La transformation numérique est un sujet récurrent y compris dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales. Les évolutions numériques, d’une part, influencent les instruments utilisés, les processus de collaboration ainsi que notre comportement professionnel au quotidien ; d’autre part, elles contribuent également à la réinsertion des personnes détenues. Les cantons sont responsables de la mise en œuvre de l’exécution des sanctions pénales et sont souverains dans l’exercice de cette tâche. Toutefois, lorsqu’il est question de numérisation, faire cavalier seul n’a pas de sens. Afin de promouvoir les échanges, la coordination et une vision commune quant à la transformation numérique, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a adopté cette stratégie numérique en avril 2023.  

La Conférence des chefs des services pénitentiaires cantonaux (CCSPC) a été chargée de sa mise en œuvre, et j’ai pour ma part été embauchée pour la diriger. 

Sur la base des priorités définies pour 2024, nous avons déjà pu mettre en œuvre de nombreux travaux importants, dont ceux mentionnés ci-dessous.  

La stratégie sur les applications spécialisées : 

Les applications spécialisées sont des solutions techniques permettant de documenter des cas et des évolutions à plusieurs niveaux (établissements de privation de liberté, autorités d’exécution, etc.). En Suisse, ce sont surtout trois applications de ce type qui sont utilisées dans les cantons : Gina, Juris et Papillon. L’un des fabricants de ces applications spécialisées a vendu son produit à un autre fabricant fin 2023. Pour les cantons, le sujet est ainsi venu au centre des préoccupations, suscitant différentes questions :

• Qui est le nouveau fournisseur, et quelles seront les prochaines étapes à entreprendre concernant le produit acheté ?
• Quelles alternatives existe-t-il aux applications spécialisées actuelles ?
• Comment l’environnement applicatif de Suisse devrait-il évoluer d’un point de vue national ?
• À quoi un canton ou une institution doivent-ils prendre garde lorsqu’ils acquièrent une telle application spécialisée ?

Voilà les questions auxquelles répond la stratégie sur les applications spécialisées qui a été élaborée dans le cadre de la stratégie numérique. Elle comporte deux parties : tout d’abord, une analyse de marché concernant les applications spécialisées en Suisse, laquelle éclaircit le paysage des fournisseurs ; puis, des approches stratégiques visant à encourager la gestion intercantonale des applications spécialisées. Cette deuxième partie expose également les recommandations et facteurs de succès permettant de réussir ce travail autour des applications spécialisées.  

L’assemblée plénière de la CCSPC a adopté la stratégie sur les applications spécialisées en septembre 2024.  

Feuilles de route  

La stratégie numérique 2030 présente une feuille de route nationale, globale, qui se rapporte aux mesures des différents champs d’action. Les cantons ont tous leurs propres projets de numérisation. L’outil que représentent les feuilles de route cantonales, que nous rédigeons en ce moment, vise à uniformiser et à regrouper les perspectives cantonales et nationales de planification.

La feuille de route nationale sur la stratégie numérique formule la vision collective concernant la Suisse. De plus, elle liste, pour chaque champ d’action, tous les projets des acteurs cantonaux et intercantonaux qui traitent de numérisation. Elle rend compte de ces relations et interdépendances sous forme de représentations visuelles, permettant ainsi de classer chaque projet dans un contexte plus large.  

En collaboration avec les professionnelles et professionnels locaux, Gabrielle Grandchamp (collaboratrice de la stratégie numérique CCSPC) et moi-même avons établi une première version de ces feuilles de route cantonales pour tous les cantons. Les membres de la CCSPC peuvent les utiliser afin de communiquer leur progression et d’implanter et planifier leurs projets de numérisation. C’est ainsi qu’elles et ils peuvent identifier les possibles synergies. Dans l’ensemble, tou·te·s bénéficient d’un meilleur aperçu des activités en cours. Dans une prochaine étape, nous perfectionnerons les feuilles de route conjointement avec les cantons. 

Le projet eDESP (eDossier d’exécution des peines) vise à transférer les dossiers des personnes détenues et les dossiers d’exécution au format numérique et à permettre leur échange entre cantons. À cet effet, nous avons besoin d’une solution informatique qui soit compatible avec nos actuelles applications spécialisées et nous donne accès aux dossiers sous forme numérique. Cette solution numérique doit donner la possibilité d’échanger les dossiers entre les différents acteurs (p. ex., service d’exécution et de probation, établissements d’exécution des peines et mesures, avocat·e·s, etc.), quel que soit leur canton, et ce, en toute sécurité. 

Le comité de projet m’a chargée de faire un coaching pour le projet, afin de garantir que le concept prenne en compte les besoins et exigences du domaine de l’exécution des sanctions pénales. De plus, je suis en contact permanent avec les cantons et tente de répondre au mieux aux questions qu’ils se posent concernant le projet. Un·e responsable de projet général·e sera bientôt choisi·e pour eDESP afin de reprendre ce rôle, que j’avais jusqu’ici assumé. 

Nous sommes déjà allé·e·s plus loin avec le projet SI-ESP (Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales). SI-ESP a pour but de mettre à disposition des données relatives à l’exécution des sanctions qui facilitent le quotidien des établissements, des autorités d’exécution et des organes de contrôle. Ce projet automatise les statistiques quant aux capacités et aux taux d’occupation. Il s’agit d’une valeur ajoutée pour tou·te·s, car il permet d’arrêter le travail de saisie manuelle. Grâce à une fonction de recherche de personnes intégrée, il permet aux autorités d’exécution et à la police de savoir de manière simple et directe si une personne signalée est déjà en détention, et où. À l’heure actuelle, les cantons et leurs systèmes se raccordent peu à peu à SI-ESP. Les premières données circulent déjà, et les tests sont fructueux. Par conséquent, dans ce projet, je ne fais qu’occuper un rôle de pilotage en tant que membre du comité de projet, communiquant également à l’égard des acteurs du domaine de l’exécution des sanctions pénales.  

Cela fait désormais presque un an que je dirige la stratégie numérique 2030 en matière d’exécution des sanctions pénales. Je peux à présent poser un regard sur une année riche en événements, qui a vu la stratégie arriver dans les cantons. Il y a désormais lieu de poursuivre le chemin vers une plus grande numérisation du domaine et de persévérer. Notre plus important potentiel réside chez les collaboratrices et collaborateurs, qui s’investissent grandement. C’est grâce à elles et à eux que nous pourrons certainement surmonter les défis à venir. Chaque canton déploie de grands efforts pour, à sa manière, parcourir les prochaines étapes de la transformation numérique. La CCSPC apporte un soutien à cet égard, ce que je trouve extrêmement inspirant. Je me réjouis de continuer ces travaux en 2025. 

À propos de la stratégie numérique de la CCSPC

Une interview entre le CSCSP et la responsable de la stratégie numérique 

Pour prendre contact avec Sarah Blum : +41 31 320 11 56, sarah.blum@kkljv.ch 

Le Programme HIJP : Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale