Une année réussie pour le domaine Formation
L’année 2024 s’est notamment distinguée par la clôture du projet NewLearning, dont le but était de développer et de tester de nouvelles méthodes numériques permettant d’acquérir des compétences en tout temps et en tout lieu. Au cours de l’année, différents formats et méthodes d’apprentissage numériques ont pu être introduits dans les formations du CSCSP. Le domaine Formation vérifiera en continu, y compris à présent que le projet est terminé, si l’emploi de telles méthodes apporte un avantage supplémentaire aux apprenant·e·s.
Entretemps, les deux cursus « agent∙e de détention » et « expert·e en management des privations de liberté » ont été rattachés au nouveau département Formation de base et formation de cadres, et ce à partir de l’été. L’objectif de cette mesure est notamment de mieux exploiter les synergies entre ces deux cursus et de valoriser de nouveaux potentiels. De plus, de nouvelles formations continues ont vu le jour.
La collaboration avec divers partenaires suisses (p. ex., avec l’Institut suisse de police [ISP]) ou étrangers (p. ex., avec l’École nationale d’administration pénitentiaire [ÉNAP]) a permis de partager des pratiques éprouvées en matière de formation et d’apprendre les un·e·s des autres.
Enfin, « last but not least », un code de conduite a été introduit pour toutes les formations du centre de compétences. Il s’adresse aux participant·e·s, aux chargé·e·s de cours, aux praticien∙ne∙s et aux collaboratrices et collaborateurs du CSCSP. Son objectif est de déterminer les comportements et normes éthiques qui favorisent et préservent le respect de nos valeurs communes, tout en constituant un cadre solide pour l’avenir de la formation au CSCSP.
Formation de base et formation de cadres
Au total, 163 participant·e·s à la Formation de base 2022-2024 ont pu recevoir leur attestation de formation en été.
En été, 181 participant·e·s venant de l’ensemble de la Suisse ont entamé le cycle de formation de base 2024-2026 avec dix nouvelles classes en présentiel à Fribourg. Sur ces dix classes, six ont suivi les cours en langue allemande, et quatre, en langue française ou italienne. En automne 2024, 163 participant·e·s à la Formation de base 2023-2025 sont venu·e·s à Fribourg pour leur deuxième année de formation.
Au total, 31 participant·e·s à la Formation de cadres 2023-2024, venant également de la Suisse entière, ont reçu leur attestation de formation en automne 2024. Un cursus a eu lieu en allemand, et un autre, en français.
Les étapes suivantes ont été franchies concernant ces deux formations :
- Les deux formations « agent∙e de détention » et « expert·e en management des privations de liberté » sont désormais rattachées au nouveau département Formation de base et formation des cadres depuis le 1er août 2024. L’objectif de cette mesure est de mieux exploiter les synergies entre ces deux cursus afin de libérer de nouveaux potentiels. Cette étape renforce l’agilité et l’efficience des processus de formation initiale et continue.
- Le travail de « coup de pouce numérique » pour la Formation de base s’est poursuivi : depuis l’été 2024, tou·te·s les participant·e·s disposent d’un iPad pour les cours. Désormais, elles et ils ont accès aux supports et documents de la Formation de base et aux applications d’apprentissage en tout temps et en tout lieu.
- Un code de conduite a été introduit dans le domaine de la formation. Il s’adresse aux chargé·e·s de cours, aux participant·e·s, aux praticien·ne·s ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs du CSCSP, quel que soit l’événement de formation du centre de compétences. Son objectif : définir des comportements et des normes éthiques qui favorisent et préservent le respect de nos valeurs communes. Le code de conduite se compose de trois éléments : comportement professionnel, attitude et présentation. Il formule des exigences claires et sert à prévenir les comportements inadéquats. En cas de non-respect, il est possible de procéder à un signalement auprès des chargé·e·s de cours ou des unités organisationnelles du domaine de la formation.
- Un cahier des charges a également vu le jour à l’intention des évaluatrices et évaluateurs de la Formation de base et de la Formation de cadres. Dans les cours de ces deux formations, les participant·e·s doivent fournir des preuves de performance et des preuves de compétence. Celles-ci sont évaluées par des spécialistes du domaine. Le cahier des charges décrit les tâches et l’attitude fondamentale à adopter et définit les exigences de formation, de connaissances et de capacités requises pour la fonction d’évaluateur.
