Dans l’ensemble, les modules de formation 2022 de la Formation de base et de la Formation de cadres ont repris conformément au calendrier, après une année 2021 marquée par la pandémie. Au niveau des formations continues, le retour à la normale a pris un peu plus de temps. En parallèle, à partir de l’été, les demandes ont fortement augmenté concernant des formations sur mesure de tout type en lien avec le domaine des privations de liberté : il semble donc qu’en matière de formation, le besoin de rattrapage soit grand. Le domaine Formation suppose que cette demande accrue en formats sur mesure ou régionalisés se poursuivra en 2023.
Les cours de la Formation de base ont pu être maintenus en présentiel tout au long de l’année 2022, ce qui est important pour l’orientation sur les compétences opérationnelles, qui implique des journées d’exercices pratiques.
Le 2 décembre, les 156 personnes ayant réussi l’examen, qu’il soit régi par l’ancien ou le nouveau règlement, se sont vu délivrer leur brevet fédéral à l’Aula Magna de l’Université de Fribourg, dans un cadre festif pour la première fois depuis la pandémie. 
Même durant la dernière phase de la pandémie, la Formation dans l’exécution des peines (Fep) est parvenue à conserver le niveau élevé de ses prestations de formation dans les établissements pénitentiaires. En été, de nouvelles réflexions ont commencé en vue d’une stratégie et d’une organisation nouvelles, prospectives, et devant prendre en considération la transformation numérique à l’avenir. Les nouvelles méthodes de formation doivent préparer les personnes détenues à leur intégration dans un monde de plus en plus numérique.

La Formation de base 2022-2024 a commencé en été. La période de pandémie étant terminée, elle s’est à nouveau tenue en présentiel, à Fribourg, avec dix nouvelles classes. Six classes suivent les cours en langue allemande et quatre en langue française et ou italienne. Nous avons ainsi pu souhaiter la bienvenue à 174 participant·e·s venu·e·s de toute la Suisse. En automne, nous avons accueilli 167 participant·e·s à la Formation de base 2021-2023, pour leur deuxième année de formation.
Ces participant·e·s ont profité des changements suivants : 

• Nouvelle organisation des mises en situation : au cours de leur formation, pendant trois journées, les participant·e·s s’exercent sur des reconstitutions de situations tirées de la pratique quotidienne. 
  • À la fin de la première année de formation, tous les sujets d’apprentissage sont repris et mis en pratique (deux journées de pratique à Fribourg). 
  • Au début de la deuxième année de formation, les participant·e·s étudient de manière poussée le thème « santé et prévention » (une journée de pratique à Fribourg). 
• Désormais, la Formation de base prévoit des créneaux pour l’autoapprentissage. Durant ces horaires, les participant·e·s sont à Fribourg, afin de travailler seul∙e∙s ou en groupe sur notamment différents mandats et/ou la préparation à l’examen professionnel. Elles et ils peuvent utiliser les locaux et les aides nécessaires à Fribourg, l’équipe de la Formation de base étant sur place pour répondre à leurs questions et les accompagner.
• Une journée entière de cours est désormais consacrée à la « sécurité dynamique ».

Afin de répondre à une forte demande, en 2022, le CSCSP a proposé un cycle de formation supplémentaire en langue allemande. Depuis lors, il prépare pour la première fois trois classes à l’examen professionnel fédéral supérieur menant au diplôme d’« experte / expert en management du domaine des privations de liberté ».
Les participant·e·s à ce cycle de formation FA22-23 ont étudié les fondements de la conduite en privation de liberté et, dans le cadre de leur première preuve de compétence, ont planifié un projet au sein de leur institution. Durant le module « Gestion du personnel », elles et ils ont effectué un stage dans un établissement pénitentiaire jusqu’ici inconnu afin d’en acquérir de nouvelles connaissances et, le cas échéant, les transférer dans leur propre quotidien de cadre.
Pour les participant·e·s germanophones et francophones de la deuxième année de formation, le CSCSP a de nouveau planifié une semaine menée en parallèle avec des activités communes au mois de janvier. Malheureusement, en raison du Covid, ces activités n’ont pas pu se dérouler comme prévu, et les échanges de part et d’autre du Rösti graben n’ont pu se réaliser que de manière très limitée.
Heureusement, la pandémie n’a plus eu d’influence sur les semaines de formation suivantes, si bien qu’une partie du module « Maintien de la sécurité et de l’ordre » a pu s’effectuer dans des établissements des cantons de Zurich, Thurgovie et Vaud.
Afin de permettre aux participant·e·s de rafraîchir leurs connaissances de base sur l’exécution des sanctions avant le module « Organisation de l’exécution au quotidien », le CSCSP a rédigé et publié deux nouveaux cours en e-learning à ce sujet. 
À la fin de l’année 2022, 17 cadres germanophones et 11 cadres francophones ont achevé leur cursus avec succès.

Cours e-learning

Faisant suite à la publication de l’e-learning sur la « sécurité dynamique », le cours en présentiel correspondant a été mené en Suisse alémanique et en Suisse romande en 2022. Ce cours d’une journée est centré sur la mise en œuvre de cette forme de sécurité dans la pratique. L’offre peut être proposée directement dans les institutions à titre de formation régionalisée, et il est également possible d’acheter des cours supplémentaires auprès du CSCSP. 
La formation continue « Fouilles et astuces » a été dispensée pour la première fois à l’intention de la Suisse romande. Ce cours d’une journée a pour but de transmettre les dernières connaissances en matière de fouilles et de contrôles. Outre l’enseignement de savoirs spécialisés orientés vers la pratique, l’un des grands atouts de cette formation est de travailler sur des exemples concrets tirés du quotidien carcéral.
En automne, en collaboration avec l’entreprise SeCoach GmbH, le CSCSP a mené des ateliers destinés aux responsables sécurité, en allemand et en français. L’objectif de cette journée était de déterminer les besoins en formation continue des institutions dans les domaines de la sécurité et de la prévention de la violence. Les participant·e·s ont beaucoup apprécié les échanges intenses auxquels elle a donné lieu entre praticien·ne·s.

Offre Formation continue 2022

Offre actuelle de cours

À la fin de l’année 2022, il existait 902 places de formation, ce qui correspond à 162 groupes de formation.

Enseignant·e·s
En 2022, 52 enseignant·e·s ont travaillé pour la Fep. Le total exprimé en pourcentages de poste a augmenté pour atteindre 3240 % à la fin de l’année, l’éventail des taux d’occupation allant de 20 à 100 %. Seul·e·s quelques enseignant·e·s sont intervenu·e·s dans deux établissements à la fois. Les enseignant·e·s dont le taux d’occupation était faible se sont tenu·e·s à disposition pour remplacer leurs collègues en cas de longue absence (p. ex., maladie).

Journées d’échange et de formation continue
Cinq journées d’échange obligatoires étaient prévues pour le partage d’expériences et la formation continue. Toutes ont pu être menées en présentiel. Les journées d’échange ont porté sur les sujets suivants :

• Programmes d’apprentissage Anton et Revoca ;
• Enseignement par le jeu ;
• Intégration des enseignant·e·s dans les établissements ;
• Collaboration entre les enseignant·e·s et le personnel d’exécution ;
• Didactique par situations.

La Fep dans les établissements d’exécution des sanctions
Durant l’année sous revue, 38 établissements ont proposé une formation Fep, dont 14 en Suisse romande et 24 en Suisse alémanique. 

Données générales sur les participant·e·s à la formation Fep

• Nombre total des participant·e·s recensé·e·s : 2266
• Genre : 2076 hommes (91,6 %) et 190 femmes (8,4 %)
• Âge : âge moyen = 35,9 ans (âge médian = 34 ans), âge minimum = 16 ans, âge maximum = 79 ans
• Régime de détention : exécution anticipée = 21 %, exécution ordinaire = 54,8 %, mesures/internement = 7,2 %, détention avant jugement = 7,7 %, autres ou régime non indiqué = 9,3 % 
• Nationalité : 107 nationalités au total (y c. CH), part de personnes détenues étrangères = 78,9 %
• Durée de la formation Fep en mois : durée moyenne = 10,8 mois (durée médiane = 3,0 mois), durée maximale = 72 mois, durée minimale = de 1 à 3 semaines

Le projet concernant l’acquisition d’un nouveau système national de surveillance électronique (EM) a pris un retard très important, en raison d’une procédure de recours pendante, lancée après l’appel d’offres et l’adjudication du marché à un exploitant technique. Depuis la décision du Tribunal administratif de l’automne 2022, l’organe adjudicateur (association EM) réévalue les offres des soumissionnaires.

