Suicide assisté

Suicide assisté en exécution des peines et mesures

En automne 2018, à la suite d’un cas concret survenu dans un établissement pénitentiaire suisse, les médias se sont penchés sur la question de savoir s’il convient d’autoriser les personnes en situation de privation de liberté à recourir au suicide assisté. Le système carcéral doit-il soutenir une telle démarche et, si oui, seulement en cas d’atteintes physiques à la santé ou aussi en cas de souffrances psychiques? Est-ce aux établissements pénitentiaires ou aux autorités d’exécution cantonales qu’il appartient de décider d’autoriser ou non le recours à une organisation d’aide au suicide? Et quels seraient, d’une part, le déroulement concret de l’assistance au suicide dans le cadre d’une privation de liberté et, de l’autre, le rôle du personnel de l’établissement? 

Le CSCSP s’est penché sur ces questions controversées dans le cadre du projet «Suicide assisté et exécution des peines et mesures». En collaboration avec des spécialistes des milieux scientifiques, médicaux et de l’exécution des sanctions pénales, le domaine de prestations Pratique a élaboré, sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), un document de fond auquel les cantons pourront se référer au cas où ils seraient confrontés à ce genre de cas au sein de leurs institutions. 

Ce document cadre est accessible sur le site Internet de la CCDJP