En 2024, une conférence a été organisée pour la deuxième fois à l’intention des chargé·e·s de cours. Celle-ci a traité de thèmes concernant l’utilisation d’outils électroniques dans l’enseignement, en particulier de tablettes, et a fourni une vue d’ensemble des évolutions futures et de la numérisation au sein de la formation.
Les coaches de la pratique : journée et formation
La collaboration avec les coaches de la pratique, personnes de référence pour les agent∙e∙s de détention en formation, continue et se développe. Les coaches accompagnent les agent∙e∙s dans le développement de leurs compétences opérationnelles, évaluent leur acquisition de celles-ci et font le lien entre les personnes en formation, les institutions et le CSCSP.
La journée des coaches de la pratique s’est tenue le 25 janvier 2024 au Centre Loewenberg à Morat, réunissant 84 coaches venant de toute la Suisse. La matinée a été consacrée aux actualités du centre de compétences et du domaine Formation, ainsi qu’à celles concernant la Formation de base, la Formation de cadres et la Formation continue. Elle s’est conclue par le bilan de l’examen professionnel fédéral 2023.
L’après-midi, deux workshops ont été organisés :
- Quo vadis examen professionnel ? Analyse critique du cadre d’examen actuel et des besoins de développement futurs ;
- Mandat commun (transmission des compétences opérationnelles et préparation à l’examen professionnel) : comment collaborer (flux d’informations) de manière efficace dans le cadre de la ressource d’une compétence « attitude et comportement ».
Conformément au cahier des charges pour les coaches de la pratique, validé par la CCSPC en juin 2023, le département Formation de base et formation de cadres a mis en place un nouveau concept de formation continue pour les coaches de la pratique. La formation comprend trois modules de base :
- Module 1 : Rôle et tâches de la / du coach et formulation des objectifs,
- Module 2 : Planifier, organiser et suivre les objectifs,
- Module 3 : Évaluation de l’apprentissage et du transfert.
Sur la base des feedbacks des coaches, un quatrième module, dédié à leurs besoins spécifiques et à la mise en pratique des connaissances acquises, est actuellement à l’étude.
Les coaches de la pratique
La formation continue en évolution
Après un retard initial, la nouvelle offre de cours concernant la gestion de crise, destinée aux cadres supérieur·e·s, a pu commencer en octobre 2024 avec un cours donné en allemand, et un autre, en français. Après avoir suivi un e-learning, les participant·e·s consacrent trois jours à étudier attentivement la manière de surmonter des événements ainsi que les crises qui en découlent. Les retours obtenus à la suite des premiers cours ont été extrêmement positifs. Ce sont en particulier les exercices pratiques et les échanges entre participant·e·s qui ont été appréciés.
Participant·e·s au cours de la formation continue
En raison de mes connaissances personnelles en matière de gestion de crise, j’étais impatient de suivre la formation à Weggis. Et je dois dire que la nature et la forme de cette formation m’ont très agréablement surpris. En très peu de temps, les participant·e·s, très différent·e·s les un·e·s des autres, ont trouvé l’accès à la problématique et ont obtenu des résultats remarquables en peu de temps lors d’un petit exercice d’état-major. Le formateur a su trouver la bonne hauteur de vol, et la formation a été divertissante. J’espère que les participant·e·s en ont fait de même.
La mise en application du Processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources (PLESORR) est entrée en force le 1er janvier 2025. Sur mandat de la CLDJP, le CSCSP a mis en place une formation continue pour l’ensemble des personnes travaillant dans les différents services de probation et d’exécution et au sein des autorités d’exécution. Cette formation a été proposée sous la forme de 5 modules en ligne, en présentiel et en auto-apprentissage. Près de 600 personnes ont suivi ces cours. Les thématiques enseignées sont les suivantes :
- Module 1 : présentation générale de PLESORR ;
- Module 2 : le tri initial ;
- Module 3 : l’évaluation ;
- Module 4 : la planification et le suivi ;
- Module 5 : le LS/CMI.
Un module supplémentaire a été élaboré en 2024 et est disponible pour 2025 :
- Module 6 : l’approche de la désistance.
En 2024, plusieurs cours régionalisés et privatisés ont été commandés par les cantons. En effet, le CSCSP offre la possibilité de suivre des cours de formation continue dans différentes régions de Suisse. Le canton du Jura a notamment mandaté le CSCSP pour former l’ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs à la sécurité dynamique.
Développement de la Formation dans l’exécution des peines Fep
En 2024, il a été possible de profiter de dynamiques impulsées l’année précédente, et ce, sur plusieurs points.
