette mutation numérique dans la formation pratique du domaine des privations de libertés exigent une nouvelle compréhension des compétences requises, de nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage et des formats d’offres numérisés (méthodes didactiques et outils tels que les applications d’apprentissage, les web‑based trainings, la réalité virtuelle, etc.). Il en résulte un tournant culturel au sein du système, dans la collaboration des actrices et acteurs de l’exécution des sanctions et dans les établissements péniten­tiaires. Enfin, grâce à une stratégie commune, les possibilités actuellement disponibles au format nu­mérique s’ouvrent également dans l’accompagnement des personnes détenues et dans leur réintégra­tion au sein d’une société fonctionnant sur la base du numérique.

Le point de vue du Conseil de fondation

Sans surprise, les activités du CSCSP dans le réseau de l’exécution des sanctions pénales suscitent éga­lement des questions quant à la clarification des rôles et des responsabilités. Dans ce contexte, au sein du Conseil de fondation, les préparatifs en vue de la nouvelle constitution de cette instance ont pour le moment été relégués au second plan. Ce sont plutôt le pilotage et la responsabilité politiques et tech­niques dans le système global entre les cantons, les concordats et les conférences qui, sur mandat de la CCDJP, sont en cours d’analyse. La future répartition des tâches, les rôles et les compétences des différents organes et instances doivent notamment être clarifiés. Cet examen permettra également de montrer dans quelle mesure un pilotage politique sur mandat de la CCDJP continue d’être attribuable au CSCSP. Enfin, le Conseil de fondation pourra à nouveau se consacrer au renouvellement prévu de sa composition, qu’il a dans un premier temps suspendu en été 2021.

Un départ avec à la fois joie et tristesse

Après ces cinq premières années de travaux de préparation et de mise en place passionnants, je vais quitter la présidence du Conseil de fondation du CSCSP au printemps 2022 pour des raisons de gouver­nance. J’ai le plaisir, en tant que président de la CCDJP, de continuer à rester lié au CSCSP. Je remercie également mes collègues du Conseil de fondation, les partenaires de coopération du CSCSP et les col­laboratrices et collaborateurs de cette institution pour le large soutien qu’ils et elles m’ont apporté du­rant ces périodes extrêmement intéressantes de planification et de mise en place. Le caractère indis­pensable du CSCSP en tant que partenaire de formation et de terrain a été plus que démontré pour ce qui est de mener à bien cette tâche commune au sens fédéraliste du terme. En tant que plateforme de développement de la qualité du système suisse d’exécution des sanctions, il favorise les échanges et la mise en réseau que nous avons espérés.

Fredy Fässler, président du Conseil de fondation du CSCSP

La formation est notre transformateur

Ce n’est pas un hasard si, en 2021, nous avons décidé de mener le quatrième Forum de la détention et de la probation sous le titre « Formation – Transformation » (« Bildung verändert ») dans un format hybride, en ligne et sur place à Lausanne. Nous avons ainsi placé la formation (continue) du personnel travaillant en privation de liberté et celle des personnes détenues au centre des possibilités numé­riques. La transformation numérique nécessite justement un profond changement culturel y compris dans le domaine suisse de l’exécution des sanctions pénales. La contribution à l’aménagement de cette transformation est un sujet sur lequel les responsables se sont explicitement exprimé·e·s à trois re­prises au cours de l’année passée : dans le cadre de la mise en œuvre d’un système de monitorage automatisé pour les informations de pilotage, puis pour la préparation d’une stratégie numérique 2030 en matière d’exécution des sanctions pénales, et dans l’optique d’une refonte profonde de la collabora­tion dans nos offres de formation (projet NewLearning).

Nouvelles formes d’apprentissage : NewLearning

Tandis que le forum a abordé la nécessité d’élargir les compétences du système et du personnel inter­venant en privation de liberté dans leur rapport avec les nouveaux formats d’apprentissage et les nou­velles compétences clés exigées, le projet « New Learning » va créer des instruments et outils qui donneront son élan au tournant culturel requis. En 2021, le Conseil de fondation a adopté le modèle cible de « New Learning », lequel sera préparé et mis en œuvre par étapes en coopération avec les res­ponsables au sein des cantons. Ce modèle cible prévoit de nouveaux e-learnings, plateformes, applica­tions, forums interactifs, etc. Ces nouvelles formes d’apprentissage concerneront tous et toutes, du personnel des établissements aux responsables des cursus de formation du CSCSP, en passant par les coaches de la pratique – sans oublier les personnes détenues. Même si, fait intéressant, cela n’est sou­vent pas mentionné, celles-ci sont au centre de tous les efforts déployés.

