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Thème 2023 - Travail mobile.

Karin Kayser-Frutschi, présidente du Conseil de fondation du CSCSP, à propos de l’exercice 2022

Kari Kayser-Frutschi

Report du mandat politique du Conseil de fondation sur la CCDJP
Notre fondation a six ans, et une partie de la mission fondamentale prévue par ses statuts a fait l’objet de controverses régulières depuis l’entrée dans la sphère publique, en août 2018, du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales. 92 % du budget du CSCSP sont dédiés à la formation du personnel spécialisé et des personnes détenues. Les environ 8 % restants, employés pour des projets d’harmonisation à des fins de développement de la qualité dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales, ont parfois été au cœur des discussions politiques de la CCDJP et du Conseil de fondation, y compris en 2022.  

La vision commune sur le CSCSP vient précisément d’être réajustée au cours de l’année passée. Sur mandat de la CCDJP, les responsabilités politiques et techniques au sein du système global d’exécution des sanctions sont reclarifiées. L’objectif est que le CSCSP puisse se consacrer à sa mission de base (la formation, l’analyse, les échanges entre spécialistes et le traitement d’informations) en tant qu’organisation spécialisée. En 2023, année de transition, le Conseil de fondation pourra se concentrer sur l’ajustement du futur mandat de prestations et la réorganisation de la responsabilité stratégique du Conseil de fondation. Le but est, à partir de 2024, de positionner le CSCSP et, avec lui, le Conseil de fondation en tant que simple organisation spécialisée dans le paysage institutionnel.  

Formation, échanges entre spécialistes et informations pratiques
Les offres de formation du CSCSP ont du succès. Les moyens numériques qu’il utilise et planifie dans le traitement des informations, les échanges entre spécialistes et la modernisation des offres de formation ne font l’objet d’aucune critique. Les cantons lui sont reconnaissants de son monitorage numérique des informations de gestion. À l’avenir, celui-ci aura toujours lieu de manière automatisée et avec des chiffres clés valides. Les parties prenantes du centre de compétences souhaitent une connexion étroite entre le CSCSP et la pratique. Or, cette connexion a réussi : en témoignent l’aménagement des parties pratiques des cursus de formation, mais également le Forum annuel de la détention et de la probation et les journées de réflexion organisées par le CSCSP. Les institutions pénitentiaires et les instances spécialisées, de la santé à la sécurité, apprécient grandement les offres et prestations du centre de compétences, qui sont concrètes et résultent d’une coopération entre les sciences et les savoirs spécialisés et meilleures pratiques de niveau national et international.

Je remercie le Conseil de fondation, les partenaires de coopération et les collaboratrices et collaborateurs du CSCSP pour le précieux soutien que nous avons pu recevoir de leur part durant cette phase de transition passionnante concernant la clarification des compétences politiques et techniques au sein du domaine. En qualité de partenaire de formation et de terrain, le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales est et reste l’organisation spécialisée que nous souhaitons toutes et tous ; et il remplit déjà pleinement ce mandat à l’heure actuelle. Il me reste donc à exprimer tous mes remerciements pour l’estime que vous portez au CSCSP et pour la confiance que vous nous accordez.

Karin Kayser-Frutschi, Présidente du Conseil de fondation CSCSP

Le CSCSP en 2022 : le regard de Patrick Cotti, directeur

Portrait Patrick Cotti

Nous sommes sur la bonne voie 

Parvenu·e·s à un peu plus de la moitié de la première période quadriennale de notre stratégie (2021-2024), nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli. Un sondage mené récemment dans les cantons montre que le CSCSP a fixé les bonnes priorités en matière de développement : renforcement de la collaboration entre la formation et la pratique, multiplication des échanges entre spécialistes, modernisation des contenus et instruments de formation.