Numérisation des cours Fep
Fin 2024, au total, 40 salles de cours Fep étaient équipées d’iPads dans les établissements et les prisons. En parallèle, les enseignant·e·s se sont formé·e·s à l’utilisation des iPads dans leur enseignement quotidien, à la fois par la pratique, directement dans les établissements, et grâce à des formations continues dont le format a été précisé au préalable. De plus, 2024 a vu la création d’un concept de formation continue complet et taillé sur mesure, qui a tracé la voie pour la poursuite de la professionnalisation numérique à partir de 2025.
Maintien du dialogue
À une époque de changements et de développements, il est central d’entretenir un dialogue fructueux. À cet effet, la fréquence des visites effectuées par les responsables de secteur Fep dans les établissements et les prisons a été augmentée, afin qu’elles et ils puissent mieux comprendre les préoccupations sur le terrain. De plus, des canaux numériques et des séances d’équipe en ligne par Teams ont été mis en place pour l’équipe Fep. Ces nouvelles possibilités d’échanges directs ont permis d’améliorer la communication mutuelle et de faciliter la collaboration dans son ensemble.
Secrétariat « Examens »
Durant l’année sous revue, l’activité de l’Organe responsable [efsp] s’est centrée sur deux sessions d’examen ordinaires. L’examen professionnel supérieur a eu lieu en mars, en dehors du rythme bisannuel normal, car un cycle de formation de cadres en allemand avait été mené au CSCSP à titre exceptionnel sur la période 2022-2023. L’examen professionnel, quant à lui, s’est déroulé comme de coutume en août et en septembre :
En février, neuf expert·e·s aux examens ont participé à la formation spécifique leur étant dédiée afin de pouvoir intervenir activement lors de la session de l’examen professionnel supérieur, au Centre Loewenberg. Mi-mars, elles et ils ont ainsi examiné les compétences de 18 candidat·e·s, sous la surveillance de la commission d’assurance qualité, dans le cadre d’un travail dirigé sur un cas pratique (épreuve écrite) et d’une étude de cas (épreuve orale). Le 14 juin, 13 lauréat·e·s ont reçu leur diplôme fédéral d’experte/expert en management du domaine des privations de liberté dans la salle Grenette du restaurant Punkt à Fribourg.
La commission d’examen a surveillé l’examen professionnel de fin août à mi-septembre. Les deux examens écrits ont eu lieu pour la première fois à l’Espace Gruyère à Bulle, et l’examen oral-pratique s’est tenu comme d’habitude à l’hôtel Holiday Inn, avec des simulations opérationnelles, un jeu de rôle et une analyse vidéo. Ce sont ainsi 172 candidat·e·s qui ont été examiné·e·s par 48 expert·e·s aux examens formé·e·s en interne. Le 6 décembre, plus de 500 personnes étaient présentes dans l’aula de l’Université de Fribourg pour célébrer la réussite des 163 nouvelles et nouveaux agent·e·s de détention, qui ont pu recevoir leur brevet fédéral à cette occasion.
Afin de pouvoir continuer à mener les deux examens fédéraux de manière adéquate à l’avenir, douze nouvelles et nouveaux expert·e·s aux examens ont été engagé·e·s pour l’examen professionnel, et huit pour l’examen professionnel supérieur.
Les commissions évaluent un nombre de plus en plus grand de demandes d’équivalence de diplômes suisses et, surtout, étrangers. Pour l’examen professionnel, 96 demandes ont été étudiées dans le cadre de recrutements ou de l’admission à la Formation de base, et pour l’examen professionnel supérieur, neuf l’ont été, dans le cadre de l’admission à la Formation de cadres et à l’examen professionnel supérieur.
En juin, la CCDJP a décidé de prolonger d’une année (jusqu’à décembre 2026) la convention de prestations passée avec l’Organe responsable [efsp].
Connaissances spécialisées de A à Z
Le CSCSP gère une petite bibliothèque spécialisée accessible au public. Il rédige des publications sur la base de recherches bibliographiques et en collaboration avec la pratique. Ces publications portent par exemple le titre de manuel, de document-cadre, d’analyse ou de notice. Toutefois, il arrive également que des textes plus concis soient formulés et remaniés : c’est ainsi que le glossaire a été enrichi de 20 nouveaux termes en 2024.
