« Assistance de probation » signifie à la fois la prise en charge des personnes condamnées et l’institution exerçant cette activité. Dans la plupart des cantons, il s’agit d’une institution cantonale, mais il est également possible de confier cette tâche à des organismes privés.  

À cette fin, elle aide les personnes condamnées à régler leurs problèmes personnels, psychiques, matériels ou professionnels. Le principal enjeu est de leur fournir un conseil personnalisé. De plus, l’agent·e de probation apporte un soutien pour :

• la recherche d’un emploi et d’un logement ;
• les problèmes d’addiction et de santé ;
• les questions liées au budget et au remboursement de dettes ;
• les difficultés personnelles et relationnelles ;
• une mise en contact en vue d’une prise en charge médicale ou psychologique par un·e spécialiste. 

L’assistance de probation peut être ordonnée en cas de libération conditionnelle de l’exécution d’une peine ou d’une mesure, de condamnations assorties d’un sursis ou d’un sursis partiel, de mesures ambulatoires ou dans le cadre d’une assistance sociale volontaire.  

En outre, elle surveille les personnes soumises à une interdiction d’exercer une activité, une interdiction de contact ou une interdiction géographique (art. 67 ss du code pénal [CP]), mais également, au titre de l’art. 96 CP, celles qui se trouvent dans une procédure pénale ou en exécution de peine (art. 77a, al. 2, CP). Les personnes accomplissant un travail d’intérêt général (art. 79a CP) ou pour lesquelles une surveillance électronique a été ordonnée (art. 79b CP) peuvent aussi en bénéficier. Enfin, cette prestation peut également concerner des individus faisant l’objet d’une mesure de substitution en lieu et place d’une détention provisoire (art. 237 CPP). 

Dans le cadre de son activité, le CSCSP contribue à une organisation et à une mise en œuvre efficaces de l’assistance de probation. À cet égard, la qualité des structures, du travail fourni par les agent·e·s de probation et des résultats est au centre des préoccupations.  

Les « recommandations suisses relatives à l’assistance de probationréinsertion et de lutte contre la récidive.  

Recommandations suisses relatives à l’assistance de probation - Edition imprimable

En étroite collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs de la probation (CSDP), le CSCSP a dressé, pour l’ensemble de la Suisse, un état des lieux des fondements professionnels pertinents pour l’organisation et la pratique de l’assistance de probation. Ceux-ci ont servi de point de départ à la formulation de recommandations valables pour tout le pays. 

Standards professionnels de l’assistance de probation : un état des lieux