Projets

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Thème 2023 - Travail mobile.

Projet stratégique N-LeKa

Depuis 15 ans, la formation Fep s’est concentrée sur sa mission principale qui est d’offrir une formation de base à toute personne détenue. L’objectif étant que celle-ci puisse par la suite se mettre à niveau et entreprendre une formation certifiante ou reprendre une activité professionnelle. 
Les demandes en matière de formation pour les personnes détenues ont cependant fortement évolué, tout comme les outils numériques. C’est pourquoi le projet N-LeKa a été mis sur pied en partenariat avec les établissements pénitentiaires et des partenaires de formation externes. Il a pour objectif de former plus de personnes détenues, de répondre aux besoins d’individualisation en matière de formation et d’étendre l’offre en intégrant les nouvelles possibilités technologiques.

TEBS : renouvellement technique du server Fep

Le server Fep permet aux personnes détenues d’utiliser des ordinateurs durant la formation en respectant les exigences sécuritaires, afin de réduire l’illectronisme. Dans le cadre du projet TEBS, le server Fep doit être renouvelé, afin de répondre au développement du numérique et à l’augmentation croissante des exigences de la digitalisation. Débuté en janvier 2022, le projet doit permettre la mise en œuvre de solutions et de prestations en matière d’outils numériques actuels sans négliger la sécurité. Un appel d’offre a été lancé afin de trouver une entreprise qui réponde à notre cahier des charges. La mise en place le nouveau server Fep se fera par étape d’ici fin 2023 – début 2024. 

New learning : essai pilote de « Dialogue Trainer »

En automne 2022, dans le cadre d’un projet pilote, un outil de conversation numérique, « Dialogue Trainer », a été testé dans les cours en langue allemande sur le thème de la prévention du suicide. À l’aide d’un avatar, l’outil simule des conversations et permet de s’entraîner sur certaines questions.
Les expériences réalisées avec cet outil ont été très bonnes, si bien qu’il a été décidé de l’introduire en 2023 et de le développer dans d’autres langues.

L'avatar de « Dialogue Trainer »

S’entraîner à dialoguer avec l’avatar « Conrad »

Analyse de l’évolution de la population carcérale dans la catégorie d’âge des 60 ans et plus

Les prévisions relatives à l’évolution des effectifs dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales représentent une base fondamentale pour la planification et la coordination de l’offre de détention. En 2019, dans le cadre de l’analyse Personnes âgées et malades dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales, le CSCSP a donc établi une prévision concernant l’évolution, jusqu’en 2035, de l’effectif des personnes détenues de sexe féminin et masculin pour le groupe d’âge des 60 ans et plus. 
Afin de vérifier la validité des données prévisionnelles, les modèles issus de l’analyse publiée en 2019 ont été recalculés avec les données actuelles de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Pour la première fois, cette étude de réplication indique également la proportion de personnes ayant besoin d’assistance et de soins, lesquelles posent un défi particulier en termes d’infrastructure et de ressources humaines. Les résultats confirment la tendance identifiée d’une augmentation continue des seniors en privation de liberté : durant la période 2019-2035, l’effectif d’hommes de 60 ans et plus en exécution des peines et des mesures augmentera pour passer de 267 personnes à un chiffre compris entre 390 et 498 (+48 % à +87 %), et celui des femmes de 60 à 64 ans passera de 15 personnes à un chiffre compris entre 25 et 34 personnes (de +67 % à +127 %). Parallèlement, à l’avenir, la part de seniors ayant besoin de soins en exécution des peines et des mesures sera en forte hausse. 
L’analyse a été publiée en janvier 2022.

Évolution prévisionelle de la population carcérale dans la catégorie d'âge des 60 ans et plus

Analyse de l’exécution des interdictions d’activité, de contact et géographique

Au cours de l’année 2022, les résultats d’une vaste enquête sur l’application des interdictions d’exercer une activité, de l’interdiction de contact et de l’interdiction géographique ont été traités et achevés. Le Conseil de fondation du CSCSP a approuvé l’analyse en octobre 2022. La publication du rapport et la création d’une page Internet sont prévues début 2023. L’analyse a mis au jour de nombreuses questions de détail ainsi qu’un large spectre de problèmes liés à l’exécution de ces trois interdictions. Du point de vue de la pratique, il est clairement apparu que, depuis l’entrée en vigueur de ces normes dans le code pénal (2019, art. 67 ss, CP), la mise en œuvre effectuée par les services d’exécution et de probation a fait des progrès remarquables. Parallèlement, toutefois, il s’est avéré que l’application de différentes dispositions légales n’était pas encore clarifiée, si bien que des incertitudes demeurent dans leur réalisation. Au vu de la complexité de ces règles et des défis en découlant pour leur concrétisation, le CSCSP souhaite qu’aient lieu une transmission ciblée des connaissances et des échanges approfondis entre spécialistes. L’objectif déclaré est de développer et de mettre en œuvre des solutions pratiques.