Newsletter : update Détention et probation
Parmi les autres formats courts servant à communiquer des savoirs spécialisés inspirants, figure l’update Détention et probation. C’est par ce canal que nous attirons l’attention de notre public sur les évolutions et nouveautés externes aux CSCSP. Les updates suivants ont vu le jour en 2024 :
- « Questions de genre et quotidien pénitentiaire : entre séparation et point d’interrogation » ;
- « Nothing about me without me » : un article présentant des interviews sur l’expertise que des personnes anciennement incarcérées, intervenant aujourd’hui dans un rôle de conseil, peuvent apporter au domaine de la détention et de la probation ;
- « De la théorie à la pratique : la stratégie numérique 2030 devient réalité ». Peu avant la fin de l’année, le CSCSP a publié un numéro de l’update sur la feuille de route de la stratégie numérique 2030 dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales, laquelle a été approuvée par la Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC) en 2023.
Ces articles sont à lire en trois langues (allemand, français et italien) sur Update Détention et probation. Celui sur la stratégie numérique a également paru sous la forme d’un fichier audio de l’interview mené avec la responsable stratégie numérique.
Atelier d’échanges entre chercheurs
L’atelier annuel d’échanges entre chercheurs du CSCSP a eu lieu le 19 juin 2024 dans les locaux de l’Université de Berne. Vingt-cinq chercheuses et chercheurs venant de la Suisse entière se sont réuni·e·s pour partager l’avancée de leurs travaux et leurs futurs projets de recherche sur le domaine pénitentiaire. Outre une présentation des activités du CSCSP, les exposés et discussions ont porté sur divers sujets :
- le climat social du domaine de la privation de liberté,
- l’enquête auprès du personnel pénitentiaire,
- les visites médicales externes,
- les décès dans les prisons européennes,
- les personnes détenues âgées,
- les sorties de délinquance,
- la recherche participative,
- les répercussions de la recherche sur les milieux politiques et la société civile,
- et enfin, l’importance du travail social dans l’exécution des sanctions pénales.
En plus de donner lieu à des échanges professionnels, l’atelier a également permis aux participant·e·s d’entretnir et d’étoffer leur réseau personnel.
Soutien aux échanges et aux projets
Le CSCSP soutient les échanges entre spécialistes et le développement de projets innovants par l’intermédiaire de deux instruments d’encouragement. Lorsqu’il approuve un projet ou un échange, le CSCSP peut accorder jusqu’à deux tranches d’au plus 8000 CHF aux personnes l’ayant proposé. Il est possible de déposer des demandes de soutien chaque semestre, avec un délai de soumission au 31 mars et au 30 septembre. En 2024, il a été décidé qu’à partir de 2026, le CSCSP cesserait cette activité de soutien. Le dernier délai de soumission d’une demande est fixé au 30 septembre 2025.
En 2024, le centre de compétences a soutenu le projet suivant :
- ExtraMural - Erklärfilme für Kinder und Jugendliche mit einem inhaftierten Elternteil (vidéos explicatives à destination des enfants et adolescent·e·s dont un parent est en détention).
Demandes approuvées pour des échanges entre spécialistes en 2024 :
- Institut für Delinquenz und Kriminalprävention de la ZHAW : colloque « Sanktionenvollzug » 2025
- CMPS : congrès annuel 2025 de la Conférence des médecins pénitentiaires suisses et du Forum du personnel soignant
- Université de Zurich, Centre de compétences Médecine – Éthique – Droit Helvetiae (MERH), « Exécution des sanctions pénales : les défis actuels d’une discipline à la croisée des chemins entre sécurité et réinsertion des auteur·e·s d’infractions »
- Institut für Delinquenz und Kriminalprävention de la ZHAW : colloque « Sanktionenvollzug » 2024
Monitorage de la privation de liberté
En 2024, le monitorage de la privation de liberté (MPL) a continué à se perfectionner de manière constante. Ses étapes clés ont notamment été les publications des rapports annuels 2022 et 2023, qui présentent les chiffres de l’occupation et des capacités, et l’optimisation continue de la qualité des données.
En 2025, en livrant les données validées des cantons, le MPL fournira une base importante en vue de l’élaboration du premier rapport national sur la planification des établissements, lequel sera rédigé conjointement par les trois concordats régionaux d’exécution des peines.
Baromètre des établissements pénitentiaires
Le baromètre des établissements pénitentiaires a été conçu en 2024, en collaboration étroite avec l’Université de Berne et la CCSPC. Il présente les chiffres actuels de l’enquête « Le quotidien du personnel pénitentiaire », à laquelle ont participé tous les établissements suisses de détention. À la question de savoir où en sont les établissements dans leur propre canton, les responsables des services cantonaux trouvent, grâce à ce nouvel outil interactif, des réponses nuancées, fondées sur des données empiriques, dans un environnement clos. De manière interactive et au moyen de comparaisons à l’échelle des concordats et de la Suisse, cet instrument rend compte d’informations importantes telles que l’état de santé du personnel et les contraintes auxquelles il fait face, le climat social de l’établissement ou les aspects de la sécurité dynamique. Le « baromètre » est ainsi une contribution innovante au développement de la qualité du système suisse de privation de liberté.