  • Dans le contexte de la démarche échelonnée de numérisation au sein du domaine suisse de l’exécution des sanctions pénales, les cantons et le Conseil de fondation ont à présent approuvé la phase pilote de mise en œuvre du projet «New Learning», prévoyant la mise à disposition de tablettes pour l’ensemble des participant·e·s à la Formation de base. Nous encourageons fortement les attitudes modernes face à l’apprentissage. Ainsi, à partir de 2023, les nouvelles plateformes d’apprentissage pourront offrir une large palette de connaissances.
  • Les préparatifs ont suffisamment avancé pour que, durant l’année à venir, un appel d’offres soit à nouveau lancé pour une nouvelle solution informatique intelligente à l’intention des personnes détenues. Cette solution intelligente remplacera le système de serveur Fep, qui a 15 ans. Les offres de formation de la Fep, ayant jusqu’ici fait leurs preuves, seront complétées avec des moyens numériques, par des applications d’apprentissage autonome. Parallèlement, cette solution informatique moderne deviendra beaucoup moins chère pour les cantons, si bien que la solution intelligente pourra être accessible à un nombre nettement plus élevé de participant·e·s.
  • Le Conseil de fondation a ouvert la voie à la mise en œuvre du futur campus CSCSP au Marly Innovation Center (MIC), lequel prévoit beaucoup plus d’espace pour la formation et le transfert théorie-pratique. Doté de chambres d’hôtel pour l’ensemble des participant·e·s et groupes de travail, il devrait également proposer des offres de loisir (sport et détente). La plus-value de ce campus sera notable pour les rencontres personnelles entre spécialistes venu∙e∙s des différentes régions, et aura une influence majeure sur l’atmosphère du centre de compétences.
  • Le CSCSP s’est encore davantage rapproché de ses groupes cibles : le Forum 2022, qui a enregistré un bon taux de fréquentation, mais également la journée de réflexion, ont permis de traiter l’ensemble du spectre de la « sécurité » et de renforcer les coopérations, de la police jusqu’à l’assistance de probation. Désormais, le CSCSP fournit également aux praticien·ne·s une vue d’ensemble de la «soft law». Depuis l’automne 2022, il est présent sur LinkedIn et, dès lors, publie des informations spécialisées sur les réseaux sociaux. L’an passé, le dossier thématique sur le leadership et le sujet de la prise en charge des personnes LGBTIQ+ ont obtenu une large audience et eu un écho très positif auprès des spécialistes et du grand public. 

Karin Kayser-Frutschi, conseillère d’État du canton de Nidwald et présidente du concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l’exécution des peines et mesures, a été élue présidente du Conseil de fondation du CSCSP le 3 juin 2022. Le même jour, Romain Collaud, conseiller d’État fribourgeois et président du concordat latin, a été élu vice-président. C’est avec plaisir que nous prenons note de la nouvelle composition de la présidence. Nous félicitons ces deux personnes de leur élection, et remercions chaleureusement le président et la vice-présidente sortant·e·s, Fredy Fässler et Béatrice Métraux, pour leur engagement.

Le CSCSP est un employeur intéressant : l’analyse de l’égalité des salaires prévue par la loi sur l’égalité n’a mis en évidence aucun effet de genre, ce dont nous sommes fiers. De plus, une étude sur l’atmosphère et la culture d’entreprise du CSCSP, réalisée à partir d’une enquête externe parmi les cadres, montre que nous nous sommes concentré·e·s sur les thèmes centraux et que nous les traitons de manière adéquate. En outre, le Comité de direction et les collaboratrices et collaborateurs ont soutenu la création d’une commission du personnel, qui sera associée aux discussions concernant les questions importantes touchant à la culture d’entreprise ainsi qu’aux conditions d’engagement et donnera plus d’écho à la voix du personnel.

Nous avons accordé une attention particulière à l’application du principe de la transparence. Chez nous, celui-ci n’est appliquable que dans des cas exceptionnels dans le domaine Formation. Du reste, nous tenons particulièrement à ce que toutes les informations et données soient traitées de manière confidentielle.

Afin de garantir la liberté de la science pour les collaboratrices et collaborateurs du CSCSP, en particulier pour celles et ceux qui travaillent à temps partiel dans des hautes écoles, nous avons rédigé des directives qui clarifieront la situation en cas de conflits d’intérêts avec le CSCSP en tant qu’employeur. 

Nous remercions chaleureusement les représentant·e·s du domaine suisse de l’exécution des sanctions pénales pour les différentes plateformes sur lesquelles, avec un grand soutien technique de la part de différent·e·s spécialistes et professions, nous pourrons jouer en vue du développement de la qualité de la pratique. 

Je remercie chaleureusement mes collaboratrices et collaborateurs pour l’engagement extraordinaire dont elles et ils font preuve dans le domaine mouvementé de la privation de liberté.

