La mise en œuvre de plusieurs séries de mesures liées au projet NewLearning a pu commencer ou se poursuivre depuis décembre 2022. 

L’application QuizApp a été étendue : destinée à une utilisation sur téléphone portable, tablette ou ordinateur, celle-ci porte sur les connaissances relatives aux contenus du domaine des privations de liberté et permet aux participant∙e∙s de vérifier de manière autonome qu’elles et ils les ont compris. DialogueTrainer, un logiciel d’elearning aidant à conduire des dialogues dans le contexte de la prévention du suicide, a été affiné et traduit. De plus, des e-learnings supplémentaires ont été développés ; enfin, « last but not least », des tablettes ont été introduites dans la Formation de base et, dans le cadre de la Formation dans l’exécution des peines, au sein des établissements d’exécution des sanctions également (cf. Tablettes dans la Formation de base). 

Dans sa stratégie pour la période 2021-2025, le Conseil de fondation du CSCSP a fixé cinq axes de développement stratégiques, dont l’axe « Mise en réseau et échanges », dans lequel il a esquissé la future évolution des locaux du centre de compétences. L’objectif est d’y créer des espaces de rencontre qui permettent de traiter les thèmes de l’exécution des sanctions pénales et de mener des échanges à ce propos, de manière interdisciplinaire ou au sein de mêmes groupes professionnels. Ces rencontres dans un lieu approprié (autant que faire se peut, sous un même toit) doivent y être possibles grâce à des échanges organisés (offre de formation et projets).

Après plusieurs années de recherches, le CSCSP a trouvé dans l’agglomération de Fribourg, plus précisément à Marly, un site lui permettant de regrouper « sous un même toit » ses offres de formation et d’échanges entre spécialistes, ainsi que son administration. La solution retenue prévoit la location d’un bâtiment neuf construit sur mesure pour le CSCSP sur le site du « Marly Innovation Center ». Le CSCSP disposera de 2500 m2 répartis sur trois niveaux. Sept salles de classe, une salle de pratique, trois cellules d’exercice, une zone de restauration ainsi que des espaces de coworking et de réunion y seront aménagés. Des séminaires regroupant jusqu’à 150 personnes pourront y être organisés.

La qualité de l’hébergement des participant∙e∙s aux cours sera également nettement améliorée. L’hébergement actuel en chambre double sera remplacé par des chambres simples dans un nouvel hôtel. Les contrats avec le propriétaire ont été signés en été 2023. La construction du bâtiment administratif et de l’hôtel a démarré en septembre de la même année. Le déménagement dans les nouveaux locaux est prévu en novembre 2025 et les cours débuteront à Marly au 1er janvier 2026.  

Un communiqué de presse a été publié à ce sujet le 6 juin 2023 :

La nouvelle loi suisse sur la protection des données est entrée en vigueur le 1er septembre, sans période de transition. Le projet Protection des données mené au sein du CSCSP a débuté le 29 juin 2023. Afin de s’assurer de la conformité légale du traitement des données, la cheffe de projet a impliqué une juriste externe.

Ce projet vise à mettre en conformité les pratiques du CSCSP en matière de récolte, de traitement, de stockage et de suppression des données personnelles. Ces dernières concernent un public très divers, allant des participant·e·s à la Formation de base aux intervenant·e·s externes, en passant par les personnes inscrites aux événements publics du centre de compétences.

Le projet a atteint les objectifs suivants : la réalisation d’un répertoire des actions de récolte de données (obligation légale), la rédaction d’une nouvelle déclaration de protection des données, la conclusion de nouveaux accords de données (DPA) avec les prestataires externes réguliers du centre de compétences, la vérification des conditions générales de vente (CGV) des services informatiques utilisés par celui-ci (Google, Vimeo, etc.).

Ce projet revêt une importance capitale. D’une part, il garantit un traitement adéquat des données personnelles, permettant ainsi de se prémunir contre d’éventuelles plaintes légales et sanctions pécuniaires. D’autre part, l’instauration de meilleures pratiques numériques permet d’éviter les fuites de données. Enfin, l’harmonisation des pratiques de gestion des données optimisera les tâches des différents services et garantira une plus grande efficacité grâce à un traitement uniforme et documenté.

