Glossaire
En principe, les détenus ont droit à des émissions de radio et de télévision. Dans la plupart des établissements, des postes de radio et de télévision, pouvant être achetés ou loués, sont mis à disposition des détenus dans les cellules. Le retrait temporaire du poste de radio et de télévision est une mesure disciplinaire dans de nombreux endroits.
La réinsertion désigne fondamentalement l’ensemble des mesures destinées à permettre à une per-sonne de se réinsérer dans la société au terme de sa privation de liberté et à la détourner de la commission de nouvelles infractions.
L’exécution des sanctions consiste à améliorer l’aptitude de l’auteur·e à vivre sans commettre d’infraction. Conformément aux art. 75 et 90 CP et sur la base de connaissances scientifiques, un travail est mené de manière interdisciplinaire sur les sujets liés à l’infraction commise. Les points essentiels sont les suivants :
- travail sur les facteurs de risque individuels et encouragement des ressources de la personne tout au long de l’exécution de la sanction (orientation en fonction des risques et des ressources) ;
- intégration dans la société (par exemple maintien ou acquisition d’une journée structurée, contacts avec le monde extérieur, intégration professionnelle, gestion de ses finances, accès à la formation, etc.).
Selon les Règles pénitentiaires européennes, chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de liberté (Partie 1, ch. 6). Des efforts sont actuellement déployés afin de donner également à la détention avant jugement une orientation plus marquée vers la resocialisation.
D’après l’art. 84 CP, l’institution doit permettre aux personnes exécutant une peine d’entretenir des relations sociales avec le monde extérieur, car il s’agit de l’un de leurs droits fondamentaux. Selon l’art. 90, al. 4, CP, l’art. 84 CP est applicable par analogie aux personnes en exécution de mesure, pour autant que les exigences du traitement institutionnel n’entraînent pas de restriction complémentaire.
L’existence de relations prosociales avec le monde extérieur est un facteur important pour la santé psychique de la personne et la réussite de sa réinsertion. Dans l’enceinte de l’institution, elle peut entretenir ces relations par l’intermédiaire d’une correspondance et de contacts téléphoniques et grâce à l’octroi d’heures de visite ; à l’extérieur, au moyen de congés.
Les échanges de lettres et les appels téléphoniques avec l’extérieur peuvent être surveillés ; ils peuvent même être limités ou interdits pour la préservation de l’ordre et de la sécurité de l’établissement.
En détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté, conformément à l’art. 235 CPP, la direction de la procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l’exception de la correspondance échangée avec les autorités de surveillance, les autorités pénales et la défense. Les visites sont elles aussi soumises à l’autorisation de la direction de la procédure. Pour des raisons d’ordre et de sécurité, elles peuvent être surveillées.
En détention administrative en application du droit des étrangers, les personnes détenues peuvent en principe s’entretenir et correspondre librement avec des personnes extérieures à l’institution. En règle générale, les visites ne sont pas surveillées. Pour des raisons d’ordre et de sécurité, ces contacts peuvent être restreints (art. 81 LEI).
Les personnes détenues ont non seulement le droit d’entretenir des relations avec d’autres personnes, mais aussi celui de s’informer. C’est la raison pour laquelle elles doivent pouvoir accéder aux journaux, à la radio, à la télévision ou à Internet. Une restriction du droit à l’information n’est autorisée que si elle est nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité de l’établissement.
Selon l’art. 83 CP, les personnes détenues ont droit à une rémunération pour le travail qu’elles fournissent pendant l’exécution de leur sanction. Les Conférences concordataires arrêtent périodiquement un montant maximal par jour de travail.
Les personnes détenues ne peuvent disposer librement que d’une partie de leur rémunération, car celle-ci doit également contribuer à couvrir les coûts liés à l’exécution de la sanction et servir d’aide financière après leur libération. À cet effet, la somme est répartie entre plusieurs comptes : un compte libre, dont les personnes détenues peuvent disposer, un compte réservé (servant p. ex. à participer aux frais médicaux) et un compte bloqué (ou compte d’épargne) destiné à la période suivant la libération. Dans les deux concordats alémaniques d’exécution des peines, un « compte de réparation » est également ouvert si la personne détenue est condamnée à verser des indemnités.
En détention avant jugement il n’existe pas de cadre tarifaire concordataire concernant le travail effectué par conséquent, la rémunération peut varier d’un canton, voire d’une institution, à l’autre.
ROS (Risikoorientierter Sanktionenvollzug) est un processus continu en quatre étapes (tri, évaluation, planification et suivi) fondé sur des connaissances scientifiques éprouvées. Tout long des phases d’exécution, il permet aux partenaires de travail impliqué·e·s de procéder à une estimation du risque, une planification et une réalisation des interventions ainsi qu’une évaluation systématique, sur la base d’une compréhension commune du cas et à l’aide d’instruments de travail standardisés.
ROS vise plusieurs objectifs, dont :
- la sensibilisation aux risques de l’ensemble des intervenant·e·s impliqué·e·s ;
- la réduction de la récidive pendant et après l’exécution de la sanction ;
- le renforcement des ressources des personnes qui se trouvent sous la responsabilité de la justice ;
- l’optimisation de la qualité et de l’efficacité de l’exécution ;
- l’amélioration de la collaboration de tous les services concernés.
Depuis 2018, tous les cantons alémaniques travaillent selon ce processus. Les cantons du concordat latin travaillent selon le PLESORR depuis 2025.
Pour plus d’informations, voir le site rosnet.ch.