La prise en charge psychiatrique doit être assurée tout au long de la détention. Dès l’admission, la personne détenue doit bénéficier d’une évaluation par le service de santé incluant le dépistage des troubles psychiques, des addictions et du risque suicidaire.

Pendant la détention, l’accès aux soins psychiques doit être garanti. Toute personne nécessitant une prise en charge psychiatrique doit pouvoir bénéficier d’un traitement adapté dans des délais appropriés. Conformément au principe d’équivalence, les soins dispensés en détention doivent être comparables à ceux offerts à l’ensemble de la population.

Afin d’assurer la continuité des soins, la préparation de la sortie doit inclure une coordination entre l’établissement de détention, les services de santé concernés et le service de probation.

Pour plus d’informations, voir les pages 23 à 33 du manuel sur la prise en charge psychiatrique dans le cadre de la privation de liberté.

Les personnes souffrant de troubles liés à la consommation de substances doivent être identifiées afin de « définir les mesures de prise en charge et de traitement dont elles ont besoin » (manuel, p. 35). Elles peuvent notamment avoir besoin de conseils, d’un traitement (par exemple un traitement de substitution) ou de mesures de réduction des risques. Ces mesures peuvent inclure l’accès à du matériel d’injection stérile, la vaccination contre les hépatites A et B ou encore la distribution de préservatifs. Afin de garantir la continuité du traitement pendant la privation de liberté, il est primordial de mettre en œuvre une collaboration avec les médecins généralistes et/ou les centres externes de traitement des dépendances.  

Les besoins spécifiques des femmes en matière de prise en charge psychiatrique doivent également être pris en considération, celles‑ci se trouvant souvent en situation de vulnérabilité en détention. Les femmes détenues ayant subi dans le passé des violences domestiques, la prostitution ou des abus sexuels présentent plus fréquemment que les hommes des troubles psychiques, notamment de troubles du stress post-traumatique et de troubles liés à la consommation de substances.

Les personnes mineures ont également des besoins spécifiques en matière de prise en charge psychiatrique. Bien qu’en Suisse il n’existe actuellement que peu de service forensiques pour les personnes mineures, l’offre de soins psychiatriques doit être suffisante et contenir un soutien socio-éducatif.

Pour plus d’informations, voir les page 34 à 37 du manuel sur la prise en charge psychiatrique dans le cadre de la privation de liberté.

Le code pénal prévoit des mesures institutionnelles lorsque la personne a besoin d’un traitement : les mesures thérapeutiques institutionnelle, lorsque l’infraction est liée à un trouble psychique (art. 59 CP) ; le traitement des addictions, lorsque l’infraction est liée à une addiction (art. 60 CP) ; les mesures applicables aux jeunes adultes, lorsque la personne a moins de 25 ans et l’infraction est liée à de graves troubles du développement de la personnalité (art. 61 CP). Un traitement ambulatoire (art. 63 CP) peut être ordonné au lieu d’un traitement institutionnel.  

Dans le cadre de l'exécution des mesures, les lieux d’exécution des mesures institutionnelles doivent être séparés des lieux d’exécution des peines (art. 58 CP). Les personnes exécutant une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) doivent être placées dans des établissements de psychiatrie forensique disposant d'un équipement adéquat (voir règle 5, chiffre 2, des Règles Nelson Mandela, art. 59, al. 2, CP) et d'un personnel qualifié. Cependant, le nombre de personnes condamnées à une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) dépasse actuellement la capacité de places de traitement et d'encadrement appropriées. 

Le groupe d'expert∙e∙s « Prise en charge psychiatrique dans le cadre de la privation de liberté » a été mis sur pied pour traiter cette thématique. L’objectif principal de ce groupe d'expert∙e∙s est d’améliorer les soins psychiatriques et le traitement psychiatrique des détenu∙e∙s. Afin de garantir la qualité des soins, le groupe d'expert∙e∙s favorise une coopération et un échange intercantonaux plus étroits. Concrètement, le groupe d'expert∙e∙s soutient les cantons dans la mise en œuvre du manuel du CSCSP « Sur la prise en charge psychiatrique dans le cadre de la privation de liberté », développe des solutions innovantes pour attirer et retenir le personnel qualifié face à la pénurie de travailleurs et travaille sur l’examen des exigences applicables au personnel pénitentiaire ainsi que sur l’élaboration de mesures de formation ciblées. Le groupe est composé de :

• Barbara Blum, Pflegefachfrau HF, Amt für Justizvollzug, Gesundheitsdienst, Deitingen, Vereinigung der Gesundheitsdienste
• Corinne Devaud Cornaz, Médecin adjoint, Responsable Unité Thérapeutique Forensique, FNPG/RFSM, Fribourg
• Mounira Jabat, Chefärztin PPD, Psychiatrisch-Psychologischer Dienst, JuWe, Zürich
• Charles Jakober, Direktor JVA Solothurn
• Michael Katzfuss, Stv. Chefarzt, Psychiatrische Universitätsklinik Zürich
• Miriam Kasztura, Adjointe Responsable des Soins, Service de Médecine Pénitentiaire, Hôpitaux universitaire de Genève
• Georges Klein, Médecin-chef de Service Hôpital du Valais - Institut Central des Hôpitaux, Sierre et Monthey
• Tanya Kochuparackal, Praxisgemeinschaft Hutgasse
• Sabine Uhlmann, Leiterin Straf- und Massnahmenvollzug, Amt für Justizvollzug, Kanton Basel-Stadt

Le groupe d'expert∙e∙s se tient à disposition pour toute question ou suggestion également à l'adresse expertenpool@skjv.ch