Conférence : Intervision EM

Environ 100 spécialistes ont pris part à la journée de réflexion « Security & Safety » du 8 juin 2022 à Olten. Celle-ci portait sur la question de savoir comment mettre en pratique le recueil de concepts « Security & Safe-ty » du CSCSP. En principe, ce recueil sert à établir, structurer et mettre à jour des concepts de sécurité et de protection dans le domaine pénitentiaire. 
Les échanges entre spécialistes ont eu lieu en collaboration avec la Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC), la Fédération des établissements de privation de liberté (FES) et des représentants de l’Office fédéral de la protection de la population. Les participant·e·s ont considéré que le recueil du CSCSP était un cadre de référence important. En parallèle, elles et ils ont indiqué que le travail d’élaboration des concepts nécessitait beaucoup de temps et de ressources. Les collaboratrices et collaborateurs responsables de ces questions devraient par conséquent y être associé·e·s dès le début. En cas de crise, on doit pouvoir savoir clairement quelles informations se trouvent où, quels processus doivent être respectés et qui a quelles responsabilités. 
Principale conclusion de la journée de réflexion 2022 : les praticien·ne·s souhaitent un soutien spécifique à des situations particulières. Le CSCSP constituera désormais un groupe d’expert·e·s qui se tiendra à disposition pour les questions et les échanges spécialisés ponctuels.

L’atelier d’échanges entre chercheurs s’est tenu le 29 juin 2022 à l’Université de Berne. Après les mots de bienvenue de Barbara Rohner et de Laura von Mandach, membres du Comité de direction du CSCSP, les chercheuses et chercheurs invité·e·s et les collaboratrices et collaborateurs du CSCSP ont présenté leurs projets, terminés ou en cours. 
L’atelier d’échanges entre chercheurs, dont il s’agissait déjà de la neuvième édition, a pour but de promouvoir les discussions parmi les chercheuses et chercheurs s’intéressant au domaine des privations de liberté en Suisse. 
En 2022, plusieurs recherches ont suscité un intérêt particulier : l’étude, terminée, concernant le vécu des probationnaires, le projet pilote en cours sur le climat social en privation de liberté, les échanges entre spécialistes à propos du traitement des personnes détenues étrangères sans droit de séjour et le projet relatif à l’histoire du travail social dans les prisons suisses.

Dans le cadre du suivi du projet qui a abouti à la publication d’un document-cadre sur la prise en charge des personnes LGBTIQ+ en 2021, le CSCSP a animé plusieurs ateliers dans des établissements de privation de liberté. Organisés à la demande des institutions, ces ateliers avaient pour but de sensibiliser un maximum de collaboratrices et collaborateurs aux différentes problématiques liées aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre en détention. 
Dans un esprit participatif et en prenant en compte les expériences des membres du personnel des établissements, les questions de placement et de fouilles des personnes transgenres, de prévention de la violence et de la discrimination, ou encore d’accès aux soins ont été abordées. 
Six établissements en Suisse alémanique ont bénéficié de ces ateliers en 2022 et plusieurs ateliers sont également prévus en 2023, tant en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

LGBTIQ+

Nous contribuons également à la mise en réseau des professionnel·le·s par l’intermédiaire de notre site Internet, en publiant un calendrier des événements nationaux et internationaux, où nous répertorions par ordre chronologique les événements dont nous avons connaissance ou qui sont portés à notre attention. En 2022, nous avons légèrement remanié le site en y intégrant les modules dont nous disposons déjà, et l’avons présenté dans un article de notre newsletter.