Standards en matière de probation et bases pour les personnes LGBTIQ+

En 2021, le CSCSP a publié un état des lieux des fondements professionnels de l’assistance de proba­tion. Il s’agit à présent, dans un projet complet, de concevoir des fondements nationaux dans ce do­maine, qui n’en dispose pas encore. En outre, le CSCSP a élaboré des bases multimédias également adaptées au grand public pour le travail avec les personnes LGBTIQ+, pour la prise en charge psychia­trique dans le cadre de la privation de liberté, concernant la remise de médicaments et concernant une éventuelle adaptation de l’obligation LAMal pour toutes les personnes détenues. D’autres projets d’en­vergure ont débuté quant à l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdic­tion géographique, ou sur les différences dans la gestion de l’octroi de « congés ».

Les bases sont ainsi jetées pour la poursuite d’une collaboration étendue avec les cantons, les concor­dats et les services fédéraux. La mise en réseau et la coopération sont les maîtres mots qui nous ani­ment. Nous sommes sincèrement reconnaissant·e·s pour les différentes plateformes sur lesquelles nous pourrons jouer à cet effet. Je remercie également tout particulièrement mes collaboratrices et collaborateurs, qui maîtrisent à la perfection le mélange de télétravail, d’ateliers et conférences en ligne, mais également de cours en présentiel que nous connaissons en ces temps de pandémie, et qui s’engagent entièrement en faveur du développement d’un système suisse de privation de liberté qui soit moderne.

Patrick Cotti, directeur

Organigramme 2021 du CSCSP

Notre équipe

Le Conseil de fondation se compose de 13 membres :

• un conseiller ou une conseillère d'Etat de chaque concordat (présidence / vice-présidence);
• un·e secrétaire par concordat;
• deux représentant·e·s par concordat, dont au moins un directeur ou une directrice d’office chargé de l’exécution des peines et mesures;
• un·e représentant·e de la Confédération.

Membres du Conseil de fondation

• Benjamin Brägger, Sekretär Strafvollzugkonkordat der Nordwest- und Innerschweiz
• Christian Clerici, chef du service pénitentiaire, canton de Neuchâtel, date d'entrée en fonction 13.12.2021
• Fredy Fässler*, Regierungsrat, Kanton St. Gallen, Präsident des Stiftungsrates SKJV
• Mathias Fässler, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Graubünden
• Ronald Gramigna, Chef Fachbereich Straf- une Massnahemenvollzug, Bundesamt für Justiz
• Lukas Huber, Amstleiter Justizvollzug, Kanton Basel-Stadt
• Karin Kayser-Frutschi, Regierungsrätin, Kanton Nidwalden
• Joe Keel, Sekretär Strafvollzugkonkordat der Ostschweiz
• Béatrice Métraux*, conseillère d'Etat, canton de Vaud, vice-présidente du Conseil de fondation du CSCSP
• Hans-Jürg Patzen, Amstleiter Justizvollzug, Kanton Zürich
• Blaise Péquignot, secrétaire du Concordat pour la Suisse latine
• Nicolas Pozar, Amstleiter Justizvollzug, Kanton Basel-Land, date d'entrée en fonction 13.12.2021
• Georges Seewer, chef du Service de l'application des peines et mesures, canton du Valais
• Martin von Muralt, directeur de la prison de Champ-Dollon, canton de Genève, date de sortie 8.9.2021
• Beatrice Würsch, Leiterin Vollzugs- und Bewährungsdienst, Kanton Zug, date de sortie 13.12.2021
• Tanja Zangger, Stv. Konkordatssekretärin Nordwest- und Innerschweiz, date d'entrée en fonction 13.12.2021

* Membres du Bureau du Conseil de fondation

Participant aux séances du Conseil de fondation et du bureau avec voix consultative :

• Alain Hofer. secrétaire général adjoint de la CCDJP
• Patrick Cotti, directeur du CSCP

Organisation Conseil de fondation