Synonymes : régime carcéral, régime

Diverses formes de détention existent avant l'exécution ou lors de l’exécution des sanctions pénales :

• Détention provisoire
• Détention pour des motifs de sûreté
• Exécution anticipée des peines et mesures
• Exécution des peines et mesures

Autres formes de détention

• Détention administrative
  – Détention en phase préparatoire
  – Détention en vue du renvoi ou de l’expulsion
  – Détention pour insoumission
• Détention en vue de l’extradition
• Placement à des fins d’assistance

Synonyme : types d'exécution

L'autorité d'exécution dispose de plusieurs possibilités pour l'exécution d’une peine privative de liberté :

Exécution ordinaire

• Exécution ordinaire
• Détention cellulaire

Formes particulières d'exécution

• Semi-détention
• Surveillance électronique
• Travail d’intérêt général

Formes d'exécution dérogatoires

Les formes d'exécution dérogatoires selon l'art. 80 CP sont prévues pour les détenus ayant des problèmes de santé, pendant la grossesse et l'accouchement ou pour les mères ayant des enfants en bas âge.

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Outre l’exécution ordinaire, il existe, pour l’exécution de courtes peines privatives de liberté, les formes particulières d’exécution ci-après : la semi-détention, la surveillance électronique et le travail d’intérêt général. Le but principal de ces formes particulières d’exécution consiste à combattre les potentiels effets nocifs des peines privatives de liberté et à maintenir ou mettre en place le réseau social et les compétences sociales de la personne dans la perspective de sa libération de l’exécution de peine. Pour être octroyées, ces formes particulières d’exécution nécessitent l’absence de tout risque de fuite ou de récidive. De plus, la personne doit remplir d’autres conditions prévues par le code pénal, comme formuler une demande en ce sens ou pouvoir attester d’un certain taux d’occupation.