Recommandations suisses relatives à l’assistance de probation

Conjointement avec des spécialistes représentant les services d’exécution et de probation, le CSCSP a préparé une version provisoire de recommandations nationales relatives à l’assistance de probation sur la base d’un concept spécialisé élaboré en 2021.
L’objectif de ces recommandations est de contribuer à une compréhension uniforme des tâches, au sein des cantons comme au-delà de leurs frontières, et d’aider à établir un langage spécialisé commun dans le domaine de la probation. Il s’agit de diffuser ainsi des principes fondamentaux sous forme de « meilleures pratiques » et de soutenir les cantons dans le développement de la qualité, compte tenu des concepts d’exécution cantonaux et des règlements concordataires. Enfin, ces recommandations serviront de cadre de référence au quotidien et favoriseront le professionnalisme des services de probation suisses dans l’exécution de leurs tâches.
En novembre 2022, cette version provisoire a été mise en consultation auprès des cantons. Par la suite, le document sera parachevé et soumis au vote des membres de la CCDJP au printemps 2023.

Organisation des audits pour les services de probation de Suisse  alémanique

Le Conseil de fondation a chargé le CSCSP d’apporter un soutien au concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l’exécution des peines et mesures concernant le développement de ses standards et de son organisation des audits pour ses services de probation. En coopération avec la conférence des services d’assistance de probation de ce concordat, les travaux ont été entamés au printemps 2022.
En automne de la même année, le concordat des cantons de Suisse orientale a lui aussi manifesté son intérêt pour l’établissement de standards de qualité communs. Les jalons ont ainsi été posés afin qu’un système obligatoire d’audit et de contrôle de la qualité soit mis sur pied pour l’ensemble de la Suisse alémanique, ce qui représente une nouveauté sans précédent pour le système d’exécution des sanctions pénales de notre pays. Le concordat latin est également associé au projet, le but étant qu’il puisse en tirer profit pour sa propre démarche de développement de la qualité en matière de probation.
Afin de préparer le terrain pour une application de l’assistance de probation qui soit harmonisée au niveau national, les standards destinés aux services de probation des deux concordats alémaniques sont coordonnés avec les recommandations suisses relatives à l’assistance de probation, lesquelles sont en cours de rédaction au CSCSP.

Recommandations pour la détention avant jugement

Le CSCSP soutient la CCDJP dans l’élaboration de recommandations destinées à la détention avant jugement. L’objectif est qu’à l’avenir, les établissements de privation de liberté puissent mieux tenir compte des droits humains et fondamentaux dans ce domaine. Ces recommandations doivent servir de cadre de référence aux cantons, en particulier lorsque ceux-ci planifient et réalisent des projets de nouvelle construction ou de transformation.
La version provisoire des recommandations, élaborée par le CSCSP avec des représentant·e·s des professionnel·le·s du domaine pénitentiaire, a été mise en consultation auprès des cantons en 2022. Globalement, les avis des cantons montrent que la mise en œuvre des recommandations leur posera un défi, sur le plan des infrastructures comme sur celui des ressources humaines. Il est également apparu clairement que, pour une mise en œuvre adéquate, il serait approprié, voire nécessaire, d’instaurer une coopération intercantonale entre les établissements et de coordonner leurs places de détention. 
À cet effet, de nouvelles modifications et précisions ont été apportées au document, lequel souligne la marge de manœuvre des cantons dans le respect de ces indications. Au printemps 2023, les recommandations remaniées seront présentées aux membres de la CCDJP pour approbation.

