Addiction, délinquance et sanctions pénales : les interactions
La consommation de stupéfiants, le comportement addictif, le comportement criminel et les sanctions pénales de celui-ci sont étroitement liés. Les interactions précises sont toutefois influencées par de multiples facteurs : la substance et les quantités consommées, les dispositions légales, ainsi que la personne consommatrice, son état et son environnement. La situation diffère selon le cas.
Les personnes touchées par l’addiction se voient infliger des sanctions pénales plus souvent que la moyenne. Un état de fait qui s’explique par la pénalisation de la consommation, de la possession et du commerce de substances illégales, mais aussi par des délits comme le brigandage ou le vol, des infractions généralement commises en raison de la pauvreté. Les effets de certaines substances sur l’humeur et la perception peuvent aussi aller de pair avec des comportements à risque et une propension à la violence. Suivant la personne et la situation, il peut en résulter des violations de la loi en état d’intoxication. Les infractions graves liées à une addiction sont l’exception.
Pénalisation de la consommation, de la possession et du commerce
La manière dont notre société réglemente les substances psychotropes par la législation a des conséquences majeures sur la santé et la sécurité.
En Suisse, la loi sur les stupéfiants (LStup) régit la consommation, le commerce et la possession de ces substances. L’ordonnance sur les tableaux de stupéfiants (OTStup) désigne les substances potentiellement dangereuses passibles de sanctions, tandis que la loi sur les stupéfiants liste les infractions (art. 19 LStup).
En Suisse, la consommation de drogues illégales est la plupart du temps punie d’amendes. Il est aussi possible de prononcer une réprimande ou de proposer des mesures de protection, contrôlées par un médecin (art. 9a, al. 3, LStup). Mais les autorités font très peu usage de cette possibilité. La récidive entraîne un alourdissement des peines.
La loi prévoit que la possession de drogues, en quantités minimes, pour sa propre consommation n’est pas punissable (art. 19b LStup). Pour le cannabis, dix grammes sont considérés comme une quantité minime. Pour d’autres substances, cette quantité n’est pas définie, si bien que leur possession est généralement punie d’amendes.
S’agissant du commerce – c’est-à-dire la culture, l’importation, la production, le transport ou le financement –, une peine pécuniaire, une peine privative de liberté ou les deux peuvent être prononcés. Dans les cas les plus graves, une peine privative de liberté d’au moins un an est infligée. C’est le cas lorsque la quantité vendue est particulièrement importante, le commerce est fortement organisé ou les stupéfiants sont vendus à des mineurs (art. 19, al. 2, LStup).
Quelles sont les approches alternatives à la peine ?
Selon le Conseil de l’Europe, des alternatives à l’incarcération et aux poursuites pénales pour consommation de drogues peuvent contribuer à mieux protéger les droits humains des consommateurs et consommatrices. Elles réduisent le taux de récidives, permettent de diminuer les coûts et favorisent la réinsertion des personnes concernées.
Elles évitent des conséquences négatives enendrées par la détention, telles que la perte du logement ou de l’emploi ainsi que la rupture des contacts sociaux. Elles permettent en outre d’atténuer la stigmatisation des personnes concernées et de renforcer leur propension à accepter de l’aide.
Les sanctions sous forme d’amendes appliquées en Suisse n’empêchent pas totalement ces conséquences négatives et désavantages. La légalisation et la règlementation de certaines substances jusqu’ici illégales pourraient donc constituer une éventuelle solution. Lorsque la consommation, la possession, le commerce et la culture sont clairement réglementés, les personnes consommatrices peuvent être mieux protégées et atteintes de manière ciblée. Il convient cependant de se montrer extrêmement minutieux dans l’élaboration de cette nouvelle approche, car il faut éviter l’augmentation du nombre de personnes consommatrices tout en protégeant efficacement les enfants et les jeunes contre les risques. En Suisse, les politiques envisagent actuellement diverses approches pour une nouvelle réglementation dans le domaine du cannabis
Effets de substances, comportements à risque et violents
Suivant la dose et la situation, certains psychotropes peuvent altérer la perception et l’auto-évaluation des personnes consommatrices au point d’abaisser leur seuil d’inhibition face aux comportements à risque et à la violence. Le risque de violation des lois augmente : par exemple, lorsqu’un individu en état d’intoxication surestime ses capacités de conduite et enfreint les dispositions de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (art. 2, al. 1 et 2, OCR), ou lorsque, en groupes, la diminution des inhibitions amène à troubler l’ordre public, à commettre des actes de vandalisme et à infliger des lésions corporelles.
Le lien entre consommation d’alcool et recours à la violence est établi. En Suisse, les statistiques de l’Office fédéral de la santé publique indiquent que, dans un délit violent commis dans l’espace public sur deux et dans un acte de violence domestique sur quatre, les auteurs sont sous l’influence de l’alcool.
La consommation d’amphétamines et de cocaïne a elle aussi tendance à augmenter la surestimation de ses capacités et entraîne une agitation, ce qui peut expliquer la commission de délits.
Pour d’autres drogues, le rapport est nettement plus complexe. Le site Internet « Drugs Just Say Know » explique les multiples modes d’action des substances.
Délits liés à la pauvreté
Les personnes touchées par des problématiques d’addiction sont très souvent concernées par la pauvreté et les désavantages sociaux, comme le sans-abrisme, ce qui peut s’accompagner d’un risque accru de commettre des délits pour subvenir à ses besoins, par exemple, en volant ou en empruntant les transports publics sans titre de transport valable. Lorsque les personnes concernées ne sont pas en mesure de payer les amendes infligées et qu’elles ne saisissent pas l’opportunité de faire usage de formes alternatives d’exécution, comme le travail d’intérêt général, elles sont convoquées pour exécuter des jours de détention (ce que l’on appelle des peines privatives de liberté de substitution).