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Art. 78 LEtr

La détention pour insoumission, comme la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion, est ordonnée après l’entrée en force de la décision de renvoi, d’expulsion ou d’expulsion selon le droit pénal.

Condition

Il est nécessaire que la personne concernée n’ait pas respecté la date de départ déterminée dans une décision et qu’elle refuse de coopérer avec les autorités pour l’organisation du départ.

Durée 

La détention peut être ordonnée pour un mois. Moyennant le consentement de l'autorité judiciaire cantonale et dans la mesure où l'étranger n'est pas disposé à modifier son comportement et à quitter le pays, elle peut être prolongée de deux mois en deux mois. La durée maximale de la détention pour insoumission ne peut néanmoins pas excéder 18 mois.

Voir aussi : formes de détention, détention administrative, détention en phase préparatoire, détention en vue du renvoi ou de l’expulsion