Patrick Cotti, directeur

Notre organisation

Analyse de l’égalité salariale

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) a été révisée et complétée par l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer à l’interne une analyse de l’égalité des salaires. La modification, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, a pour objectif de concrétiser le droit constitutionnel à un salaire égal pour un travail égal ou de valeur égale (art. 8, al. 3, Cst.).
Au titre de la LEg, à la fin de l’année 2021, le CSCSP a procédé à une analyse de l’égalité des salaires, laquelle a ensuite été vérifiée par un organe de révision indépendant.
À cet effet, les données de 109 collaboratrices et collaborateurs ont été examinées à l’aide de Logib, un outil d’analyse standard de la Confédération. Il s’agissait de vérifier si la règle constitutionnelle d’égalité salariale pour un travail égal ou de valeur égale était respectée. La vérification formelle de cette analyse a mené à la conclusion qu’au CSCSP, aucun effet de genre n’est observable concernant les salaires. Ce résultat réjouissant a été communiqué au personnel du CSCSP en janvier 2022.

À propos du personnel

Répartition par taux d’occupation au 31.12.2022

Répartition par taux d’occupation

Répartition hommes / femmes au 31.12.2022

Répartition hommes / femmes

Répartition linguistique au 31.12.2022

Répartition linguistique

Sans le romanche. L’appartenance à l’une des communautés linguistiques suisses a été définie, conformément à la pratique de l’administration fédérale, selon la première langue (langue dans laquelle on pense et que l’on maîtrise le mieux) et l’éventuelle deuxième langue (langue dans laquelle on pense et qu’on maîtrise presque comme la première langue). Le personnel bilingue a été rattaché à l’une des communautés linguistiques.

Répartition par classe d’âge au 31.12.2022

Répartition par classe d’âge

Conseil de fondation 2022

Le Conseil de fondation se compose de 13 membres :

  • une conseillère ou un conseiller d’État de chaque concordat (présidence / vice-présidence) ;
  • un·e secrétaire par concordat ;
  • deux représentant·e·s par concordat, dont au moins une directrice ou un directeur d’office chargé·e de l’exécution des peines et mesures ;
  • un·e représentant·e de la Confédération.

Karin Kayser-Frutschi a été élue présidente du Conseil de fondation 
Karin Kayser-Frutschi, conseillère d’État du canton de Nidwald et présidente du concordat de la Suisse du Nord Ouest et de la Suisse centrale sur l’exécution des peines et mesures, a été élue présidente du Conseil de fondation du CSCSP le 3 juin 2022. Le même jour, Romain Collaud, conseiller d’État fribourgeois et président du concordat latin, a été élu vice-président. Nous remercions chaleureusement le président et la vice-présidente sortant·e·s, Fredy Fässler et Béatrice Métraux, pour leur engagement.

Membres du Conseil de fondation du CSCSP en 2022

  • Benjamin Brägger, Sekretär Strafvollzugkonkordat der Nordwest- und Innerschweiz, date de départ : 28.2.2022
  • Christian Clerici, Chef du service pénitentiaire, canton de Neuchâtel
  • Romain Collaud , conseiller d’État, Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) du canton de Fribourg, date d’entrée en fonction : 11.2.2022, élection à la vice-présidence : 3.6.2022
  • Fredy Fässler, Regierungsrat, Kanton St. Gallen, président du Conseil de fondation du CSCSP, date de départ : 31.3.2022
  • Mathias Fässler, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Graubünden
  • Ronald Gramigna, chef de l’unité Exécution des peines et mesures, Office fédéral de la justice
  • Lukas Huber, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Basel-Stadt
  • Karin Kayser-Frutschi , Regierungsrätin, Kanton Nidwalden, élection à la présidence ad interim : 11.2.2022, élection à la présidence : 3.6.2022
  • Joe Keel, Sekretär Strafvollzugskonkordat der Ostschweiz
  • Béatrice Métraux, conseillère d’État, canton de Vaud, vice-présidente du Conseil de fondation du CSCSP, date de départ : 31.3.2022
  • Hans-Jürg Patzen, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Zürich, date de départ : 1.3.2022
  • Nicolas Pozar, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Basel-Land, date d’entrée en fonction : 11.2.2022
  • Blaise Péquignot, Secrétaire du concordat latin
  • Georges Seewer, Chef du Service de l’application des peines et mesures, canton du Valais
  • Silvio Stierli, Amtsleiter Justizvollzug, Kanton Thurgau, date d’entrée en fonction : 3.6.2022
  • Tanja Zangger, Stv. Konkordatssekretärin Nordwest- und Innerschweiz, date d’entrée en fonction: 11.2.2022

Participants aux séances du Conseil de fondation et du bureau avec voix consultative : 

  • Stefan Weiss, gestion des affaires du Conseil de fondation, date d’entrée en fonction : 1.7.2022
  • Alain Hofer, secrétaire général adjoint de la CCDJP
  • Patrick Cotti, directeur du CSCSP

Organisation du Conseil de fondation