Sur la base du projet initié par le Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) en 2021 et 2022, visant à améliorer la prise en charge des personnes détenues qui devront quitter la Suisse à l’issue de leur sanction pénale, le CSCSP a, dès janvier 2023, repris le projet en son nom. Le projet Retour propose de renforcer les synergies entre les différentes entités concernées et d’approfondir plusieurs problématiques, telles que le travail et la formation, la santé, les aspects juridiques et financiers et les compétences des professionnel∙le∙s. En 2023, le CSCSP a organisé deux échanges entre professionnel∙le∙s (sur le thème de la formation et sur celui de la continuité des soins psychiques et somatiques). Enfin, l’équipe de projet du CSCSP a mené des entretiens avec une vingtaine de personnes détenues francophones et germanophones directement concernées par le sujet du projet. 

Le CSCSP apporte un soutien au concordat d’exécution des peines et mesures de la Suisse centrale et du NordOuest pour le développement de ses standards à l’intention des services de probation et de la procédure d’examen y étant liée. Au printemps 2023, le concordat des cantons de Suisse orientale a lui aussi pu être intégré à ce travail de définition de standards de qualité communs. Le Concordat latin est également associé au projet, le but étant qu’il puisse en tirer profit en vue de sa propre démarche de développement de la qualité en matière d’assistance de probation.

En collaboration avec les deux conférences spécialisées de la probation de Suisse alémanique, à la fin de l’année 2023, le CSCSP a pu aboutir à une ébauche consolidée de standards destinés aux services de probation et à une série d’unités de mesure qui concrétisent les exigences de qualité des deux concordats. Le contenu de ces « standards » a été ajusté avec celui des « recommandations suisses relatives à l’assistance de probation » formulées par le CSCSP, ce qui souligne leur importance en tant que cadre de référence national pour le système d’exécution des sanctions pénales.

Le présent projet favorise la collaboration au-delà des frontières des concordats, illustrant ainsi à merveille l’idée de « fédéralisme coopératif » qui prend de plus en plus d’importance en Suisse. 

Le CSCSP a noué une coopération avec le Prison Research Group (PRG) de l’Université de Berne, afin de rendre accessibles aux cantons les résultats de l’enquête que ce groupe de recherche mène tous les trois ans auprès du personnel pénitentiaire. Le but est que les données collectées concernant la situation du personnel soient à la disposition de tou·te·s les responsables des services pénitentiaires cantonaux sur un portail en ligne sécurisé.

En collaboration avec les cantons de Saint-Gall et de Vaud, le CSCSP a établi des chiffres clés dont l’objectif est de présenter des informations sur la situation des établissements pénitentiaires et de servir de base de décision stratégique aux cantons. Parmi les sujets importants figurent la satisfaction et l’état de santé du personnel, sa charge de travail, le climat social de l’établissement et la sécurité dynamique. Il est prévu d’introduire un système de reporting interactif avec des évaluations différenciées au niveau des établissements d’exécution des sanctions, ainsi qu’un benchmarking anonymisé.

Le projet permet aux cantons d’utiliser ces connaissances factuelles pour adapter leur pratique en continu et contribue ainsi de manière significative à l’innovation et à la qualité du système suisse d’exécution des sanctions pénales. 

Les deux concordats alémaniques d’exécution des peines (CHNO-C pour la Suisse du Nord-Ouest et la Suisse centrale et CHO pour la Suisse orientale) souhaitent renforcer leur collaboration à l’avenir. C’est à cet effet qu’en 2021, ils ont lancé le projet Horizont, porté par les 19 cantons de Suisse alémanique. Afin que le projet fasse progresser l’ensemble du domaine pénitentiaire, les concordats ont dès le début cherché à établir une collaboration étroite avec le Concordat latin et le CSCSP. C’est pourquoi les collaboratrices et collaborateurs du CSCSP ont activement collaboré à trois projets partiels : le n°4, relatif aux règlements, le n°5, portant sur la qualité, et le n° 7c, concernant le centre de compétence ROS. À la fin de l’année 2023, le projet Horizont s’était achevé avec succès.