Échange entre spécialistes sur les interdictions ACG
L’échange entre spécialistes sur les interdictions d’activité, de contact et géographique (interdictions dites « ACG ») a eu lieu le 14 juin 2024 à Berne. L’événement a convié des professionnel·le·s des autorités de probation et d’exécution ainsi que des représentant·e·s de disciplines voisines et autres personnes intéressées. L’entrée en vigueur des art. 67 ss CP au 1er janvier 2019 a conduit à l’introduction de plusieurs interdictions radicales. Cependant, la pratique et la jurisprudence doivent encore préciser de nombreux éléments de fond. Du point de vue des autorités d’exécution et de probation, les questions qui se posent concernent surtout la mise en œuvre et les limites du contenu des interdictions.
En plus de discussions et de présentations, l’échange entre spécialistes a proposé trois ateliers :
- « Règlementation des interdictions ACG : de quoi la pratique manque-t-elle ? » ;
- « Questions sur l’exécution des interdictions ACG » ;
- « La surveillance électronique des interdictions de contact et géographique : expériences du canton de Zurich ».
Les participant·e·s ont profité de cette occasion pour mener des échanges et étoffer leur réseau, mais aussi pour développer des pistes de solution.
Réseau 2024
L’entretien de partenariats nationaux et internationaux est crucial pour le perfectionnement de l’offre de formation et les échanges spécialisés du CSCSP.
Outre la conférence annuelle du réseau des écoles pénitentiaires européennes, organisée par l’European Penitentiary Training Academies (EPTA), un précieux séminaire spécialisé a eu lieu avec des collègues d’Allemagne et d’Autriche. De plus, le CSCSP a pu effectuer, avec une délégation du Concordat latin sur la détention pénale des adultes, une visite en France auprès de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP), consolidant ainsi la collaboration avec cette institution.
Durant l’année sous revue, le CSCSP a également participé à plusieurs événements professionnels de niveau européen sur des thèmes précis : au printemps, il a ainsi pris part au congrès de l’International Corrections and Prisons Association (ICPA) quant à la technologie en contexte pénitentiaire, puis, en juillet, au cours d’été sur la résilience du personnel pénitentiaire donné par l’European Organisation of Prison and Correctional Services (EuroPris) et la Confederation of European Probation (ou Confédération de la probation européenne, CEP). Un des moments marquants a été l’Assemblée générale annuelle d’EuroPris, laquelle s’est tenue en été, au préalable de la Conférence du Conseil de l’Europe des directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS) à Sofia, et était consacrée à la thématique « Droits humains, démocratie et État de droit au cœur des prisons et de la probation ». Le CSCSP s’est généralement rendu à ces conférences et congrès accompagné de spécialistes désigné·e·s par les cantons, afin de garantir au mieux le transfert des conclusions de ces échanges au niveau local.
En Suisse, en collaboration avec la Conférence des médecins pénitentiaires suisses (CMPS), le CSCSP a apporté un soutien à la tenue de la 12e Conférence européenne pour la promotion de la santé en prison. Cet événement était dédié au principe d’équivalence en détention. La collaboration avec la Maison des religions s’est poursuivie, le but étant de pouvoir proposer des cours de formation continue sur la gestion de l’interculturalité dans le domaine des privations de liberté.
Groupe d’expert·e·s Sécurité et sûreté
Le groupe d’expert·e·s Sécurité et sûreté, fondé en 2023, sert d’interlocuteur aux praticien·ne·s en cas de questions quant à ces deux notions en privation de liberté. Il joue également un rôle de « gardien » concernant le recueil de concepts du même nom, lequel a été rédigé par le CSCSP et peut être obtenu par les organisations de terrain sur demande.
En plus de mener des échanges, les membres de ce groupe font profiter le CSCSP de leur expertise pour l’aider à concevoir le dossier sur les fouilles de personnes. L’an passé, deux membres ont dû quitter le groupe pour des raisons professionnelles, mais ont heureusement pu être remplacés par deux nouvelles personnes. Pour toute question au groupe d’expert·e·s, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : pool-experts@cscsp.ch.