Glossaire

Formes de détention – aperçu

Synonymes : régime carcéral, régime

Diverses formes de détention existent avant l'exécution ou lors de l’exécution des sanctions pénales :

  • Détention provisoire
  • Détention pour des motifs de sûreté
  • Exécution anticipée des peines et mesures
  • Exécution des peines et mesures

Autres formes de détention

  • Détention administrative
    – Détention en phase préparatoire
    – Détention en vue du renvoi ou de l’expulsion
    – Détention pour insoumission
  • Détention en vue de l’extradition
  • Placement à des fins d’assistance
Formes d’exécution d’une peine privative de liberté – aperçu

Synonyme : types d'exécution

L'autorité d'exécution dispose de plusieurs possibilités pour l'exécution d’une peine privative de liberté :

Exécution ordinaire

  • Exécution ordinaire
  • Détention cellulaire

Formes particulières d'exécution

  • Semi-détention
  • Surveillance électronique
  • Travail d’intérêt général

Formes d'exécution dérogatoires

Les formes d'exécution dérogatoires selon l'art. 80 CP sont prévues pour les détenus ayant des problèmes de santé, pendant la grossesse et l'accouchement ou pour les mères ayant des enfants en bas âge.

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Formes particulières d’exécution de la peine privative de liberté – aperçu

But

A côté de l'exécution ordinaire, lors de laquelle la personne condamnée passe ses heures de travail, de repos et de loisirs au sein de l'établissement pénitentiaire, il existe, pour l'exécution de courtes peines privatives de liberté, les formes particulières d'exécution suivantes :

  • Semi-détention
  • Surveillance électronique
  • Travail d’intérêt général

Le but principal de ces formes particulières d’exécution consiste à combattre l'effet criminogène des peines privatives de liberté et à maintenir un réseau social dans la perspective de la fin de l'exécution de la peine.

Conditions

L'octroi d'une forme particulière d'exécution nécessite l'absence de risque de fuite et de récidive. Les autres conditions prévues dans la loi, comme la formulation par le condamné d'une demande en ce sens ou la preuve d'un certain taux d’occupation, doivent également être remplies. En pratique, seules les personnes autorisées à rester en Suisse pendant et après l'exécution peuvent exécuter leur peine sous une forme particulière. Un droit de séjour est requis et aucun avis d’expulsion ne doit avoir été émis (art. 66a CP et art. 66abis CP).

Voir aussi : directives et règlements concordataires – formes particulières d’exécution