Glossaire

Radio et télévision

En principe, les détenus ont droit à des émissions de radio et de télévision. Dans la plupart des établissements, des postes de radio et de télévision, pouvant être achetés ou loués, sont mis à disposition des détenus dans les cellules. Le retrait temporaire du poste de radio et de télévision est une mesure disciplinaire dans de nombreux endroits.

Réinsertion

La réinsertion désigne fondamentalement l’ensemble des mesures destinées à permettre à une per-sonne de se réinsérer dans la société au terme de sa privation de liberté et à la détourner de la commission de nouvelles infractions.

L’exécution des sanctions consiste à améliorer l’aptitude de l’auteur·e à vivre sans commettre d’infraction. Conformément aux art. 75 et 90 CP et sur la base de connaissances scientifiques, un travail est mené de manière interdisciplinaire sur les sujets liés à l’infraction commise. Les points essen-tiels sont les suivants : 
 

  •  travail sur les facteurs de risque individuels et encouragement des ressources de la personne tout au long de l’exécution de la sanction (orientation en fonction des risques et des ressources) ; 
     intégration dans la société (par exemple maintien ou acquisition d’une journée structurée, con-tacts avec le monde extérieur, intégration professionnelle,gestion de ses finances, accès à la formation, etc.). 
  • Selon les Règles pénitentiaires européennes, chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de 

liberté (Partie 1, ch. 6). Des efforts sont actuellement déployés afin de donner également à la détention avant jugement une orientation plus marquée vers la resocialisation.

Rémunération

Synonyme : pécule

Art. 83 CP

Les personnes détenues ont droit à une rémunération (nommée aussi pécule) pour le travail qu'elles ont fourni. Le montant dépend entre autres de la prestation, respectivement du comportement de la personne sur son lieu de travail. La rémunération varie, selon les concordats, entre CHF 25.– et CHF 28.– en moyenne, par jour.
En règle générale, une partie du salaire est transférée sur un compte bloqué. Ce montant ne sera versé à la personne détenue qu'au moment de sa libération, à titre d’aide financière. Le solde demeure à sa libre disposition, et lui servira, par exemple, à subvenir aux besoins de sa famille, à payer ses dettes, à réparer le préjudice causé ou encore à acheter des produits de première nécessité. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être astreintes à contribuer aux frais de leur renvoi dans leur pays d'origine.

ROS

est un processus continu en quatre étapes (tri, évaluation, planification et suivi) fondé sur des connaissances scientifiques éprouvées. Tout long des phases d’exécution, il permet aux partenaires de travail impliqué·e·s de procéder à une estimation du risque, une planification et une réalisation des interventions ainsi qu’une évaluation systématique, sur la base d’une compréhension commune du cas et à l’aide d’instruments de travail standardisés.  
ROS vise plusieurs objectifs, dont : 
 

  • la sensibilisation aux risques de l’ensemble des intervenant·e·s impliqué·e·s ; 
  • la réduction de la récidive pendant et après l’exécution de la sanction ;     
  • le renforcement des ressources des personnes qui se trouvent sous la responsabilité de la justice ; 
  • l’optimisation de la qualité et de l’efficacité de l’exécution ; 
  • l’amélioration de la collaboration de tous les services concernés.  
     

Depuis 2018, tous les cantons alémaniques travaillent selon ce processus. Il est prévu que les cantons latins adoptent son pendant PLESORR à partir de 2025 (>lien). 
Pour plus d’informations, voir le site rosnet.ch.