Buts & tâches

Les tâches des autorités et des institutions d’exécution des sanctions pénales sont variées. Elles vont de l’exécution de la détention avant la condamnation définitive à l’assistance de probation après la libération conditionnelle. L’accent est mis sur la protection de la sécurité publique et la resocialisation du délinquant.

Missions

Les missions du système d’exécution des sanctions comprennent :

Pour s’acquitter de ces tâches, les autorités cantonales d’exécution disposent d’institutions spécialisées telles que par exemple des:

  • institutions ouvertes ou fermées;
  • offices d’application des peines et mesures;
  • établissements de détention pour femmes;
  • institututions pour jeunes adultes.

Objectifs de l’exécution des sanctions pénales

Les autorités et les institutions de privation de liberté, qui exécutent des sanctions pénales, orientent leur travail avec les personnes condamnées dans un but de réinsertion et de prévention des récidives. Conformément à l’objectif de l’art. 75 al. 1 CP, le système pénitentiaire «doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions». La récidive doit être évitée afin de protéger la société.

Principes particuliers

Cet objectif général est concrétisé par cinq principes particuliers. Ainsi, l’exécution des sanctions doit :

  • correspondre le plus possible à des conditions de vie ordinaires (principe de normalisation);
  • assurer au détenu l’assistance nécessaire (devoir d’assistance);
  • combattre les conséquences néfastes de la privation de liberté (prévention des effets criminogènes); ainsi que
  • tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus (principe de sécurité).

Avec les principes de prévention positive spéciale, l’exécution des sanctions pénales devrait soutenir durablement la réinsertion des personnes qui ont commis des infractions pénales et contribuer ainsi de manière significative à la protection de la sécurité publique.