Monitorage de la privation de liberté
Connaître le nombre de places de détention et d’autres chiffres concernant la capacité et l’occupation dans le domaine pénitentiaire revêt une grande importance, tant pour les professionnel·le·s du domaine, les décideuses et décideurs politiques, ainsi que le monde académique et le grand public.
Depuis 2022, des chiffres-clés concernant les places dans les établissements pénitentiaires cantonaux et leur occupation sont publiés régulièrement pour toute la Suisse dans le cadre du monitorage de la privation de liberté (MPL).
Depuis juin 2022, le MPL fournit également chaque trimestre des informations sur le nombre de personnes placées dans des structures non pénitentiaires comme des cliniques ou des foyers spécialisés.
Le MPL est une prestation fournie par le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP), conformément à sa convention de prestations avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des départements de justice et police (CCDJP).
Dans ce cadre, le CSCSP travaille étroitement avec les trois concordats d’exécution de peines et mesures, la Conférence des chefs de services pénitentiaires cantonaux (CCSPC) et l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Capacité et occupation
La capacité totale désigne la capacité qui est prévue pour l’établissement selon le concept de construction, tandis que la capacité totale disponible fait référence aux places effectivement disponibles à la date de référence concernée. Cette capacité peut varier, par exemple en raison de travaux en cours. La carte montre le nombre de places disponibles par établissement pénitentiaire. Plus la couleur est foncée, plus il y a de places de détention dans le canton concerné. Les trois barres indiquent la répartition des établissements parmi les trois concordats, y c. leur taille.
Les indications concernant les concordats doivent être mises en relation avec la population totale dans chaque concordat. Avec 3,3 millions personnes, le concordat du Nord-Ouest et de la Suisse centrale compte le plus grand nombre d’habitant·e·s, suivi par le Concordat de la Suisse orientale (2,7 millions) et le Concordat latin (2,6 millions).
L’occupation désigne le nombre de personnes physiquement présentes dans les établissements pénitentiaires à la date de référence. Le graphique interactif suivant montre la capacité disponible des établissements pénitentiaires ainsi que leur occupation à la date de référence. Les résultats peuvent être triés par établissement, canton, concordat et date de référence.
Cadence : il s’agit d’une enquête qui est menée mensuellement. Le jour de référence constitue le dernier jour du mois en question.
Graphe 1: Capacité et Occupation
Évolution du taux d’occupation
Le taux d’occupation reflète la capacité d’accueil d’un établissement pénitentiaire. Si le taux dépasse les 100 %, on parle d’une suroccupation. En comparaison avec d’autres pays, la Suisse a un taux d’occupation global plutôt bas, celui-ci se situant en général légèrement au-dessus de 90 %.
La carte permet de visualiser le taux d’occupation par canton et par établissement pénitentiaire. Les résultats peuvent être triés par canton, concordat, date de référence et établissement.
Évolution du taux d’occupation - Vers le graphique interactif
Motifs de placement
Les individus peuvent être placés dans un établissement pénitentiaire sur la base de différentes dispositions légales. Le plus fréquemment, il s’agit d’une sanction pénale selon le code pénal (CP), donc une peine privative de liberté, une mesure thérapeutique ou un internement pour des motifs sécuritaires. La détention provisoire dans le cadre d’une enquête pénale, régie par le code de procédure pénale (CPP), est un motif d’incarcération fréquent. D’autres motifs de placement sont liés à d’autres cadres légaux, tels que le droit pénal des mineurs, la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) ou le code civil (CC).
Le diagramme à barres illustre le nombre de personnes détenues en fonction des motifs d’incarcération. Les couleurs indiquent le concordat respectif. Les résultats peuvent être triés par canton, motif d’incarcération et date de référence.
Motifs de placement - Vers le graphique interactif
Placements dans des structures non pénitentiaires
En Suisse, les peines privatives de liberté et les mesures pénales ne sont pas toujours exécutées dans des établissements pénitentiaires cantonaux. En effet, l’autorité compétente peut également placer une personne condamnée dans une structure non pénitentiaire. Dans certaines conditions (art. 80 CP), p. ex. en cas de grossesse ou pour des raisons de santé, la loi prévoit également que les personnes condamnées puissent purger leur peine dans une clinique psychiatrique ou un foyer/établissement de soins spécial.
Le graphique interactif illustre les placements dans des structures non pénitentiaires. Le diagramme à barres montre le nombre de personnes placées dans des structures non pénitentiaires en fonction du motif de placement et du concordat où se trouve la structure.
Les résultats peuvent être triés par concordat, date de référence, motif de placement et genre. Ils peuvent également être présentés de manière chronologique.
Cadence : il s’agit ici de données mises à jour tous les trois mois.
Le diagramme à barres illustre le nombre de placements dans les structures non pénitentiaires. Les couleurs indiquent le concordat respectif. Les résultats peuvent être triés par canton, motif d’incarcération et date de référence.
Placements dans des structures non pénitentiaires - Vers le graphique interactif
Liste et carte des établissements
Le domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse compte actuellement 90 établissements pénitentiaires cantonaux. La liste interactive démontre que le paysage pénitentiaire suisse se caractérise par une grande diversité, comptant aussi bien de petits établissements avec peu de places de détention que de grandes structures pouvant accueillir jusqu’à 400 personnes. Il existe des établissements spécialisés destinés à une seule forme de détention (détention provisoire par ex.), mais également des établissements qui pratiquent différents régimes de détention.
On constate d’ailleurs depuis quelques années une diminution du nombre d’établissements, qui s’explique par une tendance à la centralisation et à la spécialisation.
Comment les données sont-elles récoltées ?
Le monitorage de la privation de liberté se base sur des données fournies par les établissements pénitentiaires cantonaux et les 26 chef·fe·s de services pénitentiaires. Chaque mois, les établissements utilisent un instrument de saisie pour insérer leurs chiffres actuels relatifs à la capacité, l’occupation, les cantons placeurs et les motifs d’incarcération. La collecte, l’analyse et la représentation graphique des données sont assurées par l’équipe MPL du CSCSP.
L’équipe MPL procède à une analyse systématique des données pour assurer leur qualité, en faisant appel, le cas échéant, aux chef·fe·s de services pénitentiaires et aux secrétaires des concordats.