Les personnes détenues dans un établissement de privation de liberté ont la possibilité de participer à plusieurs activités de loisirs (sport, théâtre ou atelier créatif, p. ex.). Une organisation pertinente du temps libre peut constituer un important facteur de protection en vue de la prévention de la récidive. Les possibilités d’aménager ces heures de loisirs diffèrent d’un établissement de privation de liberté à l’autre, selon l’architecture du lieu ou ses ressources en personnel. 

La ou le juge peut ordonner une thérapie forensique lorsque l’infraction est en relation avec un trouble mental et qu’« une peine seule ne peut écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions » (art. 56, al. 1, let. a, CP). Cette thérapie peut être conduite dans un cadre institutionnel, ambulatoire ou parallèlement à l’exécution de la peine. Les traitements de psychiatrie et psychothérapie forensiques sont axés sur l’infraction ; ils mettent l’accent sur la confrontation avec les actes que la personne a commis et qu’elle pourrait commettre à l’avenir. Les principaux objectifs thérapeutiques sont la prévention de nouvelles infractions et le retour dans la société.  

La ou le juge peut prononcer un traitement institutionnel en vertu de l’art. 60 CP lorsque la personne a commis un crime ou un délit en relation avec son addiction et s’il peut être admis que ce traitement l’empêchera de commettre d’autres infractions en relation avec cette addiction.

Le traitement s’effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique.  

La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel des addictions ne peut en règle générale excéder trois ans. La ou le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, ordonner une seule fois la prolongation d’un an de la mesure. En cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, la mesure ne peut excéder six ans au total. 

Synonymes : Le traitement institutionnel des troubles mentaux est souvent appelé « petit internement ». Cette désignation est inexacte car le traitement des troubles mentaux, au sens de l'art. 59 CP, n’est pas ordonné pour une durée indéterminée mais doit être réexaminé par un juge après cinq ans. De plus, contrairement à l’internement, le but du traitement institutionnel des troubles mentaux consiste à réintégrer la personne détenue par le biais d’une exécution progressive. 

Art. 59 CP

But

Le traitement institutionnel des troubles mentaux vise la prévention à long terme de la commission de nouvelles infractions par des condamnés atteints de graves troubles mentaux.

Conditions

Le prononcé d'un traitement institutionnel des troubles mentaux exige que les conditions cumulatives suivantes soient respectées :

• l’auteur souffre d’un grave trouble mental ;
• l’auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble ; et
• il est probable que le traitement diminuera le risque qu’il commette de nouvelles infractions.

Lieu d'exécution

Le traitement institutionnel des troubles mentaux s’effectue dans une institution d’exécution des mesures ou dans un établissement psychiatrique.

Durée

Le traitement institutionnel des troubles mentaux dure au maximum cinq ans et sa poursuite doit être examinée chaque année. La libération conditionnelle doit être accordée dès que le pronostic légal s'est amélioré au point qu’une libération semble justifiée. S'il apparaît, au cours de l'exécution, qu'un traitement plus long est nécessaire, le juge peut prolonger la mesure pour une durée maximale de cinq ans, à chaque fois.

Voir aussi : mesures thérapeutiques institutionnelles, traitement des addictions, mesures applicables aux jeunes adultes

S’il n’y a pas lieu de craindre que la personne condamnée s’enfuie ou commette d’autres infractions, l’autorité d’exécution peut ordonner le travail d’intérêt général (TIG, art. 79a CP) sur demande de la personne condamnée en tant que forme particulière d’exécution pour :

• une peine privative de liberté de six mois au plus ;
• un solde de peine de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement ;
• une peine pécuniaire ou une amende.

Selon le Tribunal fédéral, le but du travail d’intérêt général est d’atténuer les effets nocifs de la privation de liberté et de préserver les relations sociales de la personne ; en outre, cette forme d’exécution permet une réparation des torts envers la communauté locale (BGE 134 VI 97, E. 6.3.3.4). Le TIG consiste en des prestations non rémunérées accomplies au profit d’institutions sociales, d’œuvres d’utilité publique ou de personnes dans le besoin.  

Travail

En exécution de peine, les personnes détenues sont astreintes au travail (art. 81 CP). En exécution de mesure, elles doivent être incitées à travailler pour autant que le traitement institutionnel ou les soins le permettent (art. 90 al. 3 CP). En règle générale, en exécution de sanction, les personnes détenues sont intégrées aux ateliers de travail internes, par exemple à la cuisine, au montage, à la menuiserie ou à l’agriculture. Celles qui, pour des raisons de santé ou psychosociales, ne peuvent être intégrées aux activités de travail ordinaire, occupent généralement une place de travail spéciale, par exemple dans un atelier créatif.

En détention provisoire le travail n’est pas obligatoire en raison du principe de la présomption d’innocence. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) recommande que, durant toutes les phases de la détention provisoire, des possibilités de travail et d’activité sensées et variées soient proposées aux personnes détenues lorsque celles-ci en font la demande, afin de préserver leur santé physique et mentale.  

Pour les personnes en détention administrative en application du droit des étrangers, l’obligation de travailler n’existe pas non plus. Toutefois, selon certaines recommandations, par exemple de la part de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) ou du Comité européen pour la prévention de la torture (Committee for the Prevention of Torture, CPT), ces personnes détenues doivent se voir proposer une occupation.  

Formation

D’après l’art. 82 CP, les personnes détenues en exécution de sanctions doivent, autant que possible, pouvoir profiter d’offres de formation correspondant à leurs capacités. La formation est assimilée au travail et pourvue d’une indemnité équitable (art. 82 en relation avec art. 83, al. 3, CP).

Dans plus de la moitié des établissements de Suisse, ces offres de formations sont dispensées par des enseignant·e·s Fep (Formation dans l’exécution des peines) du CSCSP. L‘objectif principal de la Fep est notamment de permettre aux personnes détenues d‘acquérir une langue nationale suisse et de combler les lacunes scolaires. Cela leur permet de commencer, de reprendre ou d’achever une formation professionnelle et contribue ainsi de manière importante à la réussite de la resocialisation. 

Dans le cadre du travail externe (TEX, cf. art. 77a CP), la personne détenue travaille à l’extérieur de l’institution de privation de liberté durant la journée et passe son temps libre et ses nuits dans l’institution. Le TEX constitue l’une des dernières phases de l’exécution mises en place dans le cadre du régime progressif de l’exécution des peines, avant la libération (conditionnelle). Il est généralement aménagé pour une période de trois à douze mois.

Cette phase de l’exécution est accordée si la personne :  

a un emploi ou une activité structurée ;  

a déjà exécuté une partie de sa peine (normalement, au moins la moitié) ;  

ne présente pas de risque de fuite ni de récidive.

Il est également possible d’effectuer cette phase d’exécution sous la forme de la surveillance électronique (electronic monitoring ou EM) en lieu et place du régime de travail externe (art. 79b CP).

Ces conditions sont applicables par analogie à l’exécution des mesures (art. 90, al. 2^bis, CP) ; à noter que dans ces cas, le cadre temporel ne peut être fixé à l’avance.