Calendrier des événements

Le CSCSP soutient les échanges entre spécialistes et le développement de projets innovants par l’intermédiaire de deux instruments d’encouragement. Lorsqu’il approuve un projet ou un échange, le CSCSP peut accorder jusqu’à deux tranches d’au maximum 8000 CHF aux personnes l’ayant proposé. Il est possible de déposer des demandes de soutien chaque semestre, avec un délai de soumission au 31 mars et au 30 septembre. 
En 2022, le centre de compétences a soutenu les projets suivants :

• Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation SESPP, canton de Fribourg : 2021 SWISS TIG/GA/LUP SURVEY. Enquête sur divers aspects du travail d’intérêt général (TIG) et traitement des résultats ;
• Perspective Proches et Prisons : Prison Guide pour les proches de personnes détenues en Suisse alémanique et au Tessin. Traitement d’informations pertinentes et pratiques pour les personnes confrontées à l’incarcération d’un·e proche.

Demandes approuvées pour des échanges entre spécialistes en 2022 :

• HES-SO Valais/Wallis, Travail social : Histoire du travail social dans l’exécution des peines en Suisse. Vernissage du livre avec échange d’expériences sur le rôle et la fonction du travail social dans l’exécution.
• Centre de psychiatrie forensique du Réseau fribourgeois de santé mentale : Étrangers. Traitement des personnes détenues sans droit de séjour en Suisse. Traitement des connaissances rassemblées en vue d’un site Internet.
• Bewährungs- und Vollzugsdienste (services de probation et d’exécution) du canton de Zurich : L’intégration au travail comme mission de l’exécution de la justice. Constitution d’un groupe de travail intercantonal sur le thème de l’intégration au travail et présentation des résultats dans le cadre d’un échange entre spécialistes.
• Fondation internationale pénale et pénitentiaire (FIPP) / International Penal and Penitentiary Foundation (IPPF) : 150th Anniversary Event.
• Conférence des médecins pénitentiaires suisses (CMPS) et Forum du personnel soignant des établissements de détention en Suisse : Congrès annuel de médecine pénitentiaire 2022.

Soutien aux échanges et aux projets

Grâce à son fonds de soutien aux projets innovants, le CSCSP a apporté son aide à la mise sur pied d’un projet coordonné par le Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM), visant à améliorer la prise en charge des personnes détenues qui devront quitter la Suisse à l’issue de leur sanction pénale. Ce projet a culminé avec la mise en ligne d’un site Internet qui propose des informations pratiques pour les praticien·nes et une série de témoignages montrant la diversité des professionnel·le·s impliqué·e·s, dès l’arrivée en détention jusqu’au retour dans le pays d’origine. 

A partir de janvier 2023, le CSCSP initiera un projet de suivi, sur la base des acquis et des expériences réalisées dans le cadre évoqué ci-dessus. Ce nouveau projet proposera de renforcer les synergies entre les différentes entités concernées et d’approfondir plusieurs problématiques, telles que l’accès à des formations permettant d’élaborer un projet de retour, les compétences requises pour le personnel pénitentiaire, ou encore les questions de santé. En fin de projet, un guide compilant les bonnes pratiques sera publié (2024).

Retour

Le nombre de nos publications augmente, ce dont nous nous réjouissons. Afin que les internautes puissent continuer à se repérer facilement sur notre site, nous avons mis en place une page dédiée à la vue d’ensemble de nos publications, structurée par thème. Les ouvrages sont représentés sur des étagères, à partir desquelles ils peuvent être ouverts, téléchargés, partagés ou imprimés en toute simplicité.

Depuis 2022, par l’intermédiaire du site Internet du CSCSP, nous fournissons des informations sur les évolutions actuelles du domaine de l’exécution des sanctions pénales en publiant des articles : changements de normes, aperçus de projets innovants issus de la pratique ou découvertes récentes de la recherche.