Cours en e-learning sur les principes de l’exécution des sanctions

Afin de participer à la Formation de cadres, le prérequis est de posséder le brevet fédéral d’« agente / agent de détention » ou des connaissances équivalentes. Au cours du cycle de formation, pour un grand nombre de participant·e·s, il s’avère toutefois pertinent de rafraîchir ces connaissances de base. Les journées de cours ne laissant pas suffisamment de temps à cet effet, il a été décidé d’utiliser un format d’apprentissage numérique. 
En 2022, en collaboration étroite avec Benjamin Brägger, Aurélien Schaller et l’entreprise Fischer, Knoblauch & Co, ainsi que le soutien de différent·e·s expert·e·s, le CSCSP a rédigé deux cours en ligne (e-learnings).
À l’aide d’une étude de cas, l’e-learning « La chaîne pénale en Suisse » explique les rôles et tâches des différentes actrices et différents acteurs intervenant après la commission d’une infraction. 
L’e-learning « Introduction à la privation de liberté », quant à lui, explique les différentes phases de l’incarcération et donne une vue d’ensemble de tous les types d’exécution et de détention. 
Ces deux cours en ligne, que les participant·e·s à la Formation de cadres ont pu tester dès l’automne 2022, sont à présent à la disposition de toute personne intéressée sur notre site Internet.

E-learnings

Gestion de projet

De nombreux projets sont menés au sein du CSCSP. L’existence d’une gestion de projet standardisée est donc cruciale. Un tel outil participe à aider les responsables de projet à établir et conduire leurs projets, ainsi qu’à en faire le suivi. Elles et ils doivent atteindre les objectifs définis à l’aide des « objets de livraison » correspondants. 
En 2022, le Comité de direction du CSCSP a décidé d’introduire un système de gestion de projet uniforme. Les collaboratrices et collaborateurs ont été formé·e·s à cet effet. Sur Intranet, elles et ils peuvent accéder à un manuel et à divers modèles relatifs à ce travail. De plus, le Comité de direction dispose d’une vue d’ensemble de tous les projets à des fins de pilotage.
Parallèlement, cette vue d’ensemble est également utilisée pour présenter au Conseil de fondation un compte-rendu de l’avancement des projets.

Offre de formation pour les cadres supérieur·e·s du domaine des privations de liberté

À la demande de différent·e·s partenaires, le domaine Formation du CSCSP a de nouveau retenu l’idée d’une offre de formation supplémentaire à l’intention des cadres supérieur·e·s du domaine de l’exécution des sanctions pénales. Début 2022, un questionnaire visant à déterminer le besoin a été soumis à l’ensemble des membres de la CCSPC. L’évaluation de cette enquête a montré que selon la grande majorité des responsables de service pénitentiaire cantonal, des offres de formation spécifiques supplémentaires destinées aux plus haut·e·s cadres de ce domaine seraient extrêmement importantes, voire absolument nécessaires. Toutefois, de canton à canton, les visions sont très différentes quant aux objectifs à poursuivre par de telles formations et quant à la définition de la catégorie de « cadres supérieur·e·s ». Les opinions divergent même à propos de la forme souhaitée pour l’offre de formation. Ce n’est que sur le plan du contenu qu’un besoin de formation en gestion de crise est clairement avéré. 
À la lumière de ces résultats, le Conseil de fondation a décidé de renoncer à concevoir un cursus certifiant spécifique au domaine des privations de liberté pour les cadres supérieur·e·s, et de privilégier plutôt les formations continues brèves. Dans un premier temps, le CSCSP, en collaboration avec des représentant·e·s de la CCSPC, prévoit une formation (continue) en gestion de crise à l’intention des personnes dirigeant les établissements et les services pénitentiaires. À l’interne du CSCSP, un projet a commencé pour définir l’ordre de priorité et planifier les futures offres.

Développement du corporate design du CSCSP

Le projet de développement du corporate design a pour objectif d’étendre les directives de présentation du CSCSP et de préciser le concept de présentation pour les séries de produits publiées (manuels, brochures, etc.). L’agence Casalini de Berne soutient la Communication du CSCSP dans ce processus.
En février 2022, le manuel « Prise en charge psychiatrique dans le cadre de la privation de liberté » a paru selon la nouvelle présentation. Tous les manuels sont conçus et publiés en ligne au format A4. Il est ainsi possible aux utilisatrices et utilisateurs de les imprimer depuis chez eux en toute simplicité. Grâce à une image et au titre de collection, écrit en rouge, sa page de garde donne des indications sur le type de publication dont il s’agit. Les titres et courts textes sont en bleu, tandis que les textes plus longs apparaissent en noir.

manuel prise en charge

Manuel dans la nouvelle apparence

Modèles de document Office et supports de formation
Les modèles de document Office et les supports destinés à la formation participent eux aussi à l’identité visuelle du CSCSP et ont été remaniés dans une seconde phase. L’introduction de ces nouveaux modèles et la formation des collaboratrices et collaborateurs sont prévues pour mars 2023.