La fréquence de l’addiction et de la consommation de substances chez les personnes en détention et exécution des sanctions pénales varie fortement suivant les études, car les résultats de celles-ci diffèrent en fonction de la méthode appliquée et les groupes étudiés.

Les contextes sociaux, les modèles de consommation, les délits commis ainsi que les histoires de vie des personnes en détention et exécution des sanctions pénales concernées par l’addiction varient fortement. Elles présentent néanmoins des risques communs requérant une attention particulière.

• La consommation de substances pendant de longues années peut dégrader fortement l’état physique. Le fait de fumer des substances peut endommager les poumons et favoriser le cancer. La consommation de certains stupéfiants accroît le risque de maladies cardiaques et d’accidents vasculaires cérébraux ou nuit à la santé dentaire et buccale. Les injections de drogues avec partage de matériel entraînent un risque de contraction de maladies transmissibles. Ainsi, les personnes détenues qui s’injectent des drogues présentent un risque six fois supérieur de contracter le VIH que les personnes détenues qui ne s’injectent pas de substances, le risque étant huit fois supérieur pour l’hépatite C et double pour l’hépatite B. 
• Souvent, les personnes concernées sont dépendantes à plusieurs substances et présentent des affections et des troubles psychiques particulièrement complexes. 
• Avant leur incarcération, les personnes touchées par des problématiques d’addiction sont souvent et fortement exposées à des désavantages sociaux, comme le chômage, le sans-abrisme ou la pauvreté, ce qui impose des exigences élevées en matière d’accompagnement dans le système. Le soutien lors de la réinsertion dans la société est donc particulièrement exigeant. 

Les troubles inhérents à l’addiction peuvent s’accompagner de comportements qui sont provoqués par celle-ci et requièrent l’intervention de spécialistes. Il peut s’agir par exemple de difficultés à s’adapter aux règles et aux procédures, à planifier et structurer des tâches ou à rester concentré pendant une longue période.
 

Les tribunaux et autorités disposent de différentes possibilités d’intervention en cas de comportements délinquants dus à des problèmes d’addiction. Ces possibilités sont définies par le code pénal suisse (CP).  

Par exemple, des règles de conduite peuvent être imposées pendant le délai d’épreuve en vertu de l’art. 94, al. 1. Il peut notamment s’agir de l’obligation de suivre une thérapie, de s’abstenir de consommer certaines substances et d’apporter la preuve de cette abstinence par des échantillons d’urine. Si une personne concernée ne respecte pas les directives en question, le tribunal peut prolonger le délai d’épreuve, modifier l’assistance de probation ou les règles de conduite, ou encore ordonner la réintégration dans l’exécution de la peine ou de la mesure (art. 95, al. 4 et 5, CP). 

Les tribunaux peuvent ordonner des mesures pénales (art. 56 ss CP) en complément d’une peine privative de liberté, si celle-ci ne suffit pas à écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions, si celui-ci a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige et si un délit ou un crime en lien avec la dépendance a été commis. Le juge peut ordonner un traitement stationnaire (art. 60 CP) dans un établissement spécialisé ou dans un hôpital psychiatrique, ou un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Les mesures ambulatoires peuvent avoir lieu dans un établissement d’exécution des peines et mesures ou en liberté. Elles sont prononcées lorsque, en raison de l’infraction, du risque de récidive ou du tableau clinique, un cadre ambulatoire est plus approprié à la mission de l’exécution de la détention et des sanctions pénales. 

Les problèmes d’addiction s’accompagnent souvent de troubles psychiques et influencent les délits de multiples façons. Cette interaction complexe représente un défi particulier pour les professionnel·le·s : quel est l’impact d’un changement du comportement addictif sur la réinsertion ou la prévention de la récidive ? Quels objectifs doivent être fixés sur cette base pour le comportement addictif pendant l’exécution des sanctions ? Nombre d’interventions misent sur des mesures d’abstinence. Mais si les personnes concernées manquent de motivation pour arrêter de consommer, ces mesures atteignent leurs limites. Les professionnel·le·s recommandent donc des approches à bas seuil d’exigence, favorisant la motivation ainsi qu’une priorisation claire. La priorité est la préservation de la vie, puis l’établissement de relations durables. Et c’est seulement lorsque ces objectifs sont atteints que l’on se focalise sur le traitement thérapeutique de la maladie psychique ainsi que sur le changement de comportement en vue de prévenir le risque de récidive.