Update Détention et probation

Afin de recueillir les expériences pratiques réalisées par les cantons avec les prestations fournies conjointement avec le CSCSP, la direction de ce dernier a rendu visite à presque tou·te·s les responsables de service pénitentiaire cantonal au cours de l’année 2022. Les échanges se sont déroulés à l’aide d’un guide structuré qui pourrait également être étendu aux futures adaptations des prestations. Quelques visites ont été prévues pour le début de l’année 2023.
Les retours formulés, parfois très différents selon la taille des cantons et des organisations du domaine pénitentiaire, dont les cultures et spécificités sont diverses en raison du fédéralisme, ont été synthétisés à l’intention de la Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux. Pour les prochaines étapes de développement des services du CSCSP, quatre champs thématiques doivent être au premier plan :

• Développement du monitorage et des aides de planification stratégique pour les responsables hiérarchiques ;
• Renforcement des liens entre les prestations de formation sur place, dans la pratique, et les offres de formation du CSCSP ;
• Perfectionnement des offres de formation pour les personnes détenues, grâce aux nouvelles possibilités numériques d’une plateforme d’apprentissage et de connaissances (« smartPrison »), et augmentation des effectifs du groupe cible ;
• Création de nouveaux formats pour la formation continue et les échanges spécialisés des collaboratrices et collaborateurs du domaine de l’exécution des sanctions pénales.

Les cantons et le personnel du CSCSP soutiennent de concert une étroite mise en relation entre la pratique existant sur le terrain et les plateformes de formation et de connaissances du CSCSP. L’objectif commun est de parvenir à un système d’exécution des sanctions pénales moderne, ciblé et intégré à la société.

La transformation numérique a amené le CSCSP à réfléchir à un stockage structuré et numérique des documents à archiver. L’objectif est de remplacer les archives physiques à l’avenir. En 2022, une directive sur la gestion des documents a été rédigée et publiée à l’interne. Depuis l’été 2022, les règles sont les suivantes : 

• Le principe à appliquer est celui de la primauté du numérique.
• Le CSCSP doit conserver les documents pertinents pour l’organisation durant 10 ans (mais n’est soumis à aucun devoir d’archivage complémentaire).
• Tous les documents pertinents pour l’organisation (y compris les courriers électroniques) sont classés sur la plateforme centralisée de stockage en ligne des fichiers du CSCSP (SharePoint).
• Le CSCSP dispose d’une infrastructure informatique appropriée et de « directives de conservation » pour garantir que la plateforme de stockage respecte les dispositions légales en la matière (les documents supprimés ne sont définitivement supprimés qu’après 10 ans). 
• La désignation des documents respecte un modèle uniforme et commun à l’ensemble du CSCSP.

Pour l’archive actuelle (non numérique), le CSCSP cherche une solution avec un partenaire extérieur.

Le transfert de la Formation dans l’exécution des peines (Fep) vers le régime du règlement du personnel du CSCSP au 1er janvier 2022 a entraîné la dissolution de la commission du personnel Fep, qui, pour des raisons liées à l’histoire de l’institution, n’était responsable que des collaboratrices et collaborateurs Fep.
En amont, en vertu de la loi sur la participation de la Confédération, le Comité de direction du CSCSP a soutenu la création d’une nouvelle commission du personnel pouvant représenter l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs du CSCSP. Le personnel a approuvé la création de cette instance en automne 2022.
Afin d’associer les collaboratrices et collaborateurs sur la voie d’une commission du personnel du CSCSP, un groupe de travail représentant divers domaines a été mise en place au printemps 2022. Celui-ci a été chargé d’élaborer un règlement correspondant pendant le premier semestre 2022, afin de permettre l’élection des membres de cette commission à l’automne de la même année.
Au préalable de l’élection, le personnel a eu l’occasion de s’exprimer à propos de ce règlement dans le cadre d’une consultation. En décembre 2022, le Conseil de fondation du CSCSP l’a fait entrer en vigueur en deuxième lecture, avec la participation du Comité de direction et de la commission RH.
La commission du personnel du CSCSP contribue à une culture d’entreprise vivante et complète de manière structurée les entretiens informels conduits jusque-là entre le personnel, les cadres et le Comité de direction.
Elle promeut les échanges entre les collaboratrices et collaborateurs et la direction du CSCSP en instaurant une culture de dialogue et de négociation qui repose sur le partenariat, fait office de trait d’union entre eux et représente les intérêts globaux de l’organisation. Elle contribue ainsi, dans l’intérêt d’une atmosphère de travail positive, à la satisfaction et au bien-être du personnel, mais également du CSCSP, en tant qu’employeur attrayant et efficace.