Les congés pénitentiaires (aussi appelés « sorties ») constituent des allégements dans l’exécution des sanctions et permettent aux personnes détenues de maintenir des liens avec l’extérieur et de préparer leur libération. Les congés sont gérés par les autorités d’exécution et les cantons, dans le cadre de rè­glements concordataires.

Pour mieux comprendre la manière dont la question des congés est organisée concrètement, nous réa­lisons un état des lieux, répertoriant aussi bien les dispositions réglementaires que les pratiques effec­tives. Des entretiens sont menés avec des autorités d’exécution et des responsables d’établissements dans toutes les régions du pays.

Les résultats de l’analyse seront présentés au Conseil de fondation courant 2022.

Dans le cadre de notre programme de soutien aux projets innovants, nous accompagnons un projet du Réseau fribourgeois de santé mentale axé sur les personnes étrangères en détention sans titre de sé­jour en Suisse. Le projet a permis de mettre en lumière la situation complexe des personnes dont la peine est suivie d’une expulsion, qui restent à l’écart des efforts de réinsertion. Il a aussi permis d’iden­tifier des bonnes pratiques, notamment grâce à la mise en réseau de différents acteurs, institutionnels et de la société civile.

Forts de ces premiers résultats et des synergies crées, nous souhaitons approfondir cette thématique dans le futur.

Le CSCSP reçoit de la part de personnes tierces et de journalistes des demandes de renseignements concernant ses projets ou autres travaux. Se pose alors la question de savoir, pour certaines données et informations, si elles peuvent être rendues publiques.

Des éclaircissements juridiques devraient apporter des pistes s’agissant de déterminer si le centre de compétences est tenu au principe de la transparence en tant que fondation. Si tel était le cas, cela si­gnifierait que dans des circonstances déterminées, des personnes tierces auraient le droit de consulter certaines données.

D’après les premières conclusions de l’analyse juridique, le CSCSP n’est théoriquement pas soumis au principe de la transparence. En tant que fondation de droit privé, il n’a pas reçu ce que l’on appelle des « compétences de décision » complètes. Le centre de compétences serait par conséquent libre de for­muler des directives ou principes directeurs définissant les cas dans lesquels la publication d’informa­tions doit être possible. Les conclusions de l’analyse seront présentées au Conseil de fondation au dé­but de l’année 2022

Dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales, des postes de direction passionnants sont à pourvoir, qui restent encore peu connus du grand public. C’est pourquoi le CSCSP prépare à ce sujet un dossier thématique qui paraîtra sur son site Internet fin 2022.
À l’aide de contenus multimédias, ce dossier donnera un aperçu du quotidien des personnes occupant une fonction dirigeante au niveau d’un office cantonal, d’un établissement et d’un service de détention et de probation. Quelles sont les particularités de l’activité de cadre dans le domaine de la détention et de la probation ? Voilà la question à laquelle ont répondu les chef·fe·s de service ayant participé à la rencontre des alumni de la Formation de cadres du CSCSP organisée en automne 2021, à l’occasion de l’anniversaire des dix ans de ce cursus. Leurs points de vue et constats concernant le leadership et le management, en Suisse et à l’étranger, seront eux aussi intégrés au dossier thématique.

Sur mandat de la CCDJP, le CSCSP a rédigé le recueil de concepts complet intitulé « Security & Sa­fety ». Ce document regroupe les concepts de sécurité les plus couramment employés dans la pratique de la privation de liberté ; il vise ainsi à être un appui et une source d’inspiration pour les cantons s’agissant du contrôle et de la création de leurs propres concepts de sécurité et de protection internes. Le recueil a été fourni aux cantons à la fin de l’année 2021.

Journée de reflexion « Security & Safety » à Olten

En collaboration avec la Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC), la Fédé­ration des établissements de privation de liberté (FES), l’auteur du recueil, Guido Sturny (actuel direc­teur de l’Établissement de détention fribourgeois, site de Bellechasse), et des représentants de l’Office fédéral de la protection de la population, le CSCSP, en juin 2022, organise à Olten une journée de ré­flexion dédiée aux concepts de sécurité en privation de liberté. L’objectif est de donner lieu à des dis­cussions axées sur les applications concrètes, concernant l’ensemble de la Suisse, entre les profession­nel·le·s responsables de ces questions au sein des cantons, et de savoir comment planifier, élaborer, mettre en œuvre et contrôler au mieux de tels concepts.