Une des étapes clés de l’année 2025 a été la réussite du projet pilote sur l’assurance qualité dans le domaine de l’assistance de probation.

En collaboration avec les concordats d’exécution des peines de la Suisse orientale et de la Suisse centrale et du Nord-Ouest, le CSCSP a développé une nouvelle procédure d’examen qui a été testée dans onze cantons au cours de l’année sous revue. Ce modèle combine un accompagnement spécialisé externe, proposé par le CSCSP, et des échanges entre les professionnel·le·s et leurs homologues dans les différents cantons. Une telle approche allie indépendance méthodologique et étroite relation avec la pratique, tout en garantissant une comparabilité objective des résultats d’un canton à l’autre.

La phase pilote a montré que le projet bénéficie d’un accueil favorable dans les milieux concernés : les rapports du CSCSP fournissent des bases solides en vue du développement interne de la qualité et des échanges professionnels. De plus, l’externalisation de la gestion de ces questions a allégé la charge administrative des services cantonaux. En outre, grâce à des indicateurs uniformes, il existe dorénavant une base de données comparables pour les futures études d’efficacité.  

Avec l’adoption prévue du règlement correspondant au printemps 2026, le projet établit une nouvelle norme qui renforce durablement la qualité de l’assistance de probation suisse, tout en augmentant sa visibilité pour le public. 

Le projet Analyse des besoins a pour but de déterminer, à partir de données scientifiques, les facteurs et conditions organisationnelles à réunir pour la réussite de la formation en privation de liberté. Le projet Nouveau concept Fep débutera en 2026 sur cette base. Le groupe d’accompagnement et le comité du projet se composent de personnes clés du domaine de l’exécution de la détention et des sanctions pénales (EDSP). Celles-ci ont démontré leur compétence et viennent de toutes les régions de Suisse. La mise en œuvre opérationnelle de l’analyse des besoins aura lieu en 2026. 

Le projet « ValFor » a pour but de reconnaître les formations et perfectionnements suivis par les participant·e·s en leur octroyant des attestations de participation et/ou de compétences, tout en évitant la stigmatisation résultant de l’usage du logo du CSCSP grâce à un partenariat avec un organisme de formation d’adultes indépendant. Les attestations seront délivrées à partir de 2026.

Un autre volet du projet consiste en une étude des besoins en matière de certifications européennes standardisées pour les personnes détenues, telles que les certificats de langue allemande du Goethe-Institut ou de l’ECDL pour les compétences informatiques ; cette étude sera mise en œuvre en 2026. 

En Suisse, environ 70 % des personnes détenues ne possèdent pas la nationalité suisse. Nombre d’entre elles doivent quitter le territoire après leur période de privation de liberté. Or, le Tribunal fédéral considère que l’objectif de resocialisation s’applique même au-delà des frontières nationales. Cependant, les offres existantes s’adressent essentiellement aux personnes ayant une perspective de rester en Suisse. Elles ne répondent donc que de manière lacunaire aux besoins de la catégorie des personnes étrangères.

Le CSCSP entend corriger cette lacune à l’aide de deux produits. Un document-cadre est ainsi en cours de rédaction, visant à répertorier les défis, les pistes de solution et les meilleures pratiques en la matière. Son objectif est d’aider les cantons à comparer les offres existantes et à implanter le concept d’exécution de la sanction orientée vers le retour à l’échelle institutionnelle. En complément, une plateforme d’information a été remaniée de fond en comble. Au plus proche de la pratique, elle guide les professionnel·le·s tout au long du processus de retour – et ce, de la planification de l’exécution de la sanction, effectuée aussitôt que possible, à la réinsertion dans le pays de destination, en passant par les conseils en vue du retour.  

Les personnes placées dans le système d’exécution de la détention et des sanctions pénales (EDSP) présentent un risque particulièrement élevé de pensées ou de comportements suicidaires. Une prévention efficace du suicide, tant durant la privation de liberté que dans le cadre de l’assistance de probation, est donc essentielle. Il s’agit d’une tâche transversale qui concerne tous les niveaux du système – de l’organisation au personnel spécialisé, en passant par la formation.

Depuis fin 2024, le CSCSP met en œuvre le projet de prévention du suicide en EDSP. L’objectif est d’identifier des domaines d’intervention concrets et de déterminer les besoins en matière de formation, afin de fournir aux cantons une base solide pour le développement de la prévention du suicide dans le système. Le projet se fonde sur des entretiens menés avec des professionnel·le·s de terrain ainsi que sur une enquête réalisée auprès des participant·e·s à la formation de base.

Un rapport de synthèse est sur le point d’être finalisé. Il sera transmis de manière confidentielle aux partenaires impliqué·e·s ainsi qu’aux cantons. Il aborde des domaines d’intervention importants tels que la détection précoce, l’intervention, le suivi et la formation, présente des exemples de bonnes pratiques et met en évidence des pistes pour de futures initiatives. Sur cette base, le CSCSP soumettra aux cantons des propositions concrètes concernant ses futures activités dans ce domaine. En outre, dans le cadre du projet, le CSCSP a obtenu un siège au sein du groupe de travail fédéral allemand sur la prévention du suicide (Bundesarbeitsgruppe Suizidprävention), ce qui permettra d’intensifier les échanges avec les pays voisins germanophones.