Glossaire
Synonymes : régime carcéral, régime
Diverses formes de détention existent avant l'exécution ou lors de l’exécution des sanctions pénales :
- Détention provisoire
- Détention pour des motifs de sûreté
- Exécution anticipée des peines et mesures
- Exécution des peines et mesures
Autres formes de détention
Synonyme : types d'exécution
L'autorité d'exécution dispose de plusieurs possibilités pour l'exécution d’une peine privative de liberté :
Exécution ordinaire
- Exécution ordinaire
- Détention cellulaire
Formes particulières d'exécution
Formes d'exécution dérogatoires
Les formes d'exécution dérogatoires selon l'art. 80 CP sont prévues pour les détenus ayant des problèmes de santé, pendant la grossesse et l'accouchement ou pour les mères ayant des enfants en bas âge.
But
A côté de l'exécution ordinaire, lors de laquelle la personne condamnée passe ses heures de travail, de repos et de loisirs au sein de l'établissement pénitentiaire, il existe, pour l'exécution de courtes peines privatives de liberté, les formes particulières d'exécution suivantes :
Le but principal de ces formes particulières d’exécution consiste à combattre l'effet criminogène des peines privatives de liberté et à maintenir un réseau social dans la perspective de la fin de l'exécution de la peine.
Conditions
L'octroi d'une forme particulière d'exécution nécessite l'absence de risque de fuite et de récidive. Les autres conditions prévues dans la loi, comme la formulation par le condamné d'une demande en ce sens ou la preuve d'un certain taux d’occupation, doivent également être remplies. En pratique, seules les personnes autorisées à rester en Suisse pendant et après l'exécution peuvent exécuter leur peine sous une forme particulière. Un droit de séjour est requis et aucun avis d’expulsion ne doit avoir été émis (art. 66a CP et art. 66abis CP).
Voir aussi : directives et règlements concordataires – formes